OPCO - OPCA Code APE 9003B - Autre création artistique

Toutes les informations sur le code APE 9003B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9003B et les procédures pour changer de code APE, les profession libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Autre création artistique

L'OPCO définit l'opérateur de compétence en charge de la gestion de la formation pour toutes les entreprises avec le code NAF 9003B. L'OPCO de l'activité Autre création artistique est désigné au travers de votre convention collective.
Ainsi, à partir du code APE 9003B on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 9003B. Si vous cherchez les OPCA du code APE 9003B sachez que les OPCO ont remplacé les OPCA en 2019 et que vous devez vous référez dorénavant à votre OPCO plutôt qu'à votre OPCA. Les OPCA 9003B ou organismes paritaires collecteurs agréés se sont regroupés au sein des OPCO 9003B.

Les OPCO 9003B sont en charge de la gestion des formations des salariés des entreprises ayant le code NAF 9003B.

Les OPCO sont notamment les interlocuteurs de référence pour le financement des alternances pour les entreprises du code ape 9003B.

Les OPCO 9003B sont en charge de la collecte des fonds de la formation continue professionnelle et vous devez donc savoir quel opco est en charge de votre entreprise.

SideCare n'a pas encore référencé d'OPCO ou d'OPCA pour le code NAF 9003B.

Tout savoir sur le code APE 9003B et vos obligations légales cliquez sur le lien ci-dessous
Code APE 9003B - Informations

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Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 22 décembre 2021 17h45

artiste peintre d oeuvres originals ;j ai reçu un code APE 9003B a la place de 9003A quel différence ? par rapport au CFE ET régime fiscal ?merci

Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 18 juin 2021 18h09

Bonjour,
mon code APE est 9003B et je voudrais savoir auprès de quel organisme je dois m'adresser pour la prise en charge d'une prochaine formation. Je n'en trouve aucune... :-(
Merci pour votre réponse.

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 01 avril 2019 11h50

Bonjour ,
Actuellement Enseignante en fonction publique par CDD à temps plein, je souhaite cumuler une profession régie par la nomenclature Sous-categorie 90.03.11 - APE 9003b (Œuvre de l'esprit), dont le descriptif serait PRODUCTION D’ECRITS ET TEXTES LITTERAIRES PERSONNALISES. Je produirais à vrai dire des scripts pouvant servir à des séances d'hypnose donc cette description est-elle appropriée ?
Ainsi, dois-je avoir l'autorisation préalable de ma hiérarchie pour ce faire ? Et sous quel statut et auprès de quel organisme dois-je déclarer cette activité accessoire si cela est obligatoire (CFE-Urssaf ?) sachant que, de par la Loi de Déontologie je n'ai pas le droit de m'établir en auto-entreprise de par ma fonction principale (fonctionnaire) si j'ai bien compris.
Merci par avance de votre réponse éclairée,
Cordialement.