Convention Collective Convention Collective 51 - IDCC 29
9,8/10
Autre nom pour désigner la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. Son nom vient de la date 1951 à laquelle la convention a été créée.
Définition de la CCN Convention Collective 51 - IDCC 29
La CCN Convention Collective 51 est la convention collective s'appliquant aux métiers et activités suivants :
Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Convention Collective 51 définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même s'ils sont non étendus.
Les principales questions sur la CCN Convention Collective 51
Ici seront répondues les questions les plus importantes liées à la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51).
Quelle est la grille de salaire fixée par la convention collective Convention Collective 51 ?
La grille de salaire fixée par la convention collective dépend de plusieurs facteurs, y compris le poste, l'ancienneté et le secteur d'activité. Elle est généralement définie dans l'annexe de la convention collective en fonction des classifications des emplois.
Quel est le nombre de congés pour une grossesse ?
La durée du congé maternité est fixée par les dispositions légales et réglementaires. Pendant toute la durée de leur congé de maternité, les employées permanentes ou non, comptant 1 année de services effectifs continus ou non, percevront des indemnités complémentaires équivalentes à leur salaire net【5:13†source】.
Quel est le nombre de congés pour un mariage ?
Pour un mariage, la convention collective prévoit un congé de 5 jours pour l'agent, 2 jours pour le mariage d'un enfant, et 1 jour pour le mariage d'un frère ou d'une sœur【5:1†source】.
Quel est le nombre de congés pour un décès ?
En cas de décès, la convention collective prévoit 5 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant, et 2 jours pour le décès d'un ascendant, descendant, d'un frère ou d'une sœur, d'un gendre ou d'une bru, du beau-père, de la belle-mère, ou d'un frère ou d'une sœur du conjoint【5:1†source】.
Quelle est la période d'essai pour un non cadre appartenant à la CCN Convention Collective 51?
La période d'essai pour un non-cadre est de 3 mois renouvelable une fois【5:5†source】.
Quelle est la période d'essai pour un cadre appartenant à la CCN Convention Collective 51?
La période d'essai pour un cadre est de 4 mois renouvelable une fois【5:5†source】.
Quelle est la période d'essai pour un salarié ETAM appartenant à la CCN Convention Collective 51?
La période d'essai pour un salarié ETAM (Employé, Technicien et Agent de Maîtrise) est de 3 mois maximum renouvelable une fois【5:5†source】.
Quelles sont les primes obligatoires de la CCN Convention Collective 51?
Les primes obligatoires incluent, entre autres, la prime de fin d'année, la prime d'ancienneté et la prime de technicité, selon les dispositions spécifiques de la convention collective【5:16†source】【5:5†source】.
Quel est le temps de travail prévu par la convention collective Convention Collective 51?
Le temps de travail hebdomadaire pour les salariés à plein temps est fixée à 35 heures par semaine, comme prévu par les dispositions de la convention collective et les régulations légales【5:12†source】.
```Les informations importantes sur la convention collective Convention Collective 51 - Code IDCC 29BIS
Code du travail ou convention collective Convention Collective 51, qui prime ?
Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Convention Collective 51. Avant de lire le tableau ci-dessous, il faut avoir en tête le point suivant :
En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective : c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.
| Données et réponses sur la convention collective Convention Collective 51 | Les données de la Convention collective Convention Collective 51 | Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 29BIS |
|---|---|---|
| Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Convention Collective 51 |
La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de
salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'une durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes. |
La CCN Convention Collective 51 définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
La grille de salaire des salariés pour la convention Convention Collective 51 :
Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
|
| Les primes des salariés pour la convention collective Convention Collective 51 | Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. | La convention collective Convention Collective 51 peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 29BIS. Voir le texte de la CCN. |
| Période d'essai des salariés de la convention collective Convention Collective 51 |
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail
depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
|
La convention collective Convention Collective 51 peut réduire la période maximale de ces périodes
d'essai pour les salariés concernés.
La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces
périodes d'essai.
Si la convention collective Convention Collective 51 établit une période d'essai supérieure au code
du travail, alors le code du travail s'applique.
|
| Indemnités de licenciement définies par la convention collective Convention Collective 51 |
Lors d'un licenciement, un employeur, quelle que soit sa convention collective, doit payer une
indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs :
|
La convention collective Convention Collective 51 peut définir des règles et des montants d'indemnités
de licenciement spécifiques. Dans ce cas, pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Convention Collective 51 peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail |
| Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Convention Collective 51 | La loi protège les salariés, quelle que soit la convention collective. Ainsi, si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS : Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Convention Collective 51). | Les jours de carence, le taux de maintien de salaire, ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revus et également définis dans la convention collective Convention Collective 51. Dans ce cas, l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Convention Collective 51 |
| Les congés payés, RTT définis par la Convention Collective 51 |
La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les
jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Convention Collective 51 doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants :
Nombre de jours pour événements exceptionnels : Les salariés de la convention
collective Convention Collective 51
bénéficient de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels,
généralement familiaux.
Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter :
|
La Convention Convention Collective 51 peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les
congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée,
les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore
les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Convention Collective 51 pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels. |
| Les heures supplémentaires pour la convention collective Convention Collective 51 |
Le code du travail définit des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les
employeurs, y compris ceux de la
CCN Convention Collective 51. Voici les principaux points à retenir :
|
La convention collective Convention Collective 51 peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 29BIS peut changer les modalités du repos compensateur. |
| Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Convention Collective 51 |
Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment aux entreprises de la
convention collective Convention Collective 51 d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums
sont les suivants :
|
Les représentants de la convention Convention Collective 51 ont pu définir des temps de pause plus
fréquents ou plus longs. Dans ce cas,
l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 29BIS.
