Code APE 4291Z - Construction d ouvrages maritimes et fluviaux

Toutes les informations sur le code APE 4291Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4291Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Construction d ouvrages maritimes et fluviaux

Les principales questions sur le code APE 4291Z

Définition du code APE 4291Z ou du code NAF 4291Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Construction d ouvrages maritimes et fluviaux ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4291Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Construction d ouvrages maritimes et fluviaux. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux ? Quelle différence entre code NAF 4291Z et code APE 4291Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux est donc 4291Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4291Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Construction d ouvrages maritimes et fluviaux est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4291Z.

Construction d ouvrages maritimes et fluviaux: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4291Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4291Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Construction d ouvrages maritimes et fluviaux

Exemple : Toutes opèrations d'entreprise de travaux publics ou privés. Notamment l'activité de construction et d'entretien d'ouvrages maritimes et fluviaux et l'activité de dragage. Généralement toutes opérations d'entreprises de travaux publics ou privés, ouvrages d'art fondations spéciales béton armé ainsi que tous travaux de levage et manutention.

Exemple : Toutes opérations quelconques se rapportant à l'entreprise générale de travaux publics et particuliers, en site subaquatique, maritime, fluvial ou terrestre, la création, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés brevets et marques concernant cette activité

Exemple : Travaux sous marins plongée sous marine Ttes activités liées au transport par eau de personnes ou fret exploitation des ports maritimes de terminaux portuaires et de quais activités liées a la navigation au pilotage et au mouillage activités de sauvegarde et de remorquage services de Signalistaion par phares et balises activités des Consignataires maritimes manutention portuaire études Environnementales

Les assurances obligatoires pour le code APE 4291Z et l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux (ou code APE 4291Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Construction d ouvrages maritimes et fluviaux la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Construction d ouvrages maritimes et fluviaux, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux (ou code APE 4291Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux (ou code APE 4291Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Construction d ouvrages maritimes et fluviaux.
Pour les cadres de l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4291Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4291Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 4291Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4291Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Construction

Nom de la Section de l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux
Génie civil
Division de l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux
Construction d'autres ouvrages de génie civil
Groupe de l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Classe de l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux

Votre code APE est le 4291Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4291Z

la construction de :
- voies navigables, ports, ouvrages fluviaux, ports de plaisance , écluses, etc.
- barrages et digues
- plateformes off-shores
le dragage des voies navigables
la réalisation de tous travaux dans l'eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc.

voies navigables, ports, ouvrages fluviaux, ports de plaisance , écluses, etc.
barrages et digues
plateformes off-shores

Activités non comprises dans le code APE 4291Z

les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil
la construction de systèmes d'irrigation
la pose de câbles sous-marins

Les autres Activités possibles avec le code APE 4291Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Construction d ouvrages maritimes et fluviaux exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4291Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 4291Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Construction d ouvrages maritimes et fluviaux. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4291Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4291Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4291Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Construction d ouvrages maritimes et fluviaux, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 4291Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 4291Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
02409	Travaux publics cadres	52.6 %
02614	Travaux publics ETAM	17.6 %
01702	Travaux publics ouvriers	17.2 %
Autre	sport	11.4 %
05520	Transports maritimes officiers	1.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 4291Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4291Z ou le code NAF 4291Z est la convention collective Travaux publics cadres. 52.6 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4291Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 4291Z ou le code NAF 4291Z est donc 02409 correspondant à la convention collective Travaux publics cadres . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Travaux publics cadres Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4291Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4291Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4291Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Construction d ouvrages maritimes et fluviaux peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4291Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4291Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4291Z

Code APE 4291Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 4291Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4291Z Professions libérales et caisse de retraite

4291Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4291Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4291Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Construction d ouvrages maritimes et fluviaux

Construction d ouvrages maritimes et fluviaux n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 4291Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4291Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Construction d ouvrages maritimes et fluviaux. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4291Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4291Z :

Nom du métier	Famille
Démolisseur / Démolisseuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Fumiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef d'application d'enrobés	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Bancheur-coffreur / Bancheuse-coffreuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Paveur / Paveuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Bâtisseur / Bâtisseuse du génie militaire	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Responsable de travaux	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Coffreur bancheur / Coffreuse bancheuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Régaleur / Régaleuse sur voiries	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-finisseur / Maçonne-finisseuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Scieur carotteur / Scieuse carotteuse de béton	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Sapeur / Sapeuse travaux lourds et voies ferrées	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chapiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef de chantier second oeuvre	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Manoeuvre travaux publics	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Bétonnier / Bétonnière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Gravatier / Gravatière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-ferrailleur / Maçonne-ferrailleuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Borneur / Borneuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Brasqueur / Brasqueuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Statistiques nationales sur l'activité 4291Z - Construction d ouvrages maritimes et fluviaux

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Construction d ouvrages maritimes et fluviaux est de 4800. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4291Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le mercredi 10 juin 2020 19h26

Bonsoir,
Devant passé un entretien d'embauche dans une société code APE 4291Z, je souhaiterai connaître la grille de salaire d'un(e) comptable dans la convention 4291Z "construction d'ouvrages maritimes et fluviaux".
Merci,
Cordialement