Greffe tribunal de commerce de PONTOISE

Adresse, horaires d'ouverture et démarches au greffe tc PONTOISE

Qu'est ce que le GREFFE TC PONTOISE ?

Il existe de nombreux greffes en France et chaque entreprise est rattachée à un greffe. Le greffe de la ville de PONTOISE correspond à la succursale s'occupant des entreprises des environs.
Explications sur TC: Greffe TC PONTOISE signifie que c'est le greffe rattaché au Tribunal de Commerce (TC) de la ville de PONTOISE

Sur cette page nous vous proposons de retrouver

- les informations de contact du greffe tc PONTOISE comme l'adresse postale pour vos courriers, le numéro de téléphone ou encore les horaires d'ouverture.

- les informations sur les démarches possibles au greffe tc PONTOISE comme la création d'une société, la radiation d'une société, la déclaration de nombreux actes, la saisie du greffe, ou à quel ordre adresser le chèque au greffe de PONTOISE.

Adresse GREFFE TC PONTOISE

L'adresse de l'agence GREFFE dans la ville de PONTOISE est la suivante: 3 RUE VICTOR HUGO PALAIS DE JUSTICE, 95300, PONTOISE Le Code Postal : 95300, Ville : PONTOISE

GREFFE TC PONTOISE - Téléphone

Afin d'appeler et de joindre l'agence PONTOISE vous pouvez composer le numéro suivant: 0134254760

Horaires du GREFFE TC PONTOISE et rendez-vous

09H00-12H00 / 14H00-16H00
Borne de dÃ©livrance de KBIS disponible de 8h30 Ã 18h30

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Les démarches pour les entreprises au GREFFE TC PONTOISE

Nous avons référencé la plupart des démarches que les entreprises et leur dirigeants peuvent accomplir au GREFFE TC PONTOISE Nous allons vous accompagner pour chacune de ses démarches

GREFFE TC PONTOISE - Demande de KBIS

Les demandes de KBIS sont à effectuer directement au greffe auquel vous êtes rattachés. Si vous cherchez un KBIS d'une société qui n'est pas la vôtre vous devez vous adresser au greffe de la société en question ou bien faire la demande en ligne sur le site suivant : http://www.greffe-tc-pontoise.fr

Attention le prix d'un KBIS est fixé d'avance. Il n'existe pas de KBIS gratuit et l'obtention d'un KBIS est au alentour de 3 euros.

GREFFE TC PONTOISE - Bénéficiaire effectif

Il est maintenant obligatoire de déclarer à son greffe quels sont les bénéficiaires effectifs d'une entreprise. Les bénéficiaires effectifs sont uniquement des personnes physiques, et correspondent de manière simplifiée aux personnes contrôlant la société de manière directe ou indirecte. Nous allons prochainement décrire les démarches propres à la déclaration des bénéficiaires effectifs au GREFFE TC PONTOISE.

GREFFE TC PONTOISE - Dépôts des comptes

Chaque année les entreprises rattachées au GREFFE TC PONTOISE doivent y déposer leur compte annuel.

GREFFE TC PONTOISE - Mise en sommeil

Il est possible de mettre en sommeil une société. Des exemptions de taxes pourront être mises en oeuvre et la société pourra sortir de son sommeil.

GREFFE TC PONTOISE - Cessation d'activités

Le greffe du tribunal de commerce de PONTOISE est le lieu pour déclarer une cessation d'activité ou une liquidation d'une société.

Changement de code APE au GREFFE TC PONTOISE

Pour plusieurs raisons il est possible que vous désiriez changer le code ape ou code naf (c'est la même chose) de votre entreprise. Afin d'effectuer cette demarche vous devez vous adresser au greffe TC de PONTOISE ou au greffe auquel votre entreprise est rattachée. Vous pouvez trouver la liste de tous les codes APE ou NAF sur le lien suivant: Liste de tous les codes APE

Si vous désirez connaître votre code APE, il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme d'analyse de SideCare pour le savoir
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Tous les greffes de tribunaux de commerce dans la ville de PONTOISE

Vous pouvez retrouver tous les greffes de la ville de PONTOISE dans la liste suivante:

Greffe du tribunal de commerce	Adresse	Code Postal	Ville	Détails
GREFFE TC PONTOISE	3 RUE VICTOR HUGO PALAIS DE JUSTICE	95300	PONTOISE	Voir en détails