Code APE 5610C - Restauration de type rapide

Toutes les informations sur le code APE 5610C de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5610C et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Restauration de type rapide

Cette activité comprend les métiers suivant:

- La fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables :

Les restaurants de restauration rapide

La préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

La vente de crème glacée dans des chariots

Les restaurants proposant principalement des repas à emporter

Les salons de thé

La vente de repas dans des équipements mobile

Cette sous-classe ne comprend pas:

- La vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques

Les principales questions sur le code APE 5610C

Définition du code APE 5610C ou du code NAF 5610C, Qu'est-ce que le CODE APE pour Restauration de type rapide ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 5610C est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Restauration de type rapide. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Restauration de type rapide ? Quelle différence entre code NAF 5610C et code APE 5610C ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Restauration de type rapide est donc 5610C. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5610C ?

Le code APE / NAF de l'activité Restauration de type rapide est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Restauration de type rapide est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5610C.

Restauration de type rapide: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5610C : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Restauration de type rapide n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 5610C de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Restauration de type rapide

Exemple : Activité de restauration , ventes sur place et à emporter, pizzéria, traiteur et organisation de soirées à thèmes sans boissons alcoolisées

Les assurances obligatoires pour le code APE 5610C et l'activité Restauration de type rapide

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Restauration de type rapide (ou code APE 5610C)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Restauration de type rapide. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Restauration de type rapide. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Restauration de type rapide la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Restauration de type rapide, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Restauration de type rapide

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Restauration de type rapide (ou code APE 5610C).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Restauration de type rapide et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Restauration de type rapide afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Restauration de type rapide (ou code APE 5610C).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Restauration de type rapide.
Pour les cadres de l'activité Restauration de type rapide, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5610C ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 5610C. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 5610C qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 5610C est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Hébergement et restauration

Nom de la Section de l'activité Restauration de type rapide
Restauration
Division de l'activité Restauration de type rapide
Restaurants et services de restauration mobile
Groupe de l'activité Restauration de type rapide
Restaurants et services de restauration mobile
Classe de l'activité Restauration de type rapide

Votre code APE est le 5610C ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 5610C

la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables :
- les restaurants de restauration rapide
- les restaurants proposant principalement des repas à emporter
- la vente de crème glacée dans des chariots
- la vente de repas dans des équipements mobiles
- la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

les restaurants de restauration rapide
les restaurants proposant principalement des repas à emporter
la vente de crème glacée dans des chariots
la vente de repas dans des équipements mobiles
la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Activités non comprises dans le code APE 5610C

la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques

Les autres Activités possibles avec le code APE 5610C

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Restauration de type rapide exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5610C ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 5610C. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Restauration de type rapide. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5610C.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5610C, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Restauration de type rapide

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 5610C, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Restauration de type rapide et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Restauration de type rapide, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 5610C , Tous Les IDCC pour le code NAF 5610C

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01501	Restauration rapide	90.8 %
01979	Hôtels Cafés Restaurants HCR	6.1 %
Autre	sport	3.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 5610C ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 5610C ou le code NAF 5610C est la convention collective Restauration rapide. 90.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 5610C, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 5610C ou le code NAF 5610C est donc 01501 correspondant à la convention collective Restauration rapide . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Restauration rapide Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 5610C

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 5610C, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 5610C est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Restauration de type rapide peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 5610C Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 5610C est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Restauration de type rapide n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 5610C

Code APE 5610C Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 5610C détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5610C Professions libérales et caisse de retraite

5610C - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Restauration de type rapide sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 5610C sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 5610C
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Restauration de type rapide

Restauration de type rapide n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Restauration de type rapide. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Restauration de type rapide

Quels métiers pour le code APE 5610C ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 5610C ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Restauration de type rapide. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 5610C, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 5610C :

