Les Assurances pour le métier Substitut général / Substitute générale - SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Substitut général / Substitute générale est un métier référencé par pôle emploi, par des entreprises et syndicats. Il est également reconnu par les assureurs et permet de bien comprendre les risques inhérents à votre métier de Substitut général / Substitute générale.

Le travail Substitut général / Substitute générale appartient à la famille des métiers suivante: SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE.

Le travail Substitut général / Substitute générale appartient au domaine des métiers suivants : Droit .

Ce métier peut être exercé par des sociétés comme de SAS, SASU, SARL, SA etc.. ou des indépendants comme des Entreprises individuelles ou des micro-entrepreneurs.

Définition et tâches du métier de Substitut général / Substitute générale

Durant l'exercice du travail de Substitut général / Substitute générale, les activités suivantes sont souvent pratiquées :

Etudie les plaintes et les suites à donner aux dossiers qui lui sont soumis.
Définit la procédure à suivre et les investigations à mener pour mettre les affaires en état d''être jugées.
Peut juger des litiges en conformité avec le droit. Peut requérir une peine conformément à la loi et selon l''intérêt des personnes ou de la collectivité.
Peut se déplacer sur le lieu des affaires pour enquêter.

Pour avoir une description plus complète du métier de Substitut général / Substitute générale vous pouvez vous rendre sur le site de Pôle Emploi et consulter la fiche sur le Code ROME: K1904. Le code ROME (pour Répertoire opérationnel des métiers et des emplois) est un code qui permet d'identifier de manière précise par Pôle Emploi

Diplômes et prérequis pour le métier de Substitut général / Substitute générale

L''activité de cet emploi/métier s''exerce au sein d''une juridiction judiciaire ou administrative, en relation avec différents services (sociaux, éducatifs, de police, ...).
Elle peut impliquer des déplacements (sur les lieux d''enquêtes, ...).
Elle varie selon la juridiction, la structure (Tribunal de Grande Instance, Cour d''appel, ...), la fonction (juge, procureur, ...).
Elle peut s''exercer en horaires décalés, les fins de semaine, jours fériés, de nuit et peut être soumise à des astreintes.

Conditions et rémunérations pour le métier de Substitut général / Substitute générale

Cet emploi/métier est accessible avec un diplôme de niveau Bac+4 (M1, IUP, ...) en droit ou études politiques complété par une formation à l''Ecole Nationale de la Magistrature.
Un casier judiciaire exempt de toute mention contradictoire est obligatoire.

Quel code APE pour Substitut général / Substitute générale ?

Les assurances responsabilités civiles professionnelles pour le métier de Substitut général / Substitute générale

Le métier Substitut général / Substitute générale nécessite de se protéger contre les risques professionnels. Vous pouvez lors de l'exercice du métier Substitut général / Substitute générale provoquer des dommages à une personne morale (entreprise) ou physique (un particulier). Il est donc important de se couvrir par une assurance responsabilité civile ou assurance RC PRO pour le métier de Substitut général / Substitute générale.

Les assurances prévoyances pour Substitut général / Substitute générale

Le principe de l'assurance prévoyance pour les indépendants, les TNS et les micro-entrepreneurs exerçant la profession de Substitut général / Substitute générale est de couvrir les travailleurs contre des pertes de revenus due à des accidents ou des maladies. Les assurances prévoyances pour indépendants permettent également de couvrir vos proches (conjoint et enfants) si vous avez un accident mortel. Un résumé d'une assurance Prévoyance pour Substitut général / Substitute générale:

Les mutuelles pour Substitut général / Substitute générale

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Les assureurs ont construit des offres spécialement dédiées à la branche Substitut général / Substitute générale.
Si vous êtes une entreprise ayant pour activité Substitut général / Substitute générale vous devrez adhérer à une mutuelle collective respectant votre convention collective. SideCare vous aide à trouver la meilleure assurance respectant les conditions légales liées à votre activité de Substitut général / Substitute générale.
Si vous êtes indépendants vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels grâce à votre activité de Substitut général / Substitute générale, vous pouvez trouver des offres de Mutuelles TNS spécialement dédiées aux indépendants exerçant le travail de Substitut général / Substitute générale.

Les meilleures mutuelles pour Substitut général / Substitute générale Comprendre la mutuelle

Le cas des assurances Substitut général / Substitute générale pour auto-entrepreneur