Mutuelle TNS et Prevoyance TNS pour le métier (TNS) Président / Présidente du tribunal administratif - SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

En tant que Travailleur Non-Salarié (TNS) exerçant le métier Président / Présidente du tribunal administratif, il est essentiel de veiller à votre santé, votre bien-être, votre protection et votre optimisation fiscale. Cependant, contrairement aux employés salariés, vous ne bénéficiez pas automatiquement d’une couverture complémentaire d'assurance maladie (mutuelle) ni d’une prévoyance complémentaire, d’habitude proposée obligatoirement par votre employeur. Vous êtes en effet votre propre employeur, à votre propre compte, donc garant de votre santé aujourd’hui ! Trouvez toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles tns et les prévoyances TNS pour la fonction Président / Présidente du tribunal administratif.

Tout d’abord, il est important de rappeler qu’il existe différentes formes de TNS en France. Pour simplifier, vous êtes TNS à partir du moment où vous n’avez pas le statut d’employé. En tant que Président / Présidente du tribunal administratif, vous serez travailleur non salarié si votre statut juridique est l’un des suivants :

• Auto-entrepreneur : ce régime offre des avantages fiscaux et administratifs, mais il est soumis à certaines limites de chiffre d’affaires.
• Profession libérale : les métiers qui sont réglementés par des ordres professionnels. Les avocats, les médecins, les architectes et les consultants font, par exemple, partie de cette catégorie.
• Entrepreneur Individuel : les personnes qui exercent une activité commerciale, artisanale ou agricole de manière indépendante.

Il ne faut pas confondre mutuelle & prévoyance TNS. En effet, ce sont deux produits d’assurances dans le domaine de la santé (au sens large) mais ces produits ont des garanties explicitement identifiées et différentes. Ces deux produits se présentent sous forme de contrat. Vous retrouverez sur chacun de ces contrats un “tableau de garantie” qui associe une garantie avec un montant. Ces produits assurantiels sont créés et diffusés en France par des entreprises ou des intermédiaires réglementés par des institutions (l’Autorité de Contrôle Prudentiel, Orias, etc…). Pour résumer, la mutuelle TNS intervient lors de vos soins de santé courants en complément de la Sécurité Sociale, tandis que la prévoyance TNS intervient lorsque la situation est plus grave (arrêt maladie, de plus ou moins longue durée, décès, accident grave, etc....).

Une mutuelle santé TNS est un produit assurantiel créé pour rembourser les frais de santé courants des indépendants en complément de la Sécurité Sociale : soins dentaires, lunettes, docteurs, frais hospitaliers etc… Auparavant, la protection sociale des indépendants était régie par le Régime Sociale des Indépendants (RSI) - plus d’informations sur le site du gouvernement. Depuis le 1er janvier 2019, les nouveaux travailleurs indépendants sont directement pris en charge par leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Trouvez les adresses et les horaires des CPAM de votre département.

La toute première version de la loi Madelin a été promulguée en 1994. Vous pouvez trouver l’ensemble des articles juridiques et des amendements abrogés ou modifiés sur le site de Legifrance : Loi Madelin TNS | Loi n°94-126 du 11 février 1994 position-relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle

La loi Madelin en France vous permet de réduire vos impôts en tant que Président / Présidente du tribunal administratif en déduisant le coût de votre mutuelle indépendant et/ou prévoyance TNS. Vous pouvez déduire les cotisations que vous payez de vos revenus professionnels, dans une certaine limite. Vous pouvez déduire jusqu'à 3,75 % de votre revenu professionnel imposable, plus 7% du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Le total des déductions est toutefois plafonné à 3% de huit fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Cela vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux lorsque vous choisissez ces options de protection pour les travailleurs non-salariés (TNS). Découvrir plus d’informations sur le PASS ou le PMSS.

Depuis la loi ANI de 2016, la mutuelle est obligatoire pour les salariés des entreprises. En revanche, la mutuelle pour le métier Président / Présidente du tribunal administratif, en tant que profession dite TNS, n’est pas obligatoire. Il est cependant recommandé d’en avoir une car cette dernière est toujours utile pour avoir de meilleurs remboursements lors de vos soins courants. Les professionnels TNS qui portent des lunettes ou qui ont une sensibilité naturelle dentaire apprécieront grandement avoir leur facture réduite grâce à une mutuelle tns qui viendra compléter les remboursements de la Sécurité Sociale.

Il existe plusieurs avantages à avoir une mutuelle TNS en exerçant le métier Président / Présidente du tribunal administratif.

