OPCO - OPCA Code APE 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Toutes les informations sur le code APE 9499Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9499Z et les procédures pour changer de code APE, les profession libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

L'OPCO définit l'opérateur de compétence en charge de la gestion de la formation pour toutes les entreprises avec le code NAF 9499Z. L'OPCO de l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire est désigné au travers de votre convention collective.
Ainsi, à partir du code APE 9499Z on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 9499Z. Si vous cherchez les OPCA du code APE 9499Z sachez que les OPCO ont remplacé les OPCA en 2019 et que vous devez vous référez dorénavant à votre OPCO plutôt qu'à votre OPCA. Les OPCA 9499Z ou organismes paritaires collecteurs agréés se sont regroupés au sein des OPCO 9499Z.

Les OPCO 9499Z sont en charge de la gestion des formations des salariés des entreprises ayant le code NAF 9499Z.

Les OPCO sont notamment les interlocuteurs de référence pour le financement des alternances pour les entreprises du code ape 9499Z.

Les OPCO 9499Z sont en charge de la collecte des fonds de la formation continue professionnelle et vous devez donc savoir quel opco est en charge de votre entreprise.

SideCare n'a pas encore référencé d'OPCO ou d'OPCA pour le code NAF 9499Z.

Tout savoir sur le code APE 9499Z et vos obligations légales cliquez sur le lien ci-dessous
Code APE 9499Z - Informations

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Question d'un salarié , le mercredi 17 mars 2021 15h07

quelle ocpo pour financer une formation d'un collaborateur
directeur du mecenat autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 30 avril 2020 10h26

Bonjour , Nous sommes une association 1901 code 9499Z
"association culturelle et sociaux éducatif" Nous voudrions cotiser à la formation professionnelle .
Est-ce à vous que l'on doit s'adresse ou à l'Urssaf. Merci Cordialement

Question d'un salarié , le jeudi 27 février 2020 15h07

Bonjour,
L'association a le code APE 9499Z
Peut-elle être considérée comme une profession libérale au sens juridique ?
- Si but lucratif? doit-on appliquer la réglementation du droit social ? Exemple cette association est incluse dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) et veut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR ?
- Ou sans but lucratif ?
Je vous remercie de votre réponse.
Marie-Evelyne PERNOT

Question d'un salarié , le mardi 25 février 2020 17h14

Bonjour ,
Mon association a le code NAF 9499 Z ( 1 employée
plutôt secrétariat ) Pouvez vous m' indiquer à quel OPCO je dois m' adresser ?Avant nous avions OPCALIA comme opco . Merci

Question d'un salarié , le dimanche 23 décembre 2018 21h41

bonjour j aimerai savoir comment fonctionne une association avec la mention autre organisation fonctionnant avec par adhasion volontaire je vous en remercie d avance