Code APE 4399D - Autres travaux spécialisés de construction

Toutes les informations sur le code APE 4399D de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4399D et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Autres travaux spécialisés de construction

Les principales questions sur le code APE 4399D

Définition du code APE 4399D ou du code NAF 4399D, Qu'est-ce que le CODE APE pour Autres travaux spécialisés de construction ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4399D est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Autres travaux spécialisés de construction. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Autres travaux spécialisés de construction ? Quelle différence entre code NAF 4399D et code APE 4399D ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Autres travaux spécialisés de construction est donc 4399D. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4399D ?

Le code APE / NAF de l'activité Autres travaux spécialisés de construction est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Autres travaux spécialisés de construction est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4399D.

Autres travaux spécialisés de construction: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4399D : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Autres travaux spécialisés de construction n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4399D de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Autres travaux spécialisés de construction

Exemple : La vente, l'installaton et l'entretien de cheminées, poêles à bois, poêles à granulés et chaudières à granulés ainsi que la vente de tous produits accessoires

Exemple : Toutes prestations de services réalisées en matière d'assemblage, de construction, de rénovation et d'entretien de piscine, Spa et sauna, hammam et balnéothérapie. Le conseil et l'architecture des espaces, le paysagisme et l'entretien de jardin

Exemple : La commercialisation d'aires de jeux pour enfants, création, pose et tous produits dérivés, d'aires multisports et d'équipements sportifs.

Les assurances obligatoires pour le code APE 4399D et l'activité Autres travaux spécialisés de construction

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Autres travaux spécialisés de construction (ou code APE 4399D)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Autres travaux spécialisés de construction. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Autres travaux spécialisés de construction. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Autres travaux spécialisés de construction la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Autres travaux spécialisés de construction, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Autres travaux spécialisés de construction

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Autres travaux spécialisés de construction (ou code APE 4399D).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Autres travaux spécialisés de construction et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Autres travaux spécialisés de construction afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Autres travaux spécialisés de construction (ou code APE 4399D).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Autres travaux spécialisés de construction.
Pour les cadres de l'activité Autres travaux spécialisés de construction, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4399D ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4399D. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 4399D qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4399D est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Construction

Nom de la Section de l'activité Autres travaux spécialisés de construction
Travaux de construction spécialisés
Division de l'activité Autres travaux spécialisés de construction
Autres travaux de construction spécialisés
Groupe de l'activité Autres travaux spécialisés de construction
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Classe de l'activité Autres travaux spécialisés de construction

Votre code APE est le 4399D ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4399D

les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
- réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux
- réalisation d'ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière
- travaux spéciaux de béton
- fonçage de puits
- construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours
- la construction ou le montage de cheminées décoratives
- travaux spécialisés qui, pour des raisons d'accès, nécessitent des aptitudes à l'escalade et l'utilisation d'un matériel particulier, c'est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées
la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton
les travaux sous-marins
la construction de piscines extérieures
le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux
réalisation d'ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière
travaux spéciaux de béton
fonçage de puits
construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours
la construction ou le montage de cheminées décoratives
travaux spécialisés qui, pour des raisons d'accès, nécessitent des aptitudes à l'escalade et l'utilisation d'un matériel particulier, c'est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées

Activités non comprises dans le code APE 4399D

la fabrication du mobilier urbain et son entretien
le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction
l'entretien du mobilier urbain
les forages d'essai, les puits de mine

Les autres Activités possibles avec le code APE 4399D

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Autres travaux spécialisés de construction exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4399D ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 4399D. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Autres travaux spécialisés de construction. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4399D.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4399D, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Autres travaux spécialisés de construction

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4399D, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Autres travaux spécialisés de construction et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Autres travaux spécialisés de construction, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 4399D , Tous Les IDCC pour le code NAF 4399D

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01597	Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	25.9 %
01596	Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	22.8 %
01702	Travaux publics ouvriers	13.5 %
02609	Bâtiment ETAM	9.2 %
02614	Travaux publics ETAM	8.2 %
02409	Travaux publics cadres	7.3 %
Autre	sport	6.9 %
02420	Bâtiment cadres	4.4 %
00087	Industries de carrières et de matériaux ouvriers	1.9 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 4399D ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4399D ou le code NAF 4399D est la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. 25.9 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4399D, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 4399D ou le code NAF 4399D est donc 01597 correspondant à la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4399D

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4399D, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4399D est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Autres travaux spécialisés de construction peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4399D Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4399D est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Autres travaux spécialisés de construction n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4399D

Code APE 4399D Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 4399D détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4399D Professions libérales et caisse de retraite

4399D - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Autres travaux spécialisés de construction sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4399D sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4399D
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Autres travaux spécialisés de construction

Autres travaux spécialisés de construction n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Autres travaux spécialisés de construction. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 4399D ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4399D ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Autres travaux spécialisés de construction. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4399D, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4399D :

Nom du métier	Famille
Carreleur / Carreleuse mosaïste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chauffagiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Cordiste	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Etanchéiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon / Maçonne pierre	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Marbrier / Marbrière d'art	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Peintre décorateur / décoratrice	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Peintre en bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Plombier / Plombière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Ramoneur / Ramoneuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Sculpteur / Sculptrice ornemaniste sur pierre	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Topographe	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Vitrier / Vitrière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Géomètre-topographe du bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-applicateur / Maçonne-applicatrice	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Dépanneur / Dépanneuse de chaudières domestiques	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Mosaïste-poseur / Mosaïste-poseuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef d'équipe peinture	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Installateur-poseur / Installatrice-poseuse de piscines préfabriquées	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-couvreur / Maçonne-couvreuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Statistiques nationales sur l'activité 4399D - Autres travaux spécialisés de construction

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Autres travaux spécialisés de construction est de 18700. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4399D est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 19 février 2024 09h57

Bonjour,

J'ai besoin d'un bilan de compétence dans le but de changer mon d'activité professionnelle.
Quel sont les aides aux formations et bilans de compétence auxquels je suis éligible?
Merci d'avance.
Cordialement.
Albertini Pascal
0784002459

Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 24 janvier 2020 11h47

Bonjour, j'ai 10 ans d’expérience dans une entreprise de réhabilitations et entretiens piscines, code APE/NAF , sur ma fiche de paye est stipulée ouvrier entretiens est ce que dans création je pourrais exercer les mêmes activités que mon ancienne entreprise

Question d'un chef d'entreprise , le dimanche 29 décembre 2019 15h36

C'est que genre de travaux sur la référence cod 4399D

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 25 février 2019 11h38

je souhaite creer une auto entreprise avec le code APE 4399D pour de la construction de maison en mise en relation avec des artisans, ou je ferais le suivi de chantier et encaisserais les factures.

j'ai deja une entreprise de couverture et je possede un diplome de charpente et et de couverture.

quel code APE puis je prendre?

cordialement

Mr CREBIER