Code APE 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant

Toutes les informations sur le code APE 9002Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9002Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activités de soutien au spectacle vivant

Les principales questions sur le code APE 9002Z

Définition du code APE 9002Z ou du code NAF 9002Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Activités de soutien au spectacle vivant ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 9002Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Activités de soutien au spectacle vivant. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Activités de soutien au spectacle vivant ? Quelle différence entre code NAF 9002Z et code APE 9002Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activités de soutien au spectacle vivant est donc 9002Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9002Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Activités de soutien au spectacle vivant est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activités de soutien au spectacle vivant est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9002Z.

Activités de soutien au spectacle vivant: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9002Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Activités de soutien au spectacle vivant n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 9002Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Activités de soutien au spectacle vivant

Exemple : Entreprise technique pour le spectacle vivant et évènementielle. Principalement en matière de sonorisation et lumière

Exemple : La production et la diffusion de spectacles et tous leurs services annexes. Edition de produits éditoriaux et culturels physiques ou numériques, création de plateformes internet et conseil en marketing, gestion, système d'information.

Exemple : La prestation de services du spectacle vivant la réalisation de toutes prestations techniques sous toutes ses formes pour le cinéma la télévision et le spectacle en général particulièrement dans les domaines de la sonorisation de l'éclairage et de la lumière, la mise a disposition du savoir-faire relatif aux matériels utilises pour ces prestations en france dans les départements et territoires D'outre mer et a l'étranger, la location la vente L'import Export de matériel d'éclairage et sonorisation

Les assurances obligatoires pour le code APE 9002Z et l'activité Activités de soutien au spectacle vivant

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Activités de soutien au spectacle vivant (ou code APE 9002Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Activités de soutien au spectacle vivant. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Activités de soutien au spectacle vivant. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Activités de soutien au spectacle vivant la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Activités de soutien au spectacle vivant, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Activités de soutien au spectacle vivant

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Activités de soutien au spectacle vivant (ou code APE 9002Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Activités de soutien au spectacle vivant et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Activités de soutien au spectacle vivant afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Activités de soutien au spectacle vivant (ou code APE 9002Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Activités de soutien au spectacle vivant.
Pour les cadres de l'activité Activités de soutien au spectacle vivant, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 9002Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 9002Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 9002Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 9002Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Arts, spectacles et activités récréatives

Nom de la Section de l'activité Activités de soutien au spectacle vivant
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Division de l'activité Activités de soutien au spectacle vivant
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Groupe de l'activité Activités de soutien au spectacle vivant
Activités de soutien au spectacle vivant
Classe de l'activité Activités de soutien au spectacle vivant

Votre code APE est le 9002Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 9002Z

les activités de soutien au spectacle vivant assurant des prestations de services techniques pour le son, l'éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d'images ou de vidéo, les costumes, etc.
les activités de production, de promotion et d'organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle

Activités non comprises dans le code APE 9002Z

les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires
les activités de sélection d'acteurs et de figurants
les activités de vente de billets pour les spectacles
les activités de production, de promotion et d'organisation de spectacles incluant la responsabilité artistique du spectacle

Les autres Activités possibles avec le code APE 9002Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Activités de soutien au spectacle vivant exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9002Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 9002Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Activités de soutien au spectacle vivant. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9002Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9002Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Activités de soutien au spectacle vivant

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 9002Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Activités de soutien au spectacle vivant et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Activités de soutien au spectacle vivant, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 9002Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 9002Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
02717	Entreprises techniques au service création événement	42.2 %
Autre	sport	32.7 %
01285	Entreprises artistiques et culturelles	11.0 %
02098	Prestataires de services secteur tertiaire	6.6 %
03090	Entreprises privées du spectacle vivant	5.2 %
00086	Publicité	2.4 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 9002Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 9002Z ou le code NAF 9002Z est la convention collective Entreprises techniques au service création événement. 42.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 9002Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 9002Z ou le code NAF 9002Z est donc 02717 correspondant à la convention collective Entreprises techniques au service création événement . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Entreprises techniques au service création événement Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 9002Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 9002Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 9002Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Activités de soutien au spectacle vivant peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 9002Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 9002Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Activités de soutien au spectacle vivant n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 9002Z

Code APE 9002Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 9002Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9002Z Professions libérales et caisse de retraite

9002Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Activités de soutien au spectacle vivant sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 9002Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 9002Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Activités de soutien au spectacle vivant

Activités de soutien au spectacle vivant n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Activités de soutien au spectacle vivant. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 9002Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 9002Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Activités de soutien au spectacle vivant. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 9002Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 9002Z :

Nom du métier	Famille
Chapelier / Chapelière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Artiste peintre	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Ferronnier / Ferronnière d'art	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Sculpteur-modeleur / Sculptrice-modeleuse	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Fleuriste en tissu	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Cadreur / Cadreuse	SPECTACLE
Caissier / Caissière spectacle	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Assistant cadreur / Assistante cadreuse	SPECTACLE
Acteur / Actrice	SPECTACLE
Artiste plasticien / plasticienne	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Habilleur / Habilleuse	SPECTACLE
Corniste	SPECTACLE
Machiniste cinéma	SPECTACLE
Machiniste spectacle	SPECTACLE
Chanteur / Chanteuse de revue, music hall, comédie musicale	SPECTACLE
Auteur / Auteure de bande dessinée	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Parolier / Parolière	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Tapissier-garnisseur / Tapissière-garnisseuse	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Timbalier / Timbalière	SPECTACLE
Perruquier / Perruquière spectacle	SPECTACLE

Statistiques nationales sur l'activité 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Activités de soutien au spectacle vivant est de 11400. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 9002Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 23 janvier 2020 17h04

BONJOUR,
Ma société dispose du code APE 9001Z et j'ai aussi 1 licence de spectacles vivants et mon concurrent à le code 9002Z ( soutien au spectacle vivant).
A t-il le droit de faire des podiums de spectacles vivants pour collectivités et mairies payés par le trésor public comme moi ?
J'attends avec impatience votre réponse