OPCO - OPCA Code APE 7729Z - Location et location-bail d autres biens personnels et domestiques

Toutes les informations sur le code APE 7729Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 7729Z et les procédures pour changer de code APE, les profession libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Location et location-bail d autres biens personnels et domestiques

L'OPCO définit l'opérateur de compétence en charge de la gestion de la formation pour toutes les entreprises avec le code NAF 7729Z. L'OPCO de l'activité Location et location-bail d autres biens personnels et domestiques est désigné au travers de votre convention collective.
Ainsi, à partir du code APE 7729Z on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 7729Z. Si vous cherchez les OPCA du code APE 7729Z sachez que les OPCO ont remplacé les OPCA en 2019 et que vous devez vous référez dorénavant à votre OPCO plutôt qu'à votre OPCA. Les OPCA 7729Z ou organismes paritaires collecteurs agréés se sont regroupés au sein des OPCO 7729Z.

Les OPCO 7729Z sont en charge de la gestion des formations des salariés des entreprises ayant le code NAF 7729Z.

Les OPCO sont notamment les interlocuteurs de référence pour le financement des alternances pour les entreprises du code ape 7729Z.

Les OPCO 7729Z sont en charge de la collecte des fonds de la formation continue professionnelle et vous devez donc savoir quel opco est en charge de votre entreprise.

Voici la liste des OPCO possibles pour le code APE 7729Z

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS
OPCO Commerce	251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17	75852	Paris

Tout savoir sur le code APE 7729Z et vos obligations légales cliquez sur le lien ci-dessous
Code APE 7729Z - Informations

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Question d'un salarié , le mercredi 07 février 2024 10h20

L'un de nos clients qui exerce l'activité de locations et locartion bail de biens domestiques (code APE 7729Z) nous demande des factures sans TVA du fait qu'il revend ses produits sans TVA une fois que les biens ne sont plus en location. Existe t'il une exonération de TVA pour ces produits revendus ?