Code APE 9601A - Blanchisserie-teinturerie de gros

Toutes les informations sur le code APE 9601A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9601A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Blanchisserie-teinturerie de gros

Les principales questions sur le code APE 9601A

Définition du code APE 9601A ou du code NAF 9601A, Qu'est-ce que le CODE APE pour Blanchisserie-teinturerie de gros ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 9601A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Blanchisserie-teinturerie de gros. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros ? Quelle différence entre code NAF 9601A et code APE 9601A ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros est donc 9601A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9601A ?

Le code APE / NAF de l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Blanchisserie-teinturerie de gros est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9601A.

Blanchisserie-teinturerie de gros: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9601A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Blanchisserie-teinturerie de gros n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 9601A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Blanchisserie-teinturerie de gros

Exemple : Toutes activités de lavage industriel, blanchisserie, teinturerie, dégraissage et location de linge. Commercialisation (vente, location) au profit des professionnels et des particuliers, de tous accessoires et matériels relatifs à l'hygiène de la personne et notamment tapis de sol, dévidoirs pour papier hygiènique, sac hygièniques, désodorisants, distributeurs de savon, etc.

Exemple : Toux travaux de blanchisserie, pressing, aqua nettoyage, repassage, retouches, location de linge et entretien des draps, couvertures et serviettes. Nettoyage de tous locaux, immeubles, appartements, surfaces commerciales, locaux et installations industriels, et plus généralement toutes activité liées au nettoyage et à l'entretien des locaux.

Exemple : Fourniture et nettoyage de linge, la réparation et nettoyage de textiles. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tout objet similaire ou connexe.

Les assurances obligatoires pour le code APE 9601A et l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros (ou code APE 9601A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Blanchisserie-teinturerie de gros. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Blanchisserie-teinturerie de gros la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Blanchisserie-teinturerie de gros, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros (ou code APE 9601A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Blanchisserie-teinturerie de gros et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros (ou code APE 9601A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Blanchisserie-teinturerie de gros.
Pour les cadres de l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 9601A ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 9601A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 9601A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 9601A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Autres activités de services

Nom de la Section de l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros
Autres services personnels
Division de l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros
Autres services personnels
Groupe de l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros
Blanchisserie-teinturerie
Classe de l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros

Votre code APE est le 9601A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 9601A

le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d'habillement et de matières textiles, effectués pour le compte d'entreprises ou de détaillants
le ramassage et la livraison du linge
le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux, dans les locaux des clients ou non
la fourniture, par les blanchisseries de gros, de linge, de vêtements de travail et d'articles similaires

Activités non comprises dans le code APE 9601A

la location de vêtements autres que les vêtements de travail, même si le nettoyage de ces articles est compris
la réparation et la transformation d'articles d'habillement

Les autres Activités possibles avec le code APE 9601A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Blanchisserie-teinturerie de gros exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9601A ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 9601A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Blanchisserie-teinturerie de gros. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9601A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9601A, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 9601A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Blanchisserie-teinturerie de gros, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 9601A , Tous Les IDCC pour le code NAF 9601A

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
02002	Blanchisserie interrégionale	92.0 %
Autre	sport	4.3 %
00528	Blanchisserie Nord Pas de Calais	3.7 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 9601A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 9601A ou le code NAF 9601A est la convention collective Blanchisserie interrégionale. 92.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 9601A, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 9601A ou le code NAF 9601A est donc 02002 correspondant à la convention collective Blanchisserie interrégionale . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Blanchisserie interrégionale Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 9601A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 9601A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 9601A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Blanchisserie-teinturerie de gros peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 9601A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 9601A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 9601A

Code APE 9601A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 9601A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9601A Professions libérales et caisse de retraite

9601A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 9601A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 9601A
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Blanchisserie-teinturerie de gros

Blanchisserie-teinturerie de gros n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 9601A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 9601A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Blanchisserie-teinturerie de gros. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 9601A, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 9601A :

Nom du métier	Famille
Coiffeur / Coiffeuse messieurs	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Embaumeur / Embaumeuse	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Fossoyeur / Fossoyeuse	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Sophrologue	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Thanatopracteur / Thanatopractrice	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Machiniste de nettoyage à sec	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Auxiliaire en hydrothérapie	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chef d'équipe en maroquinerie	INDUSTRIE
Mosaïste d'art	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Toiletteur / Toiletteuse pour chiens	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Responsable d'atelier de finition des industries des matériaux souples	INDUSTRIE
Posticheur / Posticheuse	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable d'atelier de tissage	INDUSTRIE
Pédicure pour bovin	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Responsable d'atelier de blanchisserie industrielle	INDUSTRIE
Praticien / Praticienne en reiki	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Hydrobalnéologue	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Formateur coiffeur / Formatrice coiffeuse	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Manucure vendeur / vendeuse en produits de beauté	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable d'institut de beauté	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION

Statistiques nationales sur l'activité 9601A - Blanchisserie-teinturerie de gros

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Blanchisserie-teinturerie de gros est de 12300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 9601A est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le dimanche 06 septembre 2020 01h34

bonjour,
j aimerai connaitre la grille de salaire et les différentes qualification pour une convention collective :blanchisserie
cordialement,