Attestation de domiciliation d'association : notre modèle gratuit
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Onboarding / Offboarding
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Congés et Absences
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Éléments Variables de Paie
Attestation d'inscription à l'association : Notre modèle gratuit
Devez-vous fournir une preuve d'inscription à l'association ?
Ce document permet à tout membre de l'association d'attester qu'il accepte l'inscription et établit le siège social de l'association à son domicile.
Nous mettons à votre disposition des modèles gratuits, que vous pouvez télécharger gratuitement de manière anonyme.
Le certificat d'enregistrement de l'association a été rédigé par notre service juridique et s'est donc avéré conforme.
Certificat d'enregistrement d'association : comment ça marche ?
Preuve de résidence est un document qui prouve la résidence de l'association. L'enregistrement des ménages est obligatoire. Des pièces justificatives sont requises lors de l'enregistrement de la structure, et il est obligatoire d'inclure l'adresse du siège social dans les statuts de la société.
Le signataire de ce document peut être le propriétaire ou le simple locataire de sa résidence. Le propriétaire ne peut refuser à son locataire d'installer le siège d'une association dans la résidence louée.
De plus, un certain nombre de mentions sont obligatoires :
- Nom de l'association ;
- L'adresse exacte du siège social, c'est-à-dire l'adresse exacte du de l'établissement de l'association en Chine L'adresse de résidence de la personne ;
- Acceptez le nom de la personne qui a établi le siège social de l'association et sa signature.
Les assurances à souscrire
Mutuelle Santé Collective
Avez-vous déjà souscrit à une mutuelle collective ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres de mutuelle TNS grâce à nos outils comparateurs.
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Prévoyance Santé Collective
Avez-vous déjà souscrit à une prévoyance collective ?
Si oui, importez votre contrat, nous l'analyserons et l'optimiserons. Sinon, vous pouvez faire une demande de devis chez SideCare.
Vous pouvez également comparer les offres d'assurances responsabilité civile grâce à nos outils comparateurs.
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Mutuelle Santé TNS dirigeant
Avez-vous déjà souscrit à une mutuelle TNS ?
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Vous pouvez également comparer les offres de mutuelle TNS grâce à nos outils comparateurs.
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Prévoyance Santé TNS dirigeant
Avez-vous déjà souscrit à une prévoyance TNS ?
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Vous pouvez également comparer les offres d'assurances responsabilité civile grâce à nos outils comparateurs.
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Responsabilité Civile
Avez-vous déjà souscrit à une assurance de responsabilité civile ?
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Vous pouvez également comparer les offres d'assurances responsabilité civile sur cette page.
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Les obligations légales à respecter
Avez-vous complété votre DUE ?
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.
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Avez-vous complété le DUER ?
L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.
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Affichages obligatoires sur le lieu de travail
L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.
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Mise en place d'un règlement intérieur
La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :
- La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
- Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
- Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.
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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale
En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.
En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.
C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.
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