Convention Collective Vins de Champagne - IDCC 1384
9,8/10
Définition de la CCN Vins de Champagne - IDCC 1384
La CCN Vins de Champagne est la convention collective s'appliquant aux métiers et activités suivants :
Fabrication de vins effervescents
Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Vins de Champagne définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même s'ils sont non étendus.
Les informations importantes sur la convention collective Vins de Champagne - Code IDCC 01384
Code du travail ou convention collective Vins de Champagne, qui prime ?
Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Vins de Champagne. Avant de lire le tableau ci-dessous, il faut avoir en tête le point suivant :
En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective : c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.
| Données et réponses sur la convention collective Vins de Champagne | Les données de la Convention collective Vins de Champagne | Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01384 |
|---|---|---|
| Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Vins de Champagne |
La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de
salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'une durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes. |
La CCN Vins de Champagne définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
La grille de salaire des salariés pour la convention Vins de Champagne :
Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
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| Les primes des salariés pour la convention collective Vins de Champagne | Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. | La convention collective Vins de Champagne peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01384. Voir le texte de la CCN. |
| Période d'essai des salariés de la convention collective Vins de Champagne |
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail
depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
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La convention collective Vins de Champagne peut réduire la période maximale de ces périodes
d'essai pour les salariés concernés.
La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces
périodes d'essai.
Si la convention collective Vins de Champagne établit une période d'essai supérieure au code
du travail, alors le code du travail s'applique.
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| Indemnités de licenciement définies par la convention collective Vins de Champagne |
Lors d'un licenciement, un employeur, quelle que soit sa convention collective, doit payer une
indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs :
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La convention collective Vins de Champagne peut définir des règles et des montants d'indemnités
de licenciement spécifiques. Dans ce cas, pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Vins de Champagne peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail |
| Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Vins de Champagne | La loi protège les salariés, quelle que soit la convention collective. Ainsi, si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS : Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Vins de Champagne). | Les jours de carence, le taux de maintien de salaire, ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revus et également définis dans la convention collective Vins de Champagne. Dans ce cas, l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Vins de Champagne |
| Les congés payés, RTT définis par la Vins de Champagne |
La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les
jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Vins de Champagne doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants :
Nombre de jours pour événements exceptionnels : Les salariés de la convention
collective Vins de Champagne
bénéficient de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels,
généralement familiaux.
Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter :
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La Convention Vins de Champagne peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les
congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée,
les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore
les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Vins de Champagne pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels. |
| Les heures supplémentaires pour la convention collective Vins de Champagne |
Le code du travail définit des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les
employeurs, y compris ceux de la
CCN Vins de Champagne. Voici les principaux points à retenir :
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La convention collective Vins de Champagne peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01384 peut changer les modalités du repos compensateur. |
| Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Vins de Champagne |
Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment aux entreprises de la
convention collective Vins de Champagne d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums
sont les suivants :
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Les représentants de la convention Vins de Champagne ont pu définir des temps de pause plus
fréquents ou plus longs. Dans ce cas,
l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01384.
La convention 01384 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours fériés, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter. |
| Droit de retrait des salariés de la CCN Vins de Champagne | L'article L4131 du code du travail prévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. | La convention collective Vins de Champagne peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point. |
Quelques Questions sur la convention collective Vins de Champagne
Quel est le code IDCC de la convention Vins de Champagne ?
CODE IDCC : 1384. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Vins de Champagne est le 1384. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0). Le code de la convention collective Vins de Champagne est le 1384.
La convention collective Vins de Champagne pour les CADRES ?
Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins, les conventions collectives ne peuvent être que mieux-disantes que le code du travail. Ainsi, tous les cadres de la convention collective Vins de Champagne doivent avoir une prévoyance d'au moins 1,5 % de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence a évolué pour la CCN Vins de Champagne, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).
Quelle est la différence entre convention collective Vins de Champagne et l'accord de branche ?
La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Vins de Champagne, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1384. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.
Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Vins de Champagne
Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Vins de Champagne est
de :
6800 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Vins de Champagne est de
:
140 entreprises en France
Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Vins de Champagne
Assurance prévoyance pour la convention Vins de Champagne
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non Cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Vins de Champagne pour plus de détails.
Généralement, ces accords distinguent les cadres et les non-cadres mais peuvent parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Vins de Champagne prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.