Premièrement, vous avez le choix ! Cela peut paraître surprenant mais les salariés d’entreprise n’ont pas réellement le choix de leur mutuelle en France. Cette dernière est souvent imposée par le DRH, ou par le dirigeant, car l'entreprise a l’obligation de proposer une mutuelle à ses salariés. En tant que profession TNS, vous avez l’avantage de ne pas subir une mutuelle que vous n’avez pas voulue ! Vous souhaitez passer directement par un assureur, prendre votre temps en étudiant différentes options, ou bien passer par un intermédiaire/courtier pour plus de simplicité dans vos démarches pré et post-signature ? C’est votre choix !

Deuxième avantage ? L’optimisation fiscale que vous pouvez obtenir via la loi Madelin. Nous l’avons vu juste au-dessus, mais vous pouvez réduire vos impôts tout en étant mieux couvert en exerçant votre métier Président / Présidente du tribunal administratif.

Finalement, c'est un peu plus de tranquillité et de sérénité concernant votre santé. Vous avez des problèmes dentaires, la vision qui s’affaiblit ? Avec une mutuelle TNS, vous profiterez forcément de meilleurs remboursements lors du paiement des honoraires. Vous pouvez aller voir votre ophtalmo ou dentiste plus sereinement. Découvrez notre outil loi Madelin.

Les garanties d’un contrat de mutuelle TNS sont organisées de la même façon qu’un contrat de mutuelle pour un employé d’entreprise classique. Les garanties sont organisées par grandes catégories ou pôles de dépense. En tant que Président / Présidente du tribunal administratif, les garanties principales d’une mutuelle tns sont les suivantes :

• Optique : verres simples, verres complexes, lentilles etc…
• Dentaire : soins dentaires, orthodontie, prothèses dentaires etc…
• Soins Médicaux : consultations chez le généraliste, analyses médicales, remboursement en pharmacie etc…
• Hospitalisation : frais de séjour, frais de transport, honoraires etc…
• Appareillage : auditif
• Médecines douces : hypnose, chiropractie, homéopathie etc…

Les garanties d’un contrat de mutuelle TNS sont organisées de la même façon qu’un contrat de mutuelle pour un employé d’entreprise classique. Les garanties sont organisées par grandes catégories ou pôles de dépense. En tant que Président / Présidente du tribunal administratif, les garanties principales d’une mutuelle tns sont les suivantes :

• Optique : verres simples, verres complexes, lentilles etc…
• Dentaire : soins dentaires, orthodontie, prothèses dentaires etc…
• Soins Médicaux : consultations chez le généraliste, analyses médicales, remboursement en pharmacie etc…
• Hospitalisation : frais de séjour, frais de transport, honoraires etc…
• Appareillage : auditif
• Médecines douces : hypnose, chiropractie, homéopathie etc…

La prévoyance TNS, ou prévoyance Travailleurs Non Salariés, est un ensemble de garanties d'assurance conçues spécifiquement pour les travailleurs indépendants, les professions libérales et les gérants majoritaires. Elle vise à protéger leur avenir financier en cas d'accident, de maladie, d'invalidité ou de décès. Autrement dit, la prévoyance tns Président / Présidente du tribunal administratif est l’assurance à avoir en cas de coup dur en exerçant votre métier.

Il faut savoir que la Sécurité Sociale a prévu un régime obligatoire pour les TNS. Grâce à vos cotisations, vous bénéficiez déjà d’une prévoyance. Mais cette dernière reste limitée/plafonnée, d’où la possibilité de souscrire à un contrat de prévoyance tns complémentaire. Découvrez pourquoi la prévoyance obligatoire (de base) est plafonnée juste après.

Afin de bénéficier d'une indemnisation pour un arrêt de travail dû à une maladie ou un accident, en tant que TNS vous devez remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, avoir été affilié à votre activité Président / Présidente du tribunal administratif de façon continue pendant au moins 12 mois. La durée totale de l'arrêt ne peut pas dépasser 90 jours. Ensuite, pour recevoir les indemnités journalières de l'Assurance Maladie pendant votre arrêt de travail, vous devez remplir trois conditions supplémentaires :

1. Être temporairement incapable de poursuivre ou reprendre votre activité professionnelle (Président / Présidente du tribunal administratif) en raison de votre maladie ou de votre accident ;
2. Avoir un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant constatant cette incapacité à poursuivre ou reprendre votre activité professionnelle ;
3. Avoir arrêté votre activité pendant cette période d'arrêt de travail.

