Code APE 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques
Toutes les informations sur le code APE 3320B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3320B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Installation de machines et équipements mécaniques
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- Les principales questions sur le code APE 33...
- Voici l'objet social de quelques entrepr...
- Les assurances obligatoires pour le code APE...
- Les Conventions collectives pour l'activité ...
- Caisse de retraite pour le Code APE 3320B ...
- Code APE 3320B Auto entrepreneur et Micro-en...
- Code APE 3320B Profession Libérale
- 3320B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation...
- Les assurances obligatoires pour l'activité:...
- Quels métiers pour le code APE 3320B ? ...
Les principales questions sur le code APE 3320B
Définition du code APE 3320B ou du code NAF 3320B, Qu'est-ce que le CODE APE pour Installation de machines et équipements mécaniques ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 3320B est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Installation de machines et équipements mécaniques. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Installation de machines et équipements mécaniques ? Quelle différence entre code NAF 3320B et code APE 3320B ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Installation de machines et équipements mécaniques est donc 3320B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3320B ?
Le code APE / NAF de l'activité Installation de machines et équipements mécaniques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Installation de machines et équipements mécaniques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3320B.Installation de machines et équipements mécaniques: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3320B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Installation de machines et équipements mécaniques
Exemple : La détention directe ou indirecte, l'acquisition, la souscription, l'échange, le transfert et la gestion de toutes valeurs mobilières et de tous droits sociaux émis par des entités, françaises ou étrangères, de toute nature et notamment commerciales, indusrielles, financières ou mobilières, dotées ou non de la personnalité morale, existantes ou à créer par tous moyens. L'animation de ses filiales, notamment à travers toutes prestations de services en matière technique, administrative, financière, comptable, juridique, ressources humaines, commerciale, informatique, de gestion ou autre profit desdites filiales et l'exercice de la fonction de mandataire social desdites sociétés et notamment les fonctions de gérant, président ou directeur général. L'octroi de prêts, avances ou garanties ainsi que la fourniture de tout tyupe d'assistance financière à ses filiales. L'acquisition, le transfert, l'administration et la gestion par tout moyen et sous toute forme, de manière directe ou indirecte, de tous biens et/ou droits mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels, ou fonds de commerce. La détention, l'acquisition, la cession, la gestion et l'exploitation de toutes marques de fabrique, de commerce et de services, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication et plus largement de la gestion du portefeuille de droits intellectuels de la société et de ses filiales. Le développement et l"adaptation de solutions de gestion technique centralisée et de pilotage du froid, répondant à certaines problématiques, ainsi que leur commercialisation. La mise en oeuvre de solutions d'efficacité énergétique chez les clients souhaitant acheter ces solutions. Cette mise en oeuvre sera réalisée par le concours de sous traitants spécialisés ou via du personnel spécialisé propre à la société. L'activité d'électricien- frigoriste, maintenance préventive ou corrective d'installations frigorifiques, électricité. L'installation, l'entretien, la réparation et le dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. La réalisation d'audits énergétiques, avec comme objectif la préconisation d'actions d'économies d'énergie pour le client. La réalisation de missions d'expertise sur site, telles que la mise en service d'installation, le paramétrage d'installation, l'analyse comportementale d'installation, dans les domaines du froid et de la climatisation. La réalisation de formations dans le domaine du froid et de la climatisation auprès de frigoristes, d'équipes techniques ou autres, souhaitant améliorer leurs compétences. Le négoce, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, le stockage, la distribution, la vente de gros, demi-gros et détail de tous matériels et équipements, en fourniture nue ou posée, à destination de clients professionnels du secteur commercial ou industriel.
Exemple : Installation d'équipements thermiques et de climatisations, étudier, conseiller, vendre, installer, mettre en service, entretenir, réparer des systèmes de génie climatique, thermiques, hydrauliques et aérauliques.
Exemple : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier. Achat, vente de tous matériels. Les prestations commerciales en tous genres
Les assurances obligatoires pour le code APE 3320B et l'activité Installation de machines et équipements mécaniques
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Installation de machines et équipements mécaniques (ou code APE 3320B)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Installation de machines et équipements mécaniques (ou code APE 3320B).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Installation de machines et équipements mécaniques (ou code APE 3320B).
Pour les cadres de l'activité Installation de machines et équipements mécaniques, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3320B ?
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Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Installation de machines et équipements mécaniques
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Réparation et installation de machines et d'équipements
Division de l'activité Installation de machines et équipements mécaniques -
Installation de machines et d'équipements industriels
Groupe de l'activité Installation de machines et équipements mécaniques -
Installation de machines et d'équipements industriels
Classe de l'activité Installation de machines et équipements mécaniques
Votre code APE est le 3320B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 3320B
- l'installation de machines de bureau et comptables
- l'installation et le montage de moteurs et turbines
- l'installation et le montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques
- l'installation d'articles de robinetterie et similaires
- l'installation d'organes mécaniques de transmission
- l'installation et le montage de fours et brûleurs
- l'installation et le montage d'équipements de levage et de manutention
- l'installation et le montage de matériel aéraulique et frigorifique industriel
- l'installation d'outillage portatif à moteur incorporé
- l'installation de machines-outils à bois et autres matériaux
- l'installation d'appareils ménagers professionnels
- l'installation d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- l'installation de matériels pour les industries chimiques
- l'installation d'autres machines d'usage général
- l'installation de machines et d'équipements industriels pour l'agriculture
- l'installation et montage de machines-outils à métaux
- l'installation de machines et d'équipements industriels pour la métallurgie, pour l'extraction et la construction, pour l'industrie agroalimentaire, pour les industries textiles, pour les industries du papier et du carton, pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques
- l'installation de machines d'imprimerie
- l'installation de robots divers n.c.a.
- l'installation de jeux de quilles automatiques
- l'installation d'autres machines d'usage spécifique
Activités non comprises dans le code APE 3320B
- l'installation de fourneaux et autres équipements de chauffage
- l'installation d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, de portes automatiques, d'aspirateurs à unité centrale, etc.
Les autres Activités possibles avec le code APE 3320B
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3320B ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 3320B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Installation de machines et équipements mécaniques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3320B.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3320B, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Installation de machines et équipements mécaniques
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 3320B , Tous Les IDCC pour le code NAF 3320B
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
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01412 | Installation aéraulique frigorifique et thermique | 48.6 % |
|
Autre | Branches agricoles | 24.8 % |
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00650 | Métallurgie cadres | 6.6 % |
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01597 | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés | 5.9 % |
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01404 | Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP | 2.3 % |
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00054 | Métallurgie Région Parisienne | 2.3 % |
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02609 | Bâtiment ETAM | 2.2 % |
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02420 | Bâtiment cadres | 2.1 % |
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01967 | Métallurgie Bas Rhin | 1.5 % |
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02700 | Métallurgie Oise | 1.5 % |
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02221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 1.3 % |
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00863 | Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine | 1.0 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 3320B ?
Caisse de retraite pour le Code APE 3320B
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Installation de machines et équipements mécaniques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 3320B Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 3320B Profession Libérale
Le code APE 3320B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3320B Professions libérales et caisse de retraite
3320B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO Construction | 32 Rue René-Boulanger | 75010 | PARIS |
OPCO Entreprises de proximité | 53 Rue Ampère | 75017 | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Installation de machines et équipements mécaniques
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Installation de machines et équipements mécaniques
Quels métiers pour le code APE 3320B ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 3320B :
Statistiques nationales sur l'activité 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques
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