La convention collective Vins de Champagne impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Vins de Champagne.
Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Vins de Champagne nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Vins de Champagne
Les seuils de prévoyance prévus par la convention Vins de Champagne
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Garanties Décès / PTIA
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En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré. |
50 %
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Voir plus
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré. |
100 %
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Voir plus
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré. |
40 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié qui subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident d'origine non médicale, son bénéficiaire reçoit un capital décès accident en complément de son capital décès.
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En cas de décès d'un salarié qui subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident d'origine non médicale, son bénéficiaire reçoit un capital décès accident en complément de son capital décès. |
150 %
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Voir plus
En cas de décès du conjoint ou partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, son bénéficiaire reçoit un capital décès double effet en complément de son capital décès.
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En cas de décès du conjoint ou partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, son bénéficiaire reçoit un capital décès double effet en complément de son capital décès. |
100 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, son bénéficiaire reçoit une allocation obsèques destinée à couvrir les frais funéraires.
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En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, son bénéficiaire reçoit une allocation obsèques destinée à couvrir les frais funéraires. |
0.0 % PMSS
0 €
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Invalidité permanente
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Voir plus
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide mais toujours capable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 1ère catégorie.
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En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide mais toujours capable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 1ère catégorie. |
100 %
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Voir plus
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide et incapable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 2ème catégorie.
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En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide et incapable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 2ème catégorie. |
100 %
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Voir plus
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide, incapable d'exercer une activité professionnelle et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour vivre, il s'agit d'une invalidité de 3ème catégorie.
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En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide, incapable d'exercer une activité professionnelle et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour vivre, il s'agit d'une invalidité de 3ème catégorie. |
100 %
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Incapacité temporaire de travail
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Voir plus
L'incapacité Temporaire de Travail est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail.
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L'incapacité Temporaire de Travail est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail. |
0 %
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Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières.
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Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières. |
0
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Rentes Education
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En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation.
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En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation. |
0 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation.
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En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation. |
0 %
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En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation. La poursuite des études est une condition obligatoire pour recevoir cette rente.
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En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation. La poursuite des études est une condition obligatoire pour recevoir cette rente. |
0 %
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Rentes de conjoint
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La rente temporaire prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'à la retraite du conjoint bénéficiaire (âge limite variable selon l'assureur).
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La rente temporaire prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'à la retraite du conjoint bénéficiaire (âge limite variable selon l'assureur). |
0 %
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La rente viagère prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au décès du conjoint bénéficiaire.
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La rente viagère prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au décès du conjoint bénéficiaire. |
0 %
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Vins de Champagne : Mutuelle obligatoire ?
Si la société est composée uniquement de dirigeants, alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise, même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié, en revanche, l'entreprise dépendant de la convention collective Vins de Champagne doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particuliers définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Vins de Champagne
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Vins de Champagne : OUI
Les Mutuelles pour la convention collective Vins de Champagne - IDCC 1384
Vins de Champagne: Mutuelle pour salariés non cadres
Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Vins de Champagne, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Vins de Champagne IDCC 01384. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.Vins de Champagne: Mutuelle Salariés Cadres
Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Vins de Champagne, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Vins de Champagne IDCC 01384. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Vins de Champagne pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants : . Aujourd'hui, il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont ceux qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Vins de Champagne :Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Vins de Champagne
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise, il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Vins de Champagne.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Vins de Champagne ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Vins de Champagne ?
Les différentes activités et métiers liés à cette convention
Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Vins de Champagne ?
La convention collective Vins de Champagne est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Vins de Champagne il faut regarder les métiers encadrés par la convention Vins de ChampagneOPCO de la convention collective Vins de Champagne
Quel est l'OPCO de la CCN Vins de Champagne ?
Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agréés en France.Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Vins de Champagne
Les métiers de la convention collective Vins de Champagne
Quels sont les principaux métiers qui ont Vins de Champagne pour convention collective ?
Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Vins de Champagne comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Vins de Champagne pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants :La liste des métiers possibles de la convention collective Vins de Champagne :
Poser une question
Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un
expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera
disponible.
Question d'un salarié , le lundi 25 novembre 2019 14h30
quand on est en arrêt maladie on cotise pour la retraite?
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