Code APE 9604Z - Entretien corporel
Toutes les informations sur le code APE 9604Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9604Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Entretien corporel
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Les principales questions sur le code APE 9604Z
Définition du code APE 9604Z ou du code NAF 9604Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Entretien corporel ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 9604Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Entretien corporel. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Entretien corporel ? Quelle différence entre code NAF 9604Z et code APE 9604Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Entretien corporel est donc 9604Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9604Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Entretien corporel est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Entretien corporel est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9604Z.Entretien corporel: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9604Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Entretien corporel
Exemple : Les soins d'amincissement Cryolipolyse, Chromothérapie et autres méthodes, Anti-cellulite et Anti-âge par Cryothérapie ou tout autres moyens, esthéticienne, manucure, styliste Ongulaire, parfumerie, diététique, maquillage, conseil en image, Relooking, Spa, centre de formation se rattachant aux domaine précités.
Exemple : Soins de corps, relaxation, toutes activités d'institut de beauté, vente de produits de beauté et accessoires.
Exemple : Toutes les activités d'entretien corporel et d'amaigrissement, Activités de centre de remise en forme, cardio, musculation, cours collectifs, suivi sportif et diététique et plus généralement toutes activités liées à la remise en forme. Achat/vente produit dans l'univers de la mode et technologie, Et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit se rattachant directement ou indirectement en tout ou partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou tous objets similaire
Les assurances obligatoires pour le code APE 9604Z et l'activité Entretien corporel
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Entretien corporel (ou code APE 9604Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Entretien corporel (ou code APE 9604Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Entretien corporel (ou code APE 9604Z).
Pour les cadres de l'activité Entretien corporel, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 9604Z ?
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Autres activités de servicesNom de la Section de l'activité Entretien corporel
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Autres services personnels
Division de l'activité Entretien corporel -
Autres services personnels
Groupe de l'activité Entretien corporel -
Entretien corporel
Classe de l'activité Entretien corporel
Votre code APE est le 9604Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 9604Z
- les activités d'entretien corporel telle que celles fournies par les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les stations thermales, les instituts d'amaigrissement et d'amincissement, les instituts de massage, etc.
Activités non comprises dans le code APE 9604Z
- les massages et traitements médicaux
- les activités des clubs et centres de santé, de culture physique et de musculation
Les autres Activités possibles avec le code APE 9604Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9604Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 9604Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Entretien corporel. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9604Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9604Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Entretien corporel
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 9604Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 9604Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
03032 | Esthétique cosmétique parfumerie et enseignement | 39.3 % | |
02104 | Thermalisme | 34.5 % | |
Autre | sport | 12.1 % | |
01979 | Hôtels Cafés Restaurants HCR | 9.6 % | |
02511 | Sport | 2.3 % | |
01790 | Espaces de loisirs d'attractions et culturels | 1.1 % | |
02596 | Coiffure | 1.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 9604Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 9604Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Entretien corporel peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 9604Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 9604Z Profession Libérale
Le code APE 9604Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9604Z Professions libérales et caisse de retraite
9604Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport | 66/72 Rue Stendhal | 75020 | PARIS |
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre | 14 Rue Riquet | 75019 | PARIS |
OPCO Entreprises de proximité | 53 Rue Ampère | 75017 | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Entretien corporel
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Entretien corporel
Quels métiers pour le code APE 9604Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 9604Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Coiffeur / Coiffeuse messieurs | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Embaumeur / Embaumeuse | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Fossoyeur / Fossoyeuse | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Sophrologue | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Thanatopracteur / Thanatopractrice | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Machiniste de nettoyage à sec | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Auxiliaire en hydrothérapie | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Chef d'équipe en maroquinerie | INDUSTRIE |
Mosaïste d'art | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Toiletteur / Toiletteuse pour chiens | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Responsable d'atelier de finition des industries des matériaux souples | INDUSTRIE |
Posticheur / Posticheuse | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Responsable d'atelier de tissage | INDUSTRIE |
Pédicure pour bovin | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Responsable d'atelier de blanchisserie industrielle | INDUSTRIE |
Praticien / Praticienne en reiki | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Hydrobalnéologue | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Formateur coiffeur / Formatrice coiffeuse | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Manucure vendeur / vendeuse en produits de beauté | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Responsable d'institut de beauté | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Statistiques nationales sur l'activité 9604Z - Entretien corporel
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expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera
disponible.
Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 06 novembre 2024 09h46
Bonjour, étant en cours de passation du CAP esthétique (examen en 2025) , je souhaite créer mon statut d'auto entrepreneur APE 9604Z (entretien corporels) qui n'est pas réglementé à ce jour, pouvez vous me dire quelles sont les prestations autorisées pour l'entretien corporel, machines etc
Question d'un chef d'entreprise , le dimanche 21 avril 2024 19h20
Bonjour, je suis prothesiste ongulaire (sans diplome mais avec formation),
Je souhaite ajouter à mon entreprise le blanchiment dentaire (je souhaite faire une formation non diplomante) (ce n est pas un acte médical car moins de 0,1% de peroxyde d'hydrogène. Dois-je me mettre en soin corporel ? Quel code ape ?
