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Code HASA011 - guide pratique

Code CCAM HASA011 - Fermeture d'une macrostomie congénitale de 3 cm ou plus, avec reconstruction de la commissure labiale
SideCare, courtier spécialiste en mutuelle santé, vous met à disposition un outil de recherche de codes CCAM.

Tous les codes CCAM de la sécurité sociale

Code CCAM HASA011

Code CCAM Intitulé Activité Tarif Principal (Activité 1)
HASA011 Fermeture d'une macrostomie congénitale de 3 cm ou plus, avec reconstruction de la commissure labiale 1, 4 230,60 €

Rappel : Le code CCAM (Classification commune des actes médicaux) permet aux médecins, chirurgiens et autres professionnels de santé de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin que la sécurité sociale l'ajoute à votre dossier médical et puisse vous rembourser précisément.

Activité Nom de l'activité Tarifs OPTAM Tarifs NON OPTAM
1 Opérateur Principal - Actes de chirurgie 230,60 € 230,60 €
4 Anesthésie - Actes d'anesthésie 113,26 € 113,26 €

Simulateur de remboursement (HASA011)

Pour rappel, le remboursement de #code_ccam dépend de plusieurs facteurs :

  • la Base de Remboursement de l’Assurance maladie pour HASA011 (égal au tarif de l’acte CCAM)
  • le Montant du devis ou de la facture que vous avez reçu pour HASA011
  • la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS, ou BS), soit le taux pris en charge par la Sécurité Sociale
  • le Taux de Remboursement de votre mutuelle ou complémentaire santé (qui dépend de votre contrat et de vos niveaux de garanties) pour l’acte HASA011.

Utilisez notre simulateur pour calculer votre reste à charge (pensez à vérifier sur ameli.fr que les coefficients de remboursement de la Sécu n’ont pas changé) :

Code : HASA011

Taux de remboursement de votre mutuelle (en % du BR et / ou euros) *
+
(Mettre 0 si votre mutuelle est exprimée uniquement en % BR)

* Cette information est présente sur votre contrat mutuelle, dans la rubrique des garanties. Vous devrez savoir à quel type de garantie se rattache cet acte HASA011 (dentaire, optique, soin hospitalier, etc). Dans le doute, appelez le service client de votre mutuelle).