Code APE 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Toutes les informations sur le code APE 8899B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8899B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Action sociale sans hébergement n.c.a.

Les principales questions sur le code APE 8899B

Définition du code APE 8899B ou du code NAF 8899B, Qu'est-ce que le CODE APE pour Action sociale sans hébergement n.c.a. ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 8899B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Action sociale sans hébergement n.c.a.. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a. ? Quelle différence entre code NAF 8899B et code APE 8899B ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a. est donc 8899B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8899B ?

Le code APE / NAF de l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a. est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Action sociale sans hébergement n.c.a. est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8899B.

Action sociale sans hébergement n.c.a.: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8899B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Action sociale sans hébergement n.c.a. n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 8899B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Les assurances obligatoires pour le code APE 8899B et l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a.

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a. (ou code APE 8899B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a.. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Action sociale sans hébergement n.c.a.. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Action sociale sans hébergement n.c.a. la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Action sociale sans hébergement n.c.a., nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a.

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a. (ou code APE 8899B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Action sociale sans hébergement n.c.a. et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a. afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a. (ou code APE 8899B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Action sociale sans hébergement n.c.a..
Pour les cadres de l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a., il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8899B ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 8899B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 8899B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 8899B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Santé humaine et action sociale

Nom de la Section de l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a.
Action sociale sans hébergement
Division de l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a.
Autre action sociale sans hébergement
Groupe de l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a.
Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Classe de l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a.

Votre code APE est le 8899B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 8899B

autres activités d'action sociale sans hébergement :
- conseils d'économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement
- activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers
- aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l'hébergement transitoire offert à ces personnes
- réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu'un élément pédagogique limité
- détermination des droits à l'aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d'alimentation
- activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis
- activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d'autres activités apparentées relevant des œuvres sociales

conseils d'économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement
activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers
aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l'hébergement transitoire offert à ces personnes
réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu'un élément pédagogique limité
détermination des droits à l'aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d'alimentation
activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis
activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d'autres activités apparentées relevant des œuvres sociales

Activités non comprises dans le code APE 8899B

Les autres Activités possibles avec le code APE 8899B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Action sociale sans hébergement n.c.a. exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8899B ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 8899B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Action sociale sans hébergement n.c.a.. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8899B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8899B, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a.

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8899B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a. et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Action sociale sans hébergement n.c.a., nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 8899B , Tous Les IDCC pour le code NAF 8899B

L'activité ayant le code APE 8899B ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées. Il est alors probable que vous ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Ainsi, le code du travail s'applique directement pour les salariés travaillant dans l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a.

Caisse de retraite pour le Code APE 8899B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 8899B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 8899B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Action sociale sans hébergement n.c.a. peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 8899B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 8899B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a. n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 8899B

Code APE 8899B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 8899B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8899B Professions libérales et caisse de retraite

8899B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a. sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 8899B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 8899B
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Action sociale sans hébergement n.c.a.

Action sociale sans hébergement n.c.a. n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a.. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a.

Quels métiers pour le code APE 8899B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 8899B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Action sociale sans hébergement n.c.a.. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8899B, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 8899B :

Nom du métier	Famille
Conseiller conjugal / Conseillère conjugale	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Psychologue scolaire	