Nom du métier	Famille
Chef de partie poissonnier / poissonnière	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Préparateur-vendeur / Préparatrice-vendeuse en point chaud	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Cuisinier traiteur / Cuisinière traiteuse	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Manutentionnaire en blanchisserie	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Pizzaïolo / Pizzaïola	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Responsable des petits-déjeuners	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Econome en restauration collective	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef gérant / gérante de restaurant de collectivité	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Réceptionniste de pressing	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chef de partie	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef de secteur de restauration collective	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Releveur / Releveuse de compteurs	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Responsable d'hébergement hôtelier	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Commis de cuisine tournant / Commise de cuisine tournante	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Plongeur-batterie / Plongeuse-batterie en restauration	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef pâtissier / pâtissière de restaurant	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Gestionnaire de restaurant de collectivité	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Equipier polyvalent / Equipière polyvalente de restauration rapide	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Responsable de la plonge en restauration	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Apprêteur-détacheur / Apprêteuse-détacheuse	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION

Statistiques nationales sur l'activité 5610C - Restauration de type rapide

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Restauration de type rapide est de 166100. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 5610C est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 16 janvier 2023 11h06

Bonjour je suis en alternance et je quitte mon entreprise puis-je me mettre en alternance sur ma propre entreprise une SAS dans laquelle je suis seulement actionnaire et que j'ai un maitre d'apprentissage

Question d'un salarié , le lundi 27 décembre 2021 11h02

Bonjour, mon fils de 21 ans est en contrat d'apprentissage chez McDonald et souhaite démissionner et donc, arrêter sa formation.
Quelles sont les démarches à suivre s'il vous plaît ?
Je vous remercie pour votre réponse,
Fany Porté

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 17 juin 2021 12h15

je voudrais avoir des infos sur le financement de la formation de serveurs

Question d'un salarié , le lundi 03 mai 2021 15h21

Comment obtenir une remboursement d'une formation de dirigeant en restauration rapide?

Question d'un salarié , le lundi 03 mai 2021 15h17

Comment obtenir une remboursement d'une formation de dirigeant en restauration rapide?

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 16 novembre 2020 18h42

Bonsoir,
pouvez vous me dire si le code APE 5610C a le droit à un dégrèvement de la CFE quand le dégréement et favorable au secteur S1. Merci de votre réponse Cdlt

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 09 mars 2020 11h21

Nous sommes centre de formation, quelle est la démarche a suivre pour être référencer chez vous?

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 09 octobre 2019 20h59

bonjour,
est ce que mon code ape 5610c, me permet la vente de vin et de bière ?
Cordialement
sylvie coignard

Question d'un salarié , le mardi 08 octobre 2019 14h26

Ma question est de savoir si un bar inscrit à la chambre de commerce avec le code 5610C de restauration rapide peut avoir dans son bar des réservations pour danser et écouter la musique jusqu'à 02h00 sans que finalement fasse vraiment de la restauration rapide puisqu'il ouvre que de 18h à 02h00. Avant il vendait des sandwiches mais cela ne marchant pas très fort maintenant il fait de réservations pour boire et danser avec des planches pour manger;

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 24 avril 2019 13h53

Est ce que ce code correspond à la restauration rapide 4789Z

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 25 février 2019 09h55

peut on mettre un panneau publicitaire exterieur avec un code naf 5610c correspondant a restauration rapide

Question d'un salarié , le dimanche 03 février 2019 01h58

La vente d'alcool est-elle autorisée pour une entreprise de restauration rapide type 5610c
de code NAF ?

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 18 décembre 2018 15h04

Bonjour,

J'ai un projet de vente ambulante de gaufres (foodbike). Je souhaite savoir si le code NAF 5610C peut être utilisé dans mon cas ?

Merci d'avance

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 04 décembre 2018 16h53

Bonjour je cherche le code APE pour une activité de bar à huitres restauration froide sur place et à emporter. Je n'ai pas besoin d'extraction pour cette activité.
Merci pour votre réponse