Code APE 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les informations sur le code APE 4321A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4321A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Cette sous-classe d'activité regroupe les métiers avec les missions suivantes :

Montage des antennes d’immeubles

Installation de câbles de télécommunications, de systèmes d’éclairage, de câbles de télécommunications

Installation des systèmes d’alarme incendie et systèmes d’alarme contre les effractions

Installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux

Connexion d’appareils électriques et d’électroménagers

Sont exclus de cette sous-classe :

Installation des matériels de production d’électricité dans les centrales

Installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées

Installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels

Surveillance de systèmes de sécurité électronique

Les principales questions sur le code APE 4321A

Définition du code APE 4321A ou du code NAF 4321A, Qu'est-ce que le CODE APE pour Travaux d'installation électrique dans tous locaux ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4321A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux ? Quelle différence entre code NAF 4321A et code APE 4321A ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux est donc 4321A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4321A ?

Le code APE / NAF de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Travaux d'installation électrique dans tous locaux est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4321A.

Travaux d'installation électrique dans tous locaux: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4321A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

Attention, l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux est une activité réglementée. Vous devez absolument lire la description ainsi que les obligations légales associées à l'exercice de cette activité. Vous pouvez aussi consulter les obligations en termes d'assurance pour l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Exemple : Électricité générale du bâtiment, pose, maintenance, appareils de chauffage, de climatisation, d'automatisme, d'alarmes, intrusion ou incendie & plus généralement tous travaux du bâtiment, réalisation & vente tous immeubles à usage d'habitation ou autre et généralement toutes opérations immobilières de promotions immobilières de conseil ou d'assistance se rapportant à l'édification d'immeubles de toute nature achat de terrains

Exemple : Tous travaux d'électricité habitat, tertiaire et industriel, courant fort et courant faible, bureau d'études et conseils en électricité et économie d'énergie, maintenance et entretien

Exemple : TRAVAUX D'ELECTRICITE, INSTALLATION ET REPARATION SUR BATIMENT NEUF OU RENOVATION DANS LE ESECTEUR TERTIAIRE PROESSIONNEL ET PARTICULIER

Les assurances obligatoires pour le code APE 4321A et l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux (ou code APE 4321A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Travaux d'installation électrique dans tous locaux la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Travaux d'installation électrique dans tous locaux, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux (ou code APE 4321A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux (ou code APE 4321A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Pour les cadres de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4321A ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4321A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 4321A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4321A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Construction

Nom de la Section de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Travaux de construction spécialisés
Division de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Groupe de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Installation électrique
Classe de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Votre code APE est le 4321A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4321A

l'installation de :
- câbles et appareils électriques
- câbles de télécommunications
- câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques
- paraboles
- systèmes d'éclairage
le montage des antennes d'immeubles
l'installation des systèmes d'alimentation de secours
- systèmes d'alarme incendie
- systèmes d'alarme contre les effractions
l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking

câbles et appareils électriques
câbles de télécommunications
câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques
paraboles
systèmes d'éclairage

systèmes d'alarme incendie
systèmes d'alarme contre les effractions

Activités non comprises dans le code APE 4321A

la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d'alarme anti-vol et d'alarme incendie, y compris leur installation et maintenance
les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales
l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels
l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées

Les autres Activités possibles avec le code APE 4321A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Travaux d'installation électrique dans tous locaux exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4321A ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 4321A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4321A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4321A, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4321A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Travaux d'installation électrique dans tous locaux, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 4321A , Tous Les IDCC pour le code NAF 4321A

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01597	Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	25.1 %
01596	Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	18.3 %
02614	Travaux publics ETAM	14.4 %
01702	Travaux publics ouvriers	10.6 %
02609	Bâtiment ETAM	10.0 %
Autre	sport	7.1 %
02409	Travaux publics cadres	5.7 %
02420	Bâtiment cadres	4.1 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	2.0 %
01912	Métallurgie Haut Rhin	1.6 %
00650	Métallurgie cadres	1.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 4321A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4321A ou le code NAF 4321A est la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. 25.1 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4321A, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 4321A ou le code NAF 4321A est donc 01597 correspondant à la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4321A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4321A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4321A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Travaux d'installation électrique dans tous locaux peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4321A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4321A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4321A

