Code APE 8720B - Hébergement social pour toxicomanes
Toutes les informations sur le code APE 8720B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8720B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Hébergement social pour toxicomanes
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Les principales questions sur le code APE 8720B
Définition du code APE 8720B ou du code NAF 8720B, Qu'est-ce que le CODE APE pour Hébergement social pour toxicomanes ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 8720B est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Hébergement social pour toxicomanes. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Hébergement social pour toxicomanes ? Quelle différence entre code NAF 8720B et code APE 8720B ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Hébergement social pour toxicomanes est donc 8720B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8720B ?
Le code APE / NAF de l'activité Hébergement social pour toxicomanes est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Hébergement social pour toxicomanes est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8720B.Hébergement social pour toxicomanes: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8720B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Les assurances obligatoires pour le code APE 8720B et l'activité Hébergement social pour toxicomanes
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Hébergement social pour toxicomanes (ou code APE 8720B)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Hébergement social pour toxicomanes (ou code APE 8720B).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Hébergement social pour toxicomanes (ou code APE 8720B).
Pour les cadres de l'activité Hébergement social pour toxicomanes, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8720B ?
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Santé humaine et action socialeNom de la Section de l'activité Hébergement social pour toxicomanes
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Hébergement médico-social et social
Division de l'activité Hébergement social pour toxicomanes -
Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Groupe de l'activité Hébergement social pour toxicomanes -
Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Classe de l'activité Hébergement social pour toxicomanes
Votre code APE est le 8720B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 8720B
- l'accueil, l'hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d'alcoolisme ou de toxicomanie. Les établissements concernés procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure.
Activités non comprises dans le code APE 8720B
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d'alcoolisme ou de toxicomanie
Les autres Activités possibles avec le code APE 8720B
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8720B ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 8720B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Hébergement social pour toxicomanes. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8720B.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8720B, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Hébergement social pour toxicomanes
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 8720B , Tous Les IDCC pour le code NAF 8720B
Caisse de retraite pour le Code APE 8720B
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Hébergement social pour toxicomanes peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 8720B Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 8720B Profession Libérale
Le code APE 8720B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8720B Professions libérales et caisse de retraite
8720B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Hébergement social pour toxicomanes
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Hébergement social pour toxicomanes
Quels métiers pour le code APE 8720B ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 8720B :
Statistiques nationales sur l'activité 8720B - Hébergement social pour toxicomanes
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