Assurance RC SPVIE - Assurances RC Pro prestataire de service Micro-Entrepreneur

Nous avons référencé ici un ensemble de métiers et les assurances sur mesure développées pour ces métiers en particulier

Les garanties

Responsabilité civile professionnelle

Dommages corporels, dommages matériels et immatériels consécutifs ou non

Ne couvre que les dommages immatériels non consécutifs

7 500 000 €

Franchise : Dommages corporels, dommages matériels et immatériels consécutifs ou non

Ne concerne que les dommages immatériels non consécutifs
Néant, sauf pour les activités de coach sportif :

10% Avec un minimum de 500€
et un maximum de 1 500€

500 €

Responsabilité civile exploitation

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non

par année d’assurance

7 500 000 €

Franchises: Tous Dommages corporels

10% avec un minimum de 500 €
et un maximum de 1 500 €

1 500 €

Faute inexcusable commise par l'employeur

0 €

Franchises par sinistre pour faute inexcusable

0 €

Dommages matériels et immatériels consécutifs

Par année d'assurance

1 500 000 €

Franchises Tous dommages matériels et immatériels consécutifs confondus

380 €

Dommages immatériels non consécutifs

par année d’assurance

100 000 €

500

Atteintes accidentelle à l'environnement

par année d’assurance

750 000 €

Franchises Atteintes accidentelle à l'environnement

1 500 €

Dommages aux biens confiés

par sinistre

1000

Par sinistre

25000

120

Défense pénale et recours

Défense pénale - Recours

Par litige

20 000 €

Dépend de la garantie mise en jeu

380

Responsabilité Civile Cyber

Cyber Risques

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Responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile exploitation

Dommages aux biens confiés

Défense pénale et recours

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