Greffe tribunal de commerce de BAYONNE

Adresse, horaires d'ouverture et démarches au greffe tc BAYONNE

Qu'est ce que le GREFFE TC BAYONNE ?

Il existe de nombreux greffes en France et chaque entreprise est rattachée à un greffe. Le greffe de la ville de BAYONNE correspond à la succursale s'occupant des entreprises des environs.
Explications sur TC: Greffe TC BAYONNE signifie que c'est le greffe rattaché au Tribunal de Commerce (TC) de la ville de BAYONNE

Sur cette page nous vous proposons de retrouver

- les informations de contact du greffe tc BAYONNE comme l'adresse postale pour vos courriers, le numéro de téléphone ou encore les horaires d'ouverture.

- les informations sur les démarches possibles au greffe tc BAYONNE comme la création d'une société, la radiation d'une société, la déclaration de nombreux actes, la saisie du greffe, ou à quel ordre adresser le chèque au greffe de BAYONNE.

Adresse GREFFE TC BAYONNE

L'adresse de l'agence GREFFE dans la ville de BAYONNE est la suivante: 1 AV ANNE DE NEUBOURG, 64100, BAYONNE Le Code Postal : 64100, Ville : BAYONNE

GREFFE TC BAYONNE - Téléphone

Afin d'appeler et de joindre l'agence BAYONNE vous pouvez composer le numéro suivant: 0559463300

Horaires du GREFFE TC BAYONNE et rendez-vous

Lundi mardi jeudi : 9h00 Ã 15h30
Mercredi vendredi matin : 9h00 Ã 12h00

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Les démarches pour les entreprises au GREFFE TC BAYONNE

Nous avons référencé la plupart des démarches que les entreprises et leur dirigeants peuvent accomplir au GREFFE TC BAYONNE Nous allons vous accompagner pour chacune de ses démarches

GREFFE TC BAYONNE - Demande de KBIS

Les demandes de KBIS sont à effectuer directement au greffe auquel vous êtes rattachés. Si vous cherchez un KBIS d'une société qui n'est pas la vôtre vous devez vous adresser au greffe de la société en question ou bien faire la demande en ligne sur le site suivant : http://www.greffe-tc-bayonne.fr

Attention le prix d'un KBIS est fixé d'avance. Il n'existe pas de KBIS gratuit et l'obtention d'un KBIS est au alentour de 3 euros.

GREFFE TC BAYONNE - Bénéficiaire effectif

Il est maintenant obligatoire de déclarer à son greffe quels sont les bénéficiaires effectifs d'une entreprise. Les bénéficiaires effectifs sont uniquement des personnes physiques, et correspondent de manière simplifiée aux personnes contrôlant la société de manière directe ou indirecte. Nous allons prochainement décrire les démarches propres à la déclaration des bénéficiaires effectifs au GREFFE TC BAYONNE.

GREFFE TC BAYONNE - Dépôts des comptes

Chaque année les entreprises rattachées au GREFFE TC BAYONNE doivent y déposer leur compte annuel.

GREFFE TC BAYONNE - Mise en sommeil

Il est possible de mettre en sommeil une société. Des exemptions de taxes pourront être mises en oeuvre et la société pourra sortir de son sommeil.

GREFFE TC BAYONNE - Cessation d'activités

Le greffe du tribunal de commerce de BAYONNE est le lieu pour déclarer une cessation d'activité ou une liquidation d'une société.

Changement de code APE au GREFFE TC BAYONNE

Pour plusieurs raisons il est possible que vous désiriez changer le code ape ou code naf (c'est la même chose) de votre entreprise. Afin d'effectuer cette demarche vous devez vous adresser au greffe TC de BAYONNE ou au greffe auquel votre entreprise est rattachée. Vous pouvez trouver la liste de tous les codes APE ou NAF sur le lien suivant: Liste de tous les codes APE

Si vous désirez connaître votre code APE, il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme d'analyse de SideCare pour le savoir
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Tous les greffes de tribunaux de commerce dans la ville de BAYONNE

Vous pouvez retrouver tous les greffes de la ville de BAYONNE dans la liste suivante:

Greffe du tribunal de commerce	Adresse	Code Postal	Ville	Détails
GREFFE TC BAYONNE	1 AV ANNE DE NEUBOURG	64100	BAYONNE	Voir en détails