Code APE 4120B - Construction d autres bâtiments

Toutes les informations sur le code APE 4120B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4120B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Construction d autres bâtiments

Les principales questions sur le code APE 4120B

Définition du code APE 4120B ou du code NAF 4120B, Qu'est-ce que le CODE APE pour Construction d autres bâtiments ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4120B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Construction d autres bâtiments. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Construction d autres bâtiments ? Quelle différence entre code NAF 4120B et code APE 4120B ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Construction d autres bâtiments est donc 4120B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4120B ?

Le code APE / NAF de l'activité Construction d autres bâtiments est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Construction d autres bâtiments est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4120B.

Construction d autres bâtiments: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4120B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Construction d autres bâtiments n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4120B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Construction d autres bâtiments

Exemple : Rénovation des bâtiments et/ou la construction de bâtiments ainsi que les dépannages en bâtiments.

Exemple : Travaux de construction et de rénovation (maçonnerie générale et gros oeuvre)

Exemple : L'étude et la réalisation de tous travaux publics ou particuliers et de toutes fournitures faisant l'objet d'entreprises générales ou particulières et de toutes fournitures faisant l'objet d'entreprises générales ou particuliers.

Les assurances obligatoires pour le code APE 4120B et l'activité Construction d autres bâtiments

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Construction d autres bâtiments (ou code APE 4120B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Construction d autres bâtiments. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Construction d autres bâtiments. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Construction d autres bâtiments la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Construction d autres bâtiments, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Construction d autres bâtiments

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Construction d autres bâtiments (ou code APE 4120B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Construction d autres bâtiments et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Construction d autres bâtiments afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Construction d autres bâtiments (ou code APE 4120B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Construction d autres bâtiments.
Pour les cadres de l'activité Construction d autres bâtiments, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4120B ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4120B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 4120B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4120B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Construction

Nom de la Section de l'activité Construction d autres bâtiments
Construction de bâtiments
Division de l'activité Construction d autres bâtiments
Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Groupe de l'activité Construction d autres bâtiments
Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Classe de l'activité Construction d autres bâtiments

Votre code APE est le 4120B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4120B

les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment autre qu'une maison individuelle
la construction d'immeubles à appartements, y compris tours d'habitations
la construction de bâtiments non résidentiels de tous types :
- bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
- hôpitaux, écoles, bureaux
- hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants
- bâtiments aéroportuaires
- salles de sport couvertes
- parkings couverts et souterrains
- entrepôts
- bâtiments religieux
l'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers

bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
hôpitaux, écoles, bureaux
hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants
bâtiments aéroportuaires
salles de sport couvertes
parkings couverts et souterrains
entrepôts
bâtiments religieux

Activités non comprises dans le code APE 4120B

la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques , abribus, etc.
la mise en place de mobilier pour aire de jeux
la fabrication du mobilier urbain
la réparation du mobilier urbain
le nettoyage du mobilier urbain
les services de maîtrise d'œuvre
la promotion immobilière de logements collectifs , de bureaux et d'autres bâtiments

Les autres Activités possibles avec le code APE 4120B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Construction d autres bâtiments exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4120B ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 4120B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Construction d autres bâtiments. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4120B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4120B, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Construction d autres bâtiments

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4120B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Construction d autres bâtiments et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Construction d autres bâtiments, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 4120B , Tous Les IDCC pour le code NAF 4120B

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01597	Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	45.9 %
02420	Bâtiment cadres	17.8 %
02609	Bâtiment ETAM	14.6 %
01596	Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	7.8 %
Autre	sport	5.7 %
01702	Travaux publics ouvriers	3.3 %
02409	Travaux publics cadres	3.2 %
02614	Travaux publics ETAM	1.6 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 4120B ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4120B ou le code NAF 4120B est la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. 45.9 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4120B, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 4120B ou le code NAF 4120B est donc 01597 correspondant à la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4120B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4120B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4120B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Construction d autres bâtiments peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4120B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4120B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Construction d autres bâtiments n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4120B

Code APE 4120B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 4120B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4120B Professions libérales et caisse de retraite

4120B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Construction d autres bâtiments sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4120B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4120B
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Construction d autres bâtiments

Construction d autres bâtiments n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Construction d autres bâtiments. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Construction d autres bâtiments

Quels métiers pour le code APE 4120B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4120B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Construction d autres bâtiments. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4120B, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4120B :

Nom du métier	Famille
Chef de chantier	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Prospecteur négociateur foncier / Prospectrice négociatrice foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Pilote d'opérations immobilières	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Gestionnaire de programmes immobiliers	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef de travaux BTP	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef de secteur travaux publics	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef de chantier électricité	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Mandataire en vente de fonds de commerce	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable de clientèle en transaction immobilière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable de programme immobilier	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Assistant commercial / Assistante commerciale en immobilier	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable d'agence immobilière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable foncier monteur / foncière monteuse d'opérations	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef de chantier génie civil	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Responsable d'expansion foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Conducteur principal / Conductrice principale des travaux publics	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Prospecteur foncier / Prospectrice foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Ingénieur commercial / Ingénieure commerciale BTP	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Négociateur foncier / Négociatrice foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef de projet BTP	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Statistiques nationales sur l'activité 4120B - Construction d autres bâtiments

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Construction d autres bâtiments est de 76900. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4120B est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 29 mai 2019 09h08

Bonjour,
Je souhaite créer une sasu dans le domaine du bâtiment. Je n'arrive pas a retrouver l'intégralité de mes fiches de paie (intérim), car j'ai fais énormément de missions en plomberie, carrelage, maçonnerie… Toutefois, j'ai les compétences et l'envie de me mettre à mon compte. J'envisage de recruter une secrétaire de direction pour m'épauler dans l'administratif et sous-traiter a des artisans lors d'accroissement d'activité. Ma question est sous quel code ape me déclarer ? Le stage est il obligatoire si j'embauche une secrétaire ? Mes fiches de paie manquantes pour justifier de trois ans pour un poste précis m'empêchent elles de créer une sasu ?
Cordialement,
Mathieu VIGNE

Réponse des experts de SideCare

Bonjour,

Le stage n'est pas obligatoire si vous embauchez une secrétaire.

Il n'y a pas besoin d'avoir 3 ans d'ancienneté pour créer une SASU. En revanche, comme vous travaillez dans le bâtiment vous allez devoir souscrire à une assurance décennale pour votre entreprise. Il est alors difficile de trouver un assureur capable de vous assurer sans justificatifs de 3 années d'expérience. Nous pouvons en parler au téléphone si vous le désirez.

Bien cordialement,

Bilel