Merci
Question d'un chef d'entreprise , le mardi 20 février 2024 21h19
Bonjour, je suis diététicienne-nutritionniste diplômée, je me suis déclarée en tant qu'auto-entrepreneur avec comme d' activité principale entretien corporel (9604Z). Je souhaite varier mon activité c'est pour cela que j'ai fais une formation en blanchiment dentaire. J'avais donc deux questions:
-Est ce que je me suis bien bien déclarée pour ma première activité d'auto-entrepreneur avec comme code APE entretien corporel pour la partie diététique ?
-Dois-je créer une nouvelle entreprise pour exercer mon activité de blanchiment dentaire ou cela rentre t-il dans la catégorie du code APE entretien corporel, ce qui voudrait dire que je pourrais exercer ses deux activité avec un seul numéro SIREN et un seul code APE ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement
Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 16 juillet 2021 17h50
Pouvons nous nous faire financer des formations sue les réseaux sociaux ,sur le e commerce.
Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 04 juin 2021 21h53
L'activité Entretien Corporel code NAF 9604Z est - elle considérée comme une activité artisanale et sommes nous rattachés à chambre des métiers et de l'artisanat?
Merci pour votre réponse
Je suis en cours de création et ce point est très important car pour mon implantation future se trouve dans une zone PLU réservée exclusivement aux artisans
Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 12 février 2021 20h43
Bonjour,
J’ai suivi 4 formations : blanchiment dentaire, drainage lymphatique, lipocavitation et radiofréquence. Ces trois dernières entrent dans le code « Entretien Corporel ». Cependant avant de procéder à la création d’entreprise je voudrai savoir dans quel code entre le blanchiment dentaire ?? Merci
Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 03 février 2021 13h24
Bonjour, je viens de Créer une société avec le code 9604Z mon employé n’est pas esthecienne toutefois elle pratique des soins entrant dans l’entretien corporel et ne nécessitant pas un cap esthétique; tel que spécialiste du regard, maquillage permanent, prothésiste ongulaire, microblading, amincissement par machine, coaching sportif. Quel code PCS dois je mettre pour elle sur sa fiche de paie ? Merci d avance pour votre aide
Question d'un chef d'entreprise , le dimanche 29 novembre 2020 17h41
Bonjour, J'aimerais me former à deux techniques de massage chez Formaquiétude grenoble.
Mon entreprise (auto-entrepreneur, code ape 9604 z) est déclarée profession libérale, artisan commerçant.
De quel organisme je dépends actuellement pour une demande de financement ?
Je vous remercie de me renseigner.
Cordialement.
Marie-Christine Bouget
Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 30 octobre 2020 08h41
Bonjour, je suis travailleur indépendant en profession libérale dans le service à la personne (somato-thérapie) que j'exerce soit à mon cabinet soit à domicile. Suis-je concerné par les mesures de fermeture administrative suite au confinement ? Mon code d'activité est 9604Z
Je vous remercie pour votre prompte réponse.
Cordialement
Louis Marcot
Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 23 octobre 2020 21h44
Bonjour,
j'ai poursuivi 3 formations en hyaluron pen microneedling et plasma lift. ma question avant de procéder à la création de mon auto entreprise est de savoir si je peux bénéficier du code ape 9604z sachant que je ne suis pas diplômée en esthétique
merci
Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 10 septembre 2020 06h03
Bonjour
Je souhaite débuter une activité ayant pour code APE 9604Z .
Puis je signer un bail professionnel pour débuter cette activité ?
Merci d’avance pour votre réponse .
Question d'un chef d'entreprise , le mardi 21 juillet 2020 20h02
Bonjour vers quel organisme de financement dois je me tourner pour une formation
Merci
Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 06 mai 2020 16h39
Bonjour; j'ai un code ape 9604Z , je suis réflexologue et je souhaite une prise en charge d'une formation dans mon domaine le souci qu l'Urssaf m'envoie vers FAFCEA et le code APE ne figure pas dans la liste des code NAF d'entretient corporel sur le cite FAFCEA , je m'adresse a quel organisme pour une prise en charge ?
Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 27 novembre 2019 21h30
bonjour, je souhaiterai savoir avant de créer mon entreprise en EURL dans le secteur de l'entretien corporel sur des activités tels que le microneedling le blanchiment dentaire et le hyaluron Pen ainsi que le lifting colombien (certificats d'aptitude)dans quel catégorie socio professionnelle me situer je ne suis pas esthéticienne à la base.
merci de votre réponse
Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 27 novembre 2019 10h08
quel bail commercial ou professsionnel
Question d'un chef d'entreprise , le dimanche 13 octobre 2019 17h28
L'activité Entretien Corporel code NAF 9604Z est - elle considérée comme une activité libérale, commerciale ou tertiaire?
Question d'un chef d'entreprise , le lundi 24 juin 2019 15h44
quelles sont les obligations vestimentaires et de présentation ( ongles courts, maquillage, coiffure, etc...) des employées ?
Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 01 novembre 2018 18h49
Bonjour,
Est-ce que je dépend de la cci avec cette rubrique et faut il une qualification particulière ?
« Soins corporels par l’intermédiaire de machines «