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Les Mutuelles de la Convention Collective sport

Image Mutuelle Obligatoire sport

Les mutuelles pour la CCN sport

Toutes les entreprises de la convention collective nationale sport sont dans l'obligation de proposer dès le premier salarié une mutuelle entreprise respectant la convention sport.
Ces mutuelles sont spécialement conçues pour les entreprises de la CCN sport et répondent à des obligations légales fixées par les syndicats et les représentants du patronat. Si votre entreprise est dans la convention collective sport, il est conseillé de prendre une mutuelle respectant les minimums de remboursements de frais de santé imposés par vos accords de branche.

Si vous désirez souscrire à une mutuelle pour votre entreprise, SideCare vous permet de comparer et de choisir la meilleure mutuelle pour votre entreprise et la souscription est entièrement digitalisée.
Vous pouvez choisir une complémentaire santé entreprise responsable ou non responsable pour votre entreprise ayant comme activité et pour convention collective nationale (CCN): sport

En résumé : la mutuelle entreprise est obligatoire pour les entreprises de la convention sport dès le premier salarié

Comparez les mutuelles santé pour sport - IDCC Autre

SideCare référence l'ensemble des mutuelles de la convention sport vous pouvez les comparer et les découvrir en détails en cliquant ci-dessous. Découvrez et comparez toutes les complémentaires santé dédiées à sport. SideCare est le premier comparateur d'assurance et de mutuelles pour les professionnels du sport
Vous êtes chef d'entreprise dans le domaine sport. Vous désirez souscrire à une mutuelle entreprise facilement ? Recevez les offres de manière digitale et adhérez dans la journée avec SideCare.
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Comment choisir sa mutuelle santé sport ?

Il est important de comprendre les critères à prendre en compte lorsque l'on choisit une mutuelle entreprise "sport". En effet, il faut très vite comprendre ce que l'on recherche entre le prix (entreprise en création ou à marge faible), les garanties (si on veut fidéliser ses salariés) et la gestion facile (RH entreprise de plus de 30 personnes) de vos contrats de mutuelle.

Les cotisations payées chaque mois

Votre entreprise doit prendre en charge au moins 50 % de la cotisation pour chaque employé tous les mois. Ce taux est appelé la part employeur Ce montant peut varier en fonction de votre Convention Collective. Pour la convention sport la part employeur de la mutuelle santé des salariés est de : 50.0 %

Les garanties proposées par le contrat de mutuelle santé

Les contrats de mutuelles santé proposent des remboursements de frais de santé différents. Ce sont ces niveaux de remboursement qu'il faut regarder pour comparer les mutuelles entreprise sport entre elles.

La conformité avec la CCN sport

Vous devez prendre une complémentaire santé ayant des remboursements supérieurs à ceux imposés par la convention collective sport. Vous encourez un risque prudhommal à ne pas le faire.

La santé sport, quelles sont les meilleures mutuelles ?

Tout d'abord sachez que vous avez totalement le droit de prendre n'importe quel assureur qui propose un contrat de mutuelle entreprise sport Il n'existe plus d'assureur imposé comme c'était le cas auparavant.

Convention Collective sport, y a-t-il une mutuelle obligatoire ou un assureur imposé ?

Souvent les chefs d'entreprise de la convention collective sport pensent que seul un assureur est désigné par la convention et est le seul habilité à fournir une mutuelle à tous les salariés de la convention collective.
Ce n'est plus du tout vrai et cela a été même jugé illégal par le conseil constitutionnel. En effet à l'époque (avant 2013) les assureurs et les mutualistes s'étaient partagés le marché. Chaque convention collective avait un assureur désigné qui était habilité pour fournir la mutuelle de la branche. Ces clauses de désignation ne sont plus du tout obligatoires les assureurs jouent encore sur cette ambiguïté mais la plupart du temps il est même conseillé de ne pas prendre l'acteur historique qui a des prix et des garanties souvent moins intéressantes que les nouveaux assureurs proposant des produits performants pour la convention collective sport.

