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OPCO - OPCA Code APE 9700Z - Activités des ménages en tant qu employeurs de personnel domestique
Toutes les informations sur le code APE 9700Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9700Z et les procédures pour changer de code APE, les profession libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activités des ménages en tant qu employeurs de personnel domestique
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Ainsi, à partir du code APE 9700Z on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 9700Z. Si vous cherchez les OPCA du code APE 9700Z sachez que les OPCO ont remplacé les OPCA en 2019 et que vous devez vous référez dorénavant à votre OPCO plutôt qu'à votre OPCA. Les OPCA 9700Z ou organismes paritaires collecteurs agréés se sont regroupés au sein des OPCO 9700Z.
Code APE 9700Z - Informations
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Question d'un salarié , le samedi 13 juin 2020 18h40
Le médecin du travail est il obligatoire pour ma convention ape 9700z