Code APE 8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Toutes les informations sur le code APE 8710C de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8710C et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Les principales questions sur le code APE 8710C

Définition du code APE 8710C ou du code NAF 8710C, Qu'est-ce que le CODE APE pour Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 8710C est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé ? Quelle différence entre code NAF 8710C et code APE 8710C ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé est donc 8710C. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8710C ?

Le code APE / NAF de l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8710C.

Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8710C : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 8710C de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Exemple : Centre de ressourcement destiné à l'accueil de personnes touchées par l'épuisement professionnel, centre de formation professionnelle dans divers secteurs d'activités (santé, social et économique), centre de remise en forme pour des jeunes de 11 ans a 25 ans atteints d'obésité, (SSR), centre de soins de suite et de réadaptation. Toutes activités centrées sur le bien-être, le soin, le loisir sportif et la communication non violente

Les assurances obligatoires pour le code APE 8710C et l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (ou code APE 8710C)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (ou code APE 8710C).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (ou code APE 8710C).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé.
Pour les cadres de l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8710C ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 8710C. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 8710C qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 8710C est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Santé humaine et action sociale

Nom de la Section de l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Hébergement médico-social et social
Division de l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Hébergement médicalisé
Groupe de l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Hébergement médicalisé
Classe de l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

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Activités comprises dans le code APE 8710C

l'accueil, l'hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d'adultes handicapés et d'autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.
- par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d'accueil spécialisé , foyer d'accueil médicalisé

par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d'accueil spécialisé , foyer d'accueil médicalisé

Activités non comprises dans le code APE 8710C

les services à domicile fournis par des professionnels de santé
les activités d'hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités
les activités d'action sociale avec hébergement, telles que les foyers d'accueil temporaire pour sans-abri

Les autres Activités possibles avec le code APE 8710C

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8710C ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 8710C. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8710C.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8710C, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8710C, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 8710C , Tous Les IDCC pour le code NAF 8710C

L'activité ayant le code APE 8710C ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées. Il est alors probable que vous ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Ainsi, le code du travail s'applique directement pour les salariés travaillant dans l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Caisse de retraite pour le Code APE 8710C

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 8710C, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 8710C est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 8710C Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 8710C est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 8710C

Code APE 8710C Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 8710C détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8710C Professions libérales et caisse de retraite

8710C - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 8710C sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 8710C
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 8710C ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 8710C ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8710C, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 8710C :

Nom du métier	Famille
Coach sportif	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Orthophoniste	SANTE
Psychorééducateur / Psychorééducatrice	SANTE
Employé familial / Employée familiale auprès d'enfants	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Technicien administratif et social / Technicienne administrative et sociale	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Animateur socioéducatif / Animatrice socioéducative	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Accompagnateur formateur / Accompagnatrice formatrice technique en insertion professionnelle	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Directeur régional / Directrice régionale des services pénitentiaires	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Accueillant familial / Accueillante familiale auprès d'enfants	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Chef de centre de détention pénitentiaire	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Infirmier préleveur / Infirmière préleveuse	SANTE
Aide-soignant / Aide-soignante à domicile	SANTE
Assistant social / Assistante sociale du travail	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Secrétaire médicosocial / médicosociale	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Conseiller social / Conseillère sociale	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Brancardier / Brancardière	SANTE
Responsable de circonscription d'intervention sanitaire et sociale	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Auxiliaire de vie	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Educateur spécialisé / Educatrice spécialisée	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Educateur familial / Educatrice familiale	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Statistiques nationales sur l'activité 8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé est de 0. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8710C est de 0.

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