Autre

Toutes les formes juridiques qui n'apparaissent pas dans les choix proposés

Une fois le statut juridique choisi, il ouvre alors la possibilité de choisir parmi les différentes formes juridiques d'une entreprise selon son statut. Le statut juridique et la forme juridique vont définir tout le cadre légal et fiscal qui va s'imposer à l'entreprise.

Autre est donc une forme juridique d'une entreprise

Avant de choisir la forme juridique Autre pour son activité, il convient de regarder la réglementation concernant l'accès à cette forme juridique et de comparer le cadre légal et fiscal avec les autres formes juridiques accessibles. En effet il est difficile et lourd administrativement de changer de forme juridique une fois que l'on a choisi la forme juridique Autre.

Les mutuelles pour les entreprises Autre

Vous avez une société avec la forme juridique Autre ? Dès le premier salarié vous êtes dans l'obligation de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour votre salarié.
La mutuelle sera prise en charge en partie par l'entreprise et en partie par le salarié (généralement 50% / 50%). La mutuelle d'entreprise permet à l'entreprise de financer une partie des frais de santé de ses salariés. C'est une obligation légale pour les Autre.
SideCare vous permet de trouver les meilleures assureurs pour les mutuelles de Autre

Les prévoyances pour les entreprises Autre

Vous avez une société avec la forme juridique Autre ? Dès le premier salarié vous allez devoir considérer le fait de souscrire à une prévoyance collective (ou prévoyance d'entreprise) pour votre Autre.
En effet si votre salarié est un Cadre alors vous êtes dans l'obligation de souscrire à un contrat de prévoyance collective pour les cadres. (Contrat dit 1.5%)
Si votre salarié appartient au collège non Cadre alors, selon votre Convention Collective vous êtes dans l'obligation de souscrire également à une prévoyance Non Cadre.
SideCare vous permet de trouver les meilleures assureurs pour les prévoyances de Autre

Les assurances RC Professionnelles pour les Autre

Vous avez une société avec la forme juridique Autre ? Il est fortement conseillé de souscrire à une assurance Responsabilité civile Professionnelle (RC Pro) qui couvrira votre entreprise et vos salariés contre les accidents sur le lieu de travail et les dommages provoqués à vos clients.
SideCare vous permet de trouver les meilleures assureurs pour les RC PRO de Autre