Code APE 1039B - Transformation et conservation de fruits

Toutes les informations sur le code APE 1039B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1039B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Transformation et conservation de fruits

Les principales questions sur le code APE 1039B

Définition du code APE 1039B ou du code NAF 1039B, Qu'est-ce que le CODE APE pour Transformation et conservation de fruits ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 1039B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Transformation et conservation de fruits. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Transformation et conservation de fruits ? Quelle différence entre code NAF 1039B et code APE 1039B ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Transformation et conservation de fruits est donc 1039B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1039B ?

Le code APE / NAF de l'activité Transformation et conservation de fruits est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Transformation et conservation de fruits est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1039B.

Transformation et conservation de fruits: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1039B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Transformation et conservation de fruits n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 1039B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Transformation et conservation de fruits

Exemple : Toutes les activités de négoces et de productions à base de fruits et/ou de légumes et toutes activités si rattachant

Exemple : l'activité de production, d'achat et de revente de sorbets et autres produits transformés à base de fruits et/ou de légumes, tels que confitures, jus, coulis, purée, compote, conserve, ...)l'achat de fruits et de légumes, de matières végétales nécessaires aux activités susviséesdans le cadre de cette activité, la création, l'animation et le développement d'un réseau de distributiontoutes activités complémentaires ou connexes se rapportant directement ou indirectement aux objets ci-avant cités

Exemple : Transformation de fruits et de légumes - Fabrication de condiments et d'assaisonnements - Organisation d'événementiel

Les assurances obligatoires pour le code APE 1039B et l'activité Transformation et conservation de fruits

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Transformation et conservation de fruits (ou code APE 1039B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Transformation et conservation de fruits. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Transformation et conservation de fruits. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Transformation et conservation de fruits la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Transformation et conservation de fruits, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Transformation et conservation de fruits

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Transformation et conservation de fruits (ou code APE 1039B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Transformation et conservation de fruits et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Transformation et conservation de fruits afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Transformation et conservation de fruits (ou code APE 1039B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Transformation et conservation de fruits.
Pour les cadres de l'activité Transformation et conservation de fruits, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1039B ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 1039B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 1039B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 1039B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Transformation et conservation de fruits
Industries alimentaires
Division de l'activité Transformation et conservation de fruits
Transformation et conservation de fruits et légumes
Groupe de l'activité Transformation et conservation de fruits
Autre transformation et conservation de fruits et légumes
Classe de l'activité Transformation et conservation de fruits

Votre code APE est le 1039B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 1039B

la conservation des fruits : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l'huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.
la fabrication de confitures, de marmelades, de compotes et de gelées
la préparation de produits à base de fruits

Activités non comprises dans le code APE 1039B

la préparation des fruits en vue de leur commercialisation primaire
la préparation de jus de fruits
la conservation dans le sucre de fruits, y compris à coque
la production de plats préparés à base de fruits
la production de concentrés artificiels

Les autres Activités possibles avec le code APE 1039B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Transformation et conservation de fruits exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1039B ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 1039B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Transformation et conservation de fruits. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1039B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1039B, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Transformation et conservation de fruits

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 1039B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Transformation et conservation de fruits et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Transformation et conservation de fruits, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 1039B , Tous Les IDCC pour le code NAF 1039B

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01396	Industries des produits alimentaires élaborés	66.1 %
Autre	sport	14.3 %
03109	Cinq branches - Industries alimentaires diverses	6.8 %
02728	Sucreries sucreries-distilleries raffineries	4.0 %
0493	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France	3.0 %
00112	Industrie laitière	2.5 %
00573	Commerces de gros	1.8 %
01286	Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie	1.5 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 1039B ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 1039B ou le code NAF 1039B est la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés. 66.1 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 1039B, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 1039B ou le code NAF 1039B est donc 01396 correspondant à la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Industries des produits alimentaires élaborés Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 1039B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 1039B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 1039B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Transformation et conservation de fruits peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 1039B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 1039B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Transformation et conservation de fruits n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 1039B

Code APE 1039B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 1039B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1039B Professions libérales et caisse de retraite

1039B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Transformation et conservation de fruits sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 1039B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 1039B
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire	20 Places des Vins de France	PARIS	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Transformation et conservation de fruits

Transformation et conservation de fruits n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Transformation et conservation de fruits. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 1039B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 1039B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Transformation et conservation de fruits. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 1039B, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 1039B :

Nom du métier	Famille
Boulanger / Boulangère	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Diététicien / Diététicienne	SANTE
Glacier / Glacière	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Poissonnier / Poissonnière	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable d'équipe en industrie de transformation	INDUSTRIE
Bouvier / Bouvière en abattoir	INDUSTRIE
Commis pâtissier / Commise pâtissière de restaurant	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Coloriste à sec	INDUSTRIE
Saucier / Saucière en industrie alimentaire	INDUSTRIE
Dragéiste en confiserie	INDUSTRIE
Mareyeur / Mareyeuse	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Coloriste en industrie chimique	INDUSTRIE
Aromaticien / Aromaticienne	INDUSTRIE
Chef d'atelier en production de papier/carton	INDUSTRIE
Déboyaudeur / Déboyaudeuse	INDUSTRIE
Coloriste en teinture textile	INDUSTRIE
Chef d'équipe en production/transformation de verre	INDUSTRIE
Chef des cuisines	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef d'équipe de maintenance en froid et climatisation	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Boulanger-traiteur / Boulangère-traiteuse	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION

Statistiques nationales sur l'activité 1039B - Transformation et conservation de fruits

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Transformation et conservation de fruits est de 7300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 1039B est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le mardi 10 septembre 2019 08h45

Comment trouver la liste des sociétés par code APE ?