Je veux changer de mutuelle entreprise sport ?

Vous avez déjà une mutuelle entreprise sport et vous désirez changer ou comparer d'autres offres ? SideCare vous permet très facilement d'optimiser vos contrats sport en vous proposant en moyenne des prix 20 % moins chers et des remboursements santé supérieurs. La procédure est très rapide. Cliquez sur le lien ci-dessous pour optimiser vos contrats d'assurance.
Optimisez votre contrat de mutuelle sport pour votre entreprise avec SideCare

Les prix, tarifs et cotisations des mutuelles entreprises sport

Il y a une certaine opacité dans les tarifs des mutuelles sport. Il faut savoir que certaines mutuelles pratiquent des tarifs qui dépendent de la moyenne d'âge de vos salariés, du code postal de votre entreprise, de la période de souscription etc... Afin d'avoir des devis précis vous pouvez utiliser les systèmes de SideCare qui vous feront parvenir les tarifs en ligne.

Les prix s'expriment en € par salarié par mois. Les premiers tarifs de mutuelle commencent aux alentours de 18 € et les cotisations les plus chères peuvent atteindre 150 euros par salarié par mois. Les prix sont fortement corrélés avec vos garanties : plus vous avez de garanties, plus vous allez avoir des cotisations élevées. Si votre entreprise est en province, vous allez bénéficier dans certains cas de tarifs avantageux. Si votre entreprise dans la convention collective sport est jeune vous allez également avoir des tarifs préférentiels par rapport aux tarifs des entreprises sport ayant une moyenne d'âge des salariés plus élevées.

Les entreprises de la CCN sport doivent prendre en charge 50 % de la cotisation du salarié. Certaines conventions imposent à l'entreprise de prendre en charge une partie des cotisations des enfants ou des conjoints. Il vaut mieux vérifier avec SideCare si la convention sport n'impose pas la participation des ayants droit pour les entreprises.

Les remboursements minimums des mutuelles entreprises de la convention sport

La convention collective sport prévoit que toutes les complémentaires santé ou mutuelle entreprise des entreprises de cette convention collective respectent au moins les remboursements minimums définis ci-dessous.
Cela signifie que toutes les mutuelles entreprise de la CCN sport auront au moins les garanties suivantes.
Optique
Dentaire
Soins Médicaux
Hospitalisation
Appareillage
Médecine Douce
Médecine Féminine
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2024 : 3864 €​
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Est-ce que je peux prendre une autre mutuelle qu'une mutuelle sport ?

Une question revient souvent de la part des entrepreneurs de la convention collective sport: Est-il possible de prendre une mutuelle qui n'est pas labellisée CCN ou spécifiquement dédiée à la convention Autre ? La réponse est oui si la mutuelle que vous choisissez respecte au moins (vous pouvez bien évidemment prendre des meilleures garanties) les garanties minimums sur chaque poste de la convention collective.

Il est important de rappeler que vous devez respecter sur chaque poste. Ce n'est pas parce que vous avez une mutuelle qui rembourse mieux les garanties sur les lunettes que le niveau minimum défini par la convention collective que vous pouvez avoir un remboursement sur les lentilles inférieur à la convention collective sport.

La part employeur des mutuelles pour la convention collective sport

Outre des contraintes sur les remboursements des frais de santé, les conventions collectives nationales imposent d'autres contraintes pour les employeurs. Il est important de regarder les points suivants:
  • La part employeur: C'est-à-dire le pourcentage sur la cotisation totale de la complémentaire santé que l'entreprise doit prendre en charge. Cette part employeur est au minimum de 50 % mais la CCN sport peut fixer d'autres minimums.
  • La structure de cotisation: Certaines conventions collectives imposent des structures de cotisation et la prise en charge des familles des salariés à titre obligatoire ou des enfants par exemple
Mis à jour : 17 oct. 11h02