La convention 29BIS va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours fériés, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter. |
| Droit de retrait des salariés de la CCN Convention Collective 51 | L'article L4131 du code du travail prévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. | La convention collective Convention Collective 51 peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point. |
Quelques Questions sur la convention collective Convention Collective 51
Quel est le code IDCC de la convention Convention Collective 51 ?
CODE IDCC : 29. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Convention Collective 51 est le 29. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0). Le code de la convention collective Convention Collective 51 est le 29.
La convention collective Convention Collective 51 pour les CADRES ?
Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins, les conventions collectives ne peuvent être que mieux-disantes que le code du travail. Ainsi, tous les cadres de la convention collective Convention Collective 51 doivent avoir une prévoyance d'au moins 1,5 % de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence a évolué pour la CCN Convention Collective 51, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).
Quelle est la différence entre convention collective Convention Collective 51 et l'accord de branche ?
La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Convention Collective 51, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 29. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.
Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Convention Collective 51
Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Convention Collective 51 est de : Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention, si la CCN Convention Collective 51 a moins de 5000 salariés, il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante en 2024. La tendance étant à la réduction du nombre de conventions collectives en France.
Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Convention Collective 51
Assurance prévoyance pour la convention Convention Collective 51
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non Cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Convention Collective 51 pour plus de détails.
Généralement, ces accords distinguent les cadres et les non-cadres mais peuvent parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.
Convention Collective 51 : Mutuelle obligatoire ?
Si la société est composée uniquement de dirigeants, alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise, même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié, en revanche, l'entreprise dépendant de la convention collective Convention Collective 51 doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particuliers définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Convention Collective 51
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Convention Collective 51 : OUI
Les Mutuelles pour la convention collective Convention Collective 51 - IDCC 29
Convention Collective 51: Mutuelle pour salariés non cadres
Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Convention Collective 51, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Convention Collective 51 IDCC 29BIS. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.Convention Collective 51: Mutuelle Salariés Cadres
Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Convention Collective 51, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Convention Collective 51 IDCC 29BIS. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Convention Collective 51
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise, il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Convention Collective 51.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Convention Collective 51 ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Convention Collective 51 ?
Les différentes activités et métiers liés à cette convention
Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Convention Collective 51 ?
La convention collective Convention Collective 51 est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Convention Collective 51 il faut regarder les métiers encadrés par la convention Convention Collective 51OPCO de la convention collective Convention Collective 51
Quel est l'OPCO de la CCN Convention Collective 51 ?
Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agréés en France.Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Convention Collective 51
Les métiers de la convention collective Convention Collective 51
Quels sont les principaux métiers qui ont Convention Collective 51 pour convention collective ?
Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Convention Collective 51 comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Convention Collective 51 pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants :La liste des métiers possibles de la convention collective Convention Collective 51 :
| Nom du métier | Famille |
|---|
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expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera
disponible.
Question d'un salarié , le samedi 04 mai 2024 23h09
Bonjour,
la convention 51 indique-t-elle quelque chose quand aux calculs des indemnités ou aux modalités appliquées pour un arrêt de travail d'un salarié en CDI mais depuis moins d'un an (6 mois en l'occurrence) ? Et ce, dans le contexte d'une organisation de travail incluant des horaires décalées et des week-ends travaillés, dans un établissement de type CHRS (donc médico-social avec prime ségur etc.)
En vous remerciant d'avance
Question d'un salarié , le mardi 04 octobre 2022 15h54
Bonjour, J'ai été embauchée en 2007 dans une association sous la convention 51. Notre association a fusionné avec d'autres pour former une nouvelle association en juillet 22 qui est sous la convention 51 également (fusion rétroactive au 1er janvier 2022). J 'attends mon nouveau contrat de travail. Est-ce que je peux garder mes acquis par rapport aux récupérations des jours fériés ? Mon bulletin de salaire de juin 2022( ancienne association) indiquait 28.5 droits CP en N-1 et au mois de juillet avec la nouvelle association ils sont passés à 18 CP N-1. Savez vous pourquoi ? Dans l'ancienne association nous avions 30 jours /an et le fonctionnement dans la nouvelle est de 25 jours par an. Cette fusion nous a fait obtenir une augmentation de salaire qui était indiquée rétroactive. Cependant le comptable ne nous a pas versé le surplus de salaire depuis janvier indiquant qu'il doit vérifier s 'il le peut finalement puisqu'il va nous refaire un contrat (date contrat au 1er juillet mais fusion rétroactive 1er janvier).
Cela fait beaucoup de questionnements sans réponse qui cristallisent le nouveau fonctionnement.
Dans tous les cas, pourriez vous me préciser les textes de lois afin de comprendre un peu mieux tous ces éléments?
En vous remerciant par avance,
Bien cordialement,
Question d'un salarié , le dimanche 21 février 2021 13h25
Bonjour,
Je suis éducatrice spécialisée dans une maison d'enfants à caractères social. Cela fait 3 ans qui je suis en poste (CDI) nous avions 2H amplitude horaire (14h-22h reprise le lendemain 7h) payées (14,74 de l'heure) je me suis rendu compte que cela étaient payé pour certain et pas d'autre. J'ai donc posé la question pourquoi? La réponse à été "nous ne payons plus cela est stocké dans un compte"
J'ai beau chercher dans le droit du travail, la convention 51je ne trouve rien à ce sujet. Doivent ils être payé ou stocké? Sans même informer les salariés ou doit on se baser à ce qui est acquis ?
Merci.
Anne-Sophie Travers
Question d'un salarié , le vendredi 15 janvier 2021 10h51
GRILLE DE SALAIRE pour un medecin de travail avec 30 ans d'ancienneté
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