Afin de bénéficier d'une indemnisation pour un arrêt de travail dû à une maladie ou un accident, en tant que TNS vous devez remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, avoir été affilié à votre activité Président / Présidente du tribunal administratif de façon continue pendant au moins 12 mois. La durée totale de l'arrêt ne peut pas dépasser 90 jours. Ensuite, pour recevoir les indemnités journalières de l'Assurance Maladie pendant votre arrêt de travail, vous devez remplir trois conditions supplémentaires :

1. Être temporairement incapable de poursuivre ou reprendre votre activité professionnelle (Président / Présidente du tribunal administratif) en raison de votre maladie ou de votre accident ;
2. Avoir un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant constatant cette incapacité à poursuivre ou reprendre votre activité professionnelle ;
3. Avoir arrêté votre activité pendant cette période d'arrêt de travail.

Le montant de l'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est calculé en fonction de votre Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM) pendant l’exercice de votre profession Président / Présidente du tribunal administratif. L’indemnité journalière que vous percevrez sera égale à 1/730 x RAAM. Pour information, le RAAM est la moyenne de vos revenus cotisés des 3 dernières années civiles précédant votre arrêt de travail.

⚠️ Cependant, la moyenne de vos revenus ne peut pas dépasser 3 fois le montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) en vigueur au moment où votre incapacité de travail est constatée médicalement. Actuellement, ce plafond est fixé à 3 x 46 368 € bruts, soit 139 104 € brut (au 1er janvier 2024). Même si votre revenu d'activité annuel moyen dépasse ce plafond, le montant maximum de votre indemnité journalière via votre prévoyance obligatoire tns ne pourra pas dépasser 180,79 € bruts fixés au 1er janvier 2023. Retrouver toutes ces informations officielles directement sur le site de l’AMELI.

Ainsi, comme vu ci-dessus la prévoyance TNS obligatoire de la Sécurité Sociale est limitée. Les TNS représentent plus de 3 millions de personnes en France (chiffre de 2017) mais seulement un tns sur deux serait couvert par une prévoyance complémentaire d’après cet article de l’argus de l’assurance. Mais alors quels sont les avantages à souscrire à une prévoyance complémentaire ?

Tout d'abord, vous avez la liberté de choisir votre prévoyance complémentaire TNS ! Contrairement aux salariés d'entreprise en France, qui n'ont pas vraiment le choix concernant la sélection de leur prévoyance, celle-ci leur étant imposée par le DRH ou le président/directeur, en tant que travailleur non salarié (TNS), vous avez l'avantage de ne pas être contraint par une prévoyance que vous n'avez pas choisie ! Vous avez la possibilité d'opter pour une assurance directe auprès d'une compagnie d'assurance, de prendre le temps nécessaire pour décider, ou même de passer par un intermédiaire ou un courtier pour simplifier vos démarches avant et après la souscription. C'est vous qui décidez !

Ensuite, vous avez la possibilité de moduler votre prévoyance TNS selon vos besoins et votre budget. En effet, comme ces produits sont réalisés au cas par cas pour une personne, ces derniers sont beaucoup plus permissifs et personnalisables. Il y a quand même des contraintes en fonction de la profession, du chiffre d’affaires et de la caisse de cotisation.

Là encore, comme pour la mutuelle TNS, une optimisation fiscale est possible grâce à la loi Madelin. Nous l’avons vu juste au-dessus, mais vous pouvez réduire vos impôts tout en étant mieux couverts en exerçant votre métier Président / Présidente du tribunal administratif avec une prévoyance TNS. Découvrez notre outil loi Madelin.

Finalement, c'est un peu plus de tranquillité et de sérénité concernant votre salaire. Un coup dur, un arrêt maladie prolongée ? Avec une prévoyance TNS complémentaire, profitez d’une rente améliorée en quantité et éventuellement en durée qui assurera votre salaire pendant une période prédéfinie à l’avance.

Comme la prévoyance TNS est un produit assurantiel, les garanties principales que vous trouverez en général dans votre contrat sont les suivantes :

• Garanties Décès : profitez d’un capital décès versé à vos bénéficiaires ;
• Invalidité Permanente : la garantie suite à une maladie ou à un accident grave. Par exemple, si vous devenez invalide (taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%) et donc dépendant d’une personne tierce pour vous assister dans vos tâches quotidiennes (se déplacer, se nourrir, s’habiller), votre prévoyance TNS Président / Présidente du tribunal administratif vous proposera une rente viagière pour rembourser ces frais ;
• Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : justifié par un arrêt de travail (raisons médicales, accidentelles ou encore psychologiques) cette garantie vous permet de bénéficier d’indemnité pour votre salaire (en respectant le délai minimum d’une franchise).

Vous exercez le métier ou dans vos différentes activités vous avez une activité de Président / Présidente du tribunal administratif ? Vous êtes indépendants ou chef d'entreprise non assimilé en tant que salarié ? SideCare a spécialement crée une page dédiée à toutes les assurances importantes pour vous Comparatif des assurances pour indépendant pour le métier de Président / Présidente du tribunal administratif