Greffe tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE

Adresse, horaires d'ouverture et démarches au greffe tc BOURG-EN-BRESSE

Qu'est ce que le GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX ?

Il existe de nombreux greffes en France et chaque entreprise est rattachée à un greffe. Le greffe de la ville de BOURG EN BRESSE CEDEX correspond à la succursale s'occupant des entreprises des environs.
Explications sur TC: Greffe TC BOURG EN BRESSE CEDEX signifie que c'est le greffe rattaché au Tribunal de Commerce (TC) de la ville de BOURG EN BRESSE CEDEX

Sur cette page nous vous proposons de retrouver

- les informations de contact du greffe tc BOURG EN BRESSE CEDEX comme l'adresse postale pour vos courriers, le numéro de téléphone ou encore les horaires d'ouverture.

- les informations sur les démarches possibles au greffe tc BOURG EN BRESSE CEDEX comme la création d'une société, la radiation d'une société, la déclaration de nombreux actes, la saisie du greffe, ou à quel ordre adresser le chèque au greffe de BOURG EN BRESSE CEDEX.

Adresse GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX

L'adresse de l'agence GREFFE dans la ville de BOURG EN BRESSE CEDEX est la suivante: 32 AV ALSACE LORRAINE, 01011, BOURG EN BRESSE CEDEX Le Code Postal : 01011, Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX

GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX - Téléphone

Afin d'appeler et de joindre l'agence BOURG-EN-BRESSE vous pouvez composer le numéro suivant: 0474320003

Horaires du GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX et rendez-vous

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Les démarches pour les entreprises au GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX

Nous avons référencé la plupart des démarches que les entreprises et leur dirigeants peuvent accomplir au GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX Nous allons vous accompagner pour chacune de ses démarches

GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX - Demande de KBIS

Les demandes de KBIS sont à effectuer directement au greffe auquel vous êtes rattachés. Si vous cherchez un KBIS d'une société qui n'est pas la vôtre vous devez vous adresser au greffe de la société en question ou bien faire la demande en ligne sur le site suivant : http://www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

Attention le prix d'un KBIS est fixé d'avance. Il n'existe pas de KBIS gratuit et l'obtention d'un KBIS est au alentour de 3 euros.

GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX - Bénéficiaire effectif

Il est maintenant obligatoire de déclarer à son greffe quels sont les bénéficiaires effectifs d'une entreprise. Les bénéficiaires effectifs sont uniquement des personnes physiques, et correspondent de manière simplifiée aux personnes contrôlant la société de manière directe ou indirecte. Nous allons prochainement décrire les démarches propres à la déclaration des bénéficiaires effectifs au GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX.

GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX - Dépôts des comptes

Chaque année les entreprises rattachées au GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX doivent y déposer leur compte annuel.

GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX - Mise en sommeil

Il est possible de mettre en sommeil une société. Des exemptions de taxes pourront être mises en oeuvre et la société pourra sortir de son sommeil.

GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX - Cessation d'activités

Le greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE CEDEX est le lieu pour déclarer une cessation d'activité ou une liquidation d'une société.

Changement de code APE au GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX

Pour plusieurs raisons il est possible que vous désiriez changer le code ape ou code naf (c'est la même chose) de votre entreprise. Afin d'effectuer cette demarche vous devez vous adresser au greffe TC de BOURG EN BRESSE CEDEX ou au greffe auquel votre entreprise est rattachée. Vous pouvez trouver la liste de tous les codes APE ou NAF sur le lien suivant: Liste de tous les codes APE

Si vous désirez connaître votre code APE, il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme d'analyse de SideCare pour le savoir
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Tous les greffes de tribunaux de commerce dans la ville de BOURG EN BRESSE CEDEX

Vous pouvez retrouver tous les greffes de la ville de BOURG EN BRESSE CEDEX dans la liste suivante:

Greffe du tribunal de commerce	Adresse	Code Postal	Ville	Détails
GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX	32 AV ALSACE LORRAINE	01011	BOURG EN BRESSE CEDEX	Voir en détails