Code APE 4321A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 4321A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4321A Professions libérales et caisse de retraite

4321A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4321A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4321A
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Assurance Décennale

À partir de

80,00€ / mois

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Quels métiers pour le code APE 4321A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4321A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4321A, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4321A :

Nom du métier	Famille
Carreleur / Carreleuse mosaïste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chauffagiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Cordiste	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Etanchéiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon / Maçonne pierre	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Marbrier / Marbrière d'art	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Peintre décorateur / décoratrice	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Peintre en bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Plombier / Plombière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Ramoneur / Ramoneuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Sculpteur / Sculptrice ornemaniste sur pierre	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Topographe	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Vitrier / Vitrière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Géomètre-topographe du bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-applicateur / Maçonne-applicatrice	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Dépanneur / Dépanneuse de chaudières domestiques	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Mosaïste-poseur / Mosaïste-poseuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef d'équipe peinture	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Installateur-poseur / Installatrice-poseuse de piscines préfabriquées	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-couvreur / Maçonne-couvreuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Statistiques nationales sur l'activité 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Travaux d'installation électrique dans tous locaux est de 177800. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4321A est de 79942.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le dimanche 08 mars 2020 15h17

Bonjour,
Etant à la recherche d'un entreprise pour effectuer des travaux d'ordre électrique à l'EXTERIEUR de bâtiments, une entreprise ayant ce code d'activité 4321A a proposé ses services. Est-ce normal ? Comme client, quelle difficulté pourrais-je rencontrer si je donnais suite ?
Pouvez-vous me renseigner ?
Cordialement.

Question d'un salarié , le samedi 28 décembre 2019 13h41

Bonjour je suis un électricien en Contrat CDI mais je ne touche mes indemnité de transport et et panier est ce que c'est normal??

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 07 novembre 2019 13h56

Bonjour je viens d’ouvrir une eurl activité : travaux d’installation électrique dans tous locaux , catégorie : btp et construction , code naf : 4321A . J’aimerais savoir si avec sa c’est possible de faire de la peinture ? ( travaux de rénovation etc) merci de votre aide .

Question d'un salarié , le mercredi 12 juin 2019 13h19

Bonjour,je suis ouvrier monteur électricien tous locaux dans une filiale d'un groupe de BTP de plus de 1000 salariés ,est ce normale d'avoir comme code : APE 4321A.
Cordialement.

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 21 janvier 2019 01h04

Bonjour,
Je suis commercial dans une entreprise d’electricite depuis 4 ans et demi. Je voudrais ouvrir une entreprise avec le même code APE (donc d’électricité) mais j’ai un diplome BTS en négociation et relation client et aucun en électricité pure. Aurait il une solution ?

Dans l’attente de vous lire.
Bien a vous.

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 20 décembre 2018 20h52

Bonjour , je viens de créer une société en sasu , qui a pour code ape 4321A travaux d’installation électrique dans tous locaux , mais nous ne feront pas d’électricité simplement de la pose de fibre optique . Je suis la fondatrice et ne suis pas qualifier . Je vais recruter du personnel qui l’est . Je me suis immatriculer au RCS de Lyon et ai obtenu mon kbis sans problème , problème je n’arrive pas à m’assurer! On me demande mes qualif pro a moi, or je n’interviendrais jamais sur un chantier et on me demande pas le kbis mais la carte de la chambre des métiers et de l’artisanat , je pensais être arriver au bout de mes peine mais ce n’est pas le cas , dois je vraiment être attisant ? Dans ce cas pourquoi le rcs de Lyon m’a immatriculer sans problème ? Merci d’avance