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Code APE 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright

Toutes les informations sur le code APE 7740Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 7740Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright

Représentation du code NAF 7740Z

Les principales questions sur le code APE 7740Z

Définition du code APE 7740Z ou du code NAF 7740Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 7740Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright ? Quelle différence entre code NAF 7740Z et code APE 7740Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright est donc 7740Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.
Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7740Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright est l'activité principale alors votre code APE est bien le 7740Z.

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 7740Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:
Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare
L'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 7740Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright

Exemple : Acquisition, exploitation ou cession de tout procèdes et brevets. Aide a la création d'entreprise et conseils. Participations financières dans des entreprises commerciales ou industrielles

Exemple : Location et location gérance de véhicules et de toutes autorisations de stationnement

Exemple : Location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle avec accords de franchise. Et plus généralement, perceptions de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation d'entités brevetées, marques déposées ou marques de service, marques, prospection, accords de franchise.

Les assurances obligatoires pour le code APE 7740Z et l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright

Assurance RC pour activité 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright
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Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright (ou code APE 7740Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright
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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright (ou code APE 7740Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright (ou code APE 7740Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright.
Pour les cadres de l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 7740Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 7740Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Plateforme SIRH gratuite de SideCare
Attention, le code APE 7740Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 7740Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • Activités de services administratifs et de soutien
    Nom de la Section de l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright

  • Activités de location et location-bail

    Division de l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright

  • Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

    Groupe de l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright

  • Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

    Classe de l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright

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Activités comprises dans le code APE 7740Z

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
    • entités brevetées
    • marques déposées ou marques de service
    • marques
    • prospection minière et évaluation
    • accords de franchise
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Activités non comprises dans le code APE 7740Z

  • l'acquisition de droits et l'édition
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur
  • la location-bail de biens immobiliers
  • la location-bail d'actifs corporels

Les autres Activités possibles avec le code APE 7740Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 7740Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 7740Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 7740Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 7740Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 7740Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 7740Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 7740Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés
Image Commerce détail et gros à prédominance alimentaire 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire 35.8 %
Image sport Autre sport 12.4 %
Image Couture Région parisienne 00303 Couture Région parisienne 10.3 %
Image Bureaux d'études techniques SYNTEC 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC 10.0 %
Image Prestataires de services secteur tertiaire 02098 Prestataires de services secteur tertiaire 7.6 %
Image Immobilier 01527 Immobilier 6.0 %
Image Ameublement - négoce de l'ameublement 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement 4.4 %
Image Industrie pharmaceutique 00176 Industrie pharmaceutique 2.1 %
Image Métallurgie cadres 00650 Métallurgie cadres 1.9 %
Image Commerces de gros de l'habillement, de la chaussure et du jouet 00500 Commerces de gros de l'habillement, de la chaussure et du jouet 1.6 %
Image Coiffure 02596 Coiffure 1.5 %
Image Commerce de détail habillement textiles 01483 Commerce de détail habillement textiles 1.5 %
Image Commerce articles de sports équipements loisirs 01557 Commerce articles de sports équipements loisirs 1.4 %
Image Promotion construction 01512 Promotion construction 1.2 %
Image Restauration rapide 01501 Restauration rapide 1.2 %
Image Services de l'automobile 01090 Services de l'automobile 1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 7740Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 7740Z ou le code NAF 7740Z est la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire. 35.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 7740Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 7740Z ou le code NAF 7740Z est donc 02216 correspondant à la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Commerce détail et gros à prédominance alimentaire Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 7740Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 7740Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 7740Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 7740Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 7740Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 7740Z

Code APE 7740Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 7740Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 7740Z Professions libérales et caisse de retraite

7740Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 7740Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 7740Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville
OPCO ATLAS – services financiers et conseil 148, Boulevard Haussmann 75008 PARIS
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre 14 Rue Riquet 75019 PARIS
OPCO 2I 55 Rue de Châteaudun 75009 PARIS
OPCO Mobilités 43 Bis, route de Vaugirard 92190 MEUDON
OPCO Entreprises de proximité 53 Rue Ampère 75017 PARIS
OPCO Commerce 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 75852 Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright

Quels métiers pour le code APE 7740Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 7740Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 7740Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 7740Z :

Nom du métier Famille
Loueur / Loueuse de bateaux sans permis COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Gréeur / Gréeuse manutentionnaire de voiliers et vedettes INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chaisier / Chaisière COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Maintenicien plaisance polyvalent / Maintenicienne plaisance polyvalente INSTALLATION ET MAINTENANCE
Plagiste COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Technicien gréeur / Technicienne gréeuse INSTALLATION ET MAINTENANCE
Accastilleur-gréeur / Accastilleuse-gréeuse INSTALLATION ET MAINTENANCE
Responsable de comptoir en location de voitures COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Loueur / Loueuse de bateaux avec permis COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Préparateur / Préparatrice de bateau INSTALLATION ET MAINTENANCE
Agent / Agente d'opérations de location de véhicules COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Loueur / Loueuse d'engins nautiques COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Technicien / Technicienne de gréement INSTALLATION ET MAINTENANCE
Loueur / Loueuse de bateaux COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Loueur / Loueuse de pédalos COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Loueur / Loueuse de véhicules automobiles COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chargé / Chargée de location d'engins et de matériel de chantier COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Loueur / Loueuse de bicyclettes COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Loueur / Loueuse de canoë kayak COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chargé / Chargée de location de matériel de transport ou de loisirs COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION

Statistiques nationales sur l'activité 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright est de 2400. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 7740Z est de 0.

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