Code APE 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques

Question d'un salarié , le samedi 12 octobre 2024 15h52

Bonjour. Je suis à la retraite et j aimerais exposer mes créations que je confectionne chez moi dans mon atelier.
Ce sont principalement des créations relevant d art plastique. ( papier mâché, dessins, encre...)
Quel statut dois-je prendre pour êtres couverte légalement. Sachant que cela reste une activité loisir sans beaucoup de vente à l appuis.
Merci de votre réponse .

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 15 mai 2024 12h38

Mon code APE 9003A est il ok ,si je fais la manche en jouant de la guitare dans la rue ??
Merci .

Question d'un salarié , le lundi 18 mars 2024 18h58

Je voudrai être auto entrepreneur et avoir un numéro de siret pour pouvoir exposer dans une galerie je fais des sculptures. Est ce possible et en quoi cela m’engage t il? Merci pour votre réponse

Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 09 avril 2021 13h06

Bonjour,
actuellement auto-entrepreneur avec pour activité principale le métier de Masseuse bien-être, je viens de faire une adjonction d'activité via le formulaire P2-P4 d'Artiste-peintre pour vendre légalement mes toiles.
Mais le code NAF 9003A n'apparaissant pas sur ce document, comment puis-je établir une facture auprès d'un client si mon N° de Siret et mon code NAF ne correspondent pas au domaine artistique ?
N'y a t-il pas un document provenant d'un organisme officiel pour confirmer cet ajout de statut ?
Car je suis en plus sur des plateformes artistiques, qui ont aussi des obligations légales : à part le P2-P4, je n'ai rien d'autre à leur fournir ?
De plus, ai-je l'obligation de m'affilier à la MDA avec cet adjonction ou puis-je simplement déclarer sur le site de l'URSSAF les sommes générées dans la case " autres prestations de services" BNC ?
Merci d'avance pour votre éclairage,
Cordialement,
SD.

Question d'un salarié , le vendredi 05 mars 2021 16h12

je suis une retraitée , et je souhaiterai pouvoir commercialiser des tableaux 21 x 29,7 que je réalise avec des algues naturelles, sur les marchés locaux.
Comment dois je m y prendre, sachant que cette activité serait occasionnelle seulement pour les mois d'été

Question d'un chef d'entreprise , le dimanche 17 janvier 2021 04h08

Bonjour mon code ape est le 9003A
Dois-je cotiser à l Urssaf
Cordialement

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 05 janvier 2021 16h21

Bonjour,
J'ai actuellement une auto-entreprise dans le bien-être , je dépend de la chambre des métiers. J'aimerai faire une demande d'ajout d'APE secondaire 9003A pour vendre mes peintures.
Cependant, étant donné que ce sera une déclaration en BNC (biens non commerciaux), dois-je le mettre en prestation de service?
si oui, cela relève t'il aussi de la chambre des métiers pour faire le dossier avec le formulaire?
La CMA ne sait pas me renseigner.
Merci pour votre réponse.

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 16 décembre 2020 18h59

Je déménage en France le 29 décembre. Je continuerai à travailler au Royaume-Uni en tant qu'artiste visuel indépendant. Je fais et vends des dessins au crayon et parfois je vends des tirages de ces dessins. J'espère aussi faire et vendre des dessins au crayon en France et vendre des tirages de certains de ces dessins. Le code 9003A est-il pertinent pour mon entreprise?

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 03 décembre 2020 11h08

Mon code est bien 9003A je suis restauratrice d'oeuvres d'art inscrite à la chambre des métiers.
Il me semble que c'est le bon code. Notre profession n'a pas de convention collective. Néanmoins, je souhaiterais connaitre mon code IDCC. J'ai chercheé parmi la liste des profession mais je n'en ai trouvé aucune correspondant à ma profession...
En vous remerciant de votre aide
Cordialement

Question d'un salarié , le vendredi 27 novembre 2020 23h00

Bonjour. Je suis sculpteur, je voudrais vendre mes productions légalement ayant lu que je pourrais le faire avec le statu d'artiste relevant des arts plastiques avec le code APE: 9003 A sachant que je bénéficie du régime général de l'assurance maladie retraite et complémentaire quelles sont les démarches à faire merci de votre réponse .

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 07 avril 2020 20h05

Mon code est bien 9003A je suis restauratrice d'oeuvres d'art peintures et documents graphiques
Ai je le bon code Naf ou Ape?
Merci pour votre réponse.

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 14 novembre 2019 18h47

Bonsoir,
je vois sur la page 2 de la liste des métiers que le nombre d'entreprises ayant pour code APE 9003A est de 0 en 2014.
Est-ce que cela a changé depuis ?

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 14 novembre 2019 18h38

Bonjour,
quels sont les"grands risques ou dommages"pouvant être causés lors de l'exercice de l'activité de Création artistique relevant des arts plastiques ?

Aussi ,je voudrais noter qu'il y a une faute d'accord sur votre site ; il est noté :vous êtes protégés contre les dommages que vous 'causés'
Or, l'orthographe juste est 'causez'

Merci d'avance pour votre réponse

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 19 septembre 2019 03h11

Je suis maître artisan menuisier ingénieur en génie civil polytech Clermont à la retraite depuis le 1er avril 2016 invalide à 80% (m d p h 03 ) j’ai repris mon numéro de Siret ( 31507839400055) que l’on m’a attribué le 01 janvier 1979 lorsque j’ai succédé à mon père marius TAXIL menuisier pour la toute simple raison de retrouver ma dignité !!!
En effet j’ai été spolié de mon héritage par ma sœur aidé par un notaire escroc ( cela ure depuis 10 ans . J’ai été chassé de mon domicile de Draguignan var le 11 mars 2010 par une entreprise de vigiles en période hivernale sans aucune intervention policière.
Je vous écris donc car il n’est pas question pour moi de me déclarer à la sécurité sociale des artistes ni de cotiser à l’urssaf Et de déclarer quelconque revenu. Je ne pratique mon activité de menuisier d’art que seulement par plaisir et pour ne pas être complètement mis à l’écart et les objets que je réalise sont tous des pièces uniques à destination de mes enfants et de mes amis les plus proches.
Donc ma question est de savoir je je peux garder mon numéro de siret ou alors de me radier.
J’ai voulu l’annee der

Question d'un salarié , le samedi 14 septembre 2019 16h26

Bonjour
Je voudrais déclarer en auto entrepreneur dans la peinture corporelle ( belly painting sur futures mamans/ body painting).
Je n’ai pas de diplôme esthétique.
Je considère plutôt cela comme un art plastique sur peau . Merci de me dire si cela est possible, sous quel numéro et où me diriger pour concrétiser tout cela
Merci beaucoup
Cordialement

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 02 septembre 2019 11h48

J'ai une micro entreprise,et je voudrais changer de statut, pour passer au statut artiste créateur.
Je créé actuellement des sacs en jean embellis de dentelle bijoux ou autres.
Monique

Question d'un salarié , le mercredi 28 août 2019 18h18

Je suis retraitée et jai 71 ans . j'ai obtenu en 2011 un No de siret pour exposer mes sculptures en toute légalité dans les salons et les vendre parfois !
Quel statut doit-on prendre pour donner des cours occasionnels ?

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 07 août 2019 20h09

Bonjour,
De quelle caisse de retraite dépend-on quand on a ce code APE avec un statut d’entre individuelle personne physique?
Merci d’avance.
Cordialement,
Sd

Question d'un salarié , le vendredi 19 juillet 2019 17h17

déjà posée et restée sans réponse comment obtenir un N° siren-siret code APE 9003A après avoir posé une demande à la Maison des Artistes et une déclaration en vue de l'immatriculation des Artistes Auteurs? sachant que je suis affilié au régime général, donc pas obligé de créer une entreprise afin de déclarer mes ventes par BNC

Question d'un salarié , le jeudi 13 juin 2019 16h03

je suis peintre et sculpteur, je voudrais vendre mes productions légalement ayant lu que je pourrais le faire avec le statu d'artiste relevant des arts plastiques avec le code APE: 9003 A sachant que je bénéficie du régime général de l'assurance maladie retraite et complémentaire quelles sont les démarches à faire merci de votre réponse ,

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 13 juin 2019 15h52

bonjour je suis retraité je dépends donc du régime d’assurance et maladie générale, je voudrais donc , obtenir un siret afin de vendre mes œuvres légalement en tant que peintre et sculpteur , pendent les salons expositions etc etc comment obtenir un code APE: 9003A merci de votre réponse

Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 25 janvier 2019 19h45

Je suis en BNC de code 90003A, inscrite à la MDA, et je fabrique des bijoux uniques ou en petites séries .
J'ai lu sur le Net que ce statut pouvait accepter la création de bijoux si ce sont des pièces uniques ou dérivés jusqu'à 4 ou 8 modèle ,mais je ne retrouve plus l'article et j'ai rempli un formulaire pm2 pour une adjonction d'activité pour les bijoux parce que j'ai maintenant un compte pro pour mes paiements par carte dans la saison touristique.j'hesite à l'expédier par équestre j'ai trop peut de moyens financiers et je ne veux pas faire une démarche qui ne serai pas nécessaire d'autant que pour croître j'ai encore besoin de toucher mes allocations logement ,et un minimum d'insertion pour les mois et jours 0€
Puis-je faire des bijoux sous mon numéro d'ordre d'autant que j'ai déclaré à la MDA l'activité bijoux et il l'on répondu qu'il étudiaient un nouveau numéro de sécu pour mois ,qu'il me recontacterait ,et que l'activité qui rapporte le plus serait tenue en compte .ils ne m'ont pas dis de faire une declaration d'adjonction . Je vous précise que j'ai une boutique d'impressions à la demande virtuelle ,un site artquid,et je pense prendre une page pro sur Facebook,pour me développer
Faudrait-il une adjonction ?
D'autant que je me prépare à appeler ma maison Au trousseau d'Arts pour exposer mes créations sculpture, peinture, Bijoux,et et quelques coups de cœur culinaire,et activité peinture sur coquillages à tous âges .je ne sais pas si je peux créer ( Au trousseau d'art) , à mon domicile ,si j'ai un délai de deux ans pour changer en bail commercial etc