Les Assurances pour le métier Mandataire de justice - SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Mandataire de justice est un métier référencé par pôle emploi, par des entreprises et syndicats. Il est également reconnu par les assureurs et permet de bien comprendre les risques inhérents à votre métier de Mandataire de justice.

Le travail Mandataire de justice appartient à la famille des métiers suivante: SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE.

Le travail Mandataire de justice appartient au domaine des métiers suivants : Droit .

Ce métier peut être exercé par des sociétés comme de SAS, SASU, SARL, SA etc.. ou des indépendants comme des Entreprises individuelles ou des micro-entrepreneurs.

Définition et tâches du métier de Mandataire de justice

Durant l'exercice du travail de Mandataire de justice, les activités suivantes sont souvent pratiquées :

Informe et conseille des personnes physiques ou morales sur des questions d''ordre juridique. Produit des actes à valeur juridique, authentique, incontestable.
Peut ester (plaider, défendre, ...) en justice pour le compte de clients. Peut organiser des ventes aux enchères.
Peut se substituer à des dirigeants pour redresser ou liquider des entreprises en difficulté.

Pour avoir une description plus complète du métier de Mandataire de justice vous pouvez vous rendre sur le site de Pôle Emploi et consulter la fiche sur le Code ROME: K1901. Le code ROME (pour Répertoire opérationnel des métiers et des emplois) est un code qui permet d'identifier de manière précise par Pôle Emploi

Diplômes et prérequis pour le métier de Mandataire de justice

L''activité de cet emploi/métier s''exerce au sein d''une charge, d''une étude ou d''une juridiction en relation avec différents intervenants (tribunal, ministère, acheteurs, entreprises, ...).
Elle peut impliquer des déplacements (huissier).
Elle varie selon la spécialisation (conseil, expertise, ...), la structure (société commerciale, ...), la fonction (officier ministériel, officier public, ...).
Elle peut s''exercer les fins de semaine, jours fériés, de nuit et être soumise à des astreintes.
La rémunération peut être constituée d''un fixe, de commissions, d''émoluments fixes ou proportionnels, d''honoraires.

Conditions et rémunérations pour le métier de Mandataire de justice

Cet emploi/métier est accessible à partir d''un niveau bac+4 (IUP, M1, ...) en droit, complété par une expérience professionnelle (stage d''au moins deux années chez un professionnel).
Une formation spécifique (histoire de l''art, ...) peut être demandée pour les postes de commissaires-priseurs.

Quel code APE pour Mandataire de justice ?

Les assurances responsabilités civiles professionnelles pour le métier de Mandataire de justice

Le métier Mandataire de justice nécessite de se protéger contre les risques professionnels. Vous pouvez lors de l'exercice du métier Mandataire de justice provoquer des dommages à une personne morale (entreprise) ou physique (un particulier). Il est donc important de se couvrir par une assurance responsabilité civile ou assurance RC PRO pour le métier de Mandataire de justice.

Les assurances prévoyances pour Mandataire de justice

Le principe de l'assurance prévoyance pour les indépendants, les TNS et les micro-entrepreneurs exerçant la profession de Mandataire de justice est de couvrir les travailleurs contre des pertes de revenus due à des accidents ou des maladies. Les assurances prévoyances pour indépendants permettent également de couvrir vos proches (conjoint et enfants) si vous avez un accident mortel. Un résumé d'une assurance Prévoyance pour Mandataire de justice:

Les mutuelles pour Mandataire de justice

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Les assureurs ont construit des offres spécialement dédiées à la branche Mandataire de justice.
Si vous êtes une entreprise ayant pour activité Mandataire de justice vous devrez adhérer à une mutuelle collective respectant votre convention collective. SideCare vous aide à trouver la meilleure assurance respectant les conditions légales liées à votre activité de Mandataire de justice.
Si vous êtes indépendants vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels grâce à votre activité de Mandataire de justice, vous pouvez trouver des offres de Mutuelles TNS spécialement dédiées aux indépendants exerçant le travail de Mandataire de justice.

Les meilleures mutuelles pour Mandataire de justice Comprendre la mutuelle

Le cas des assurances Mandataire de justice pour auto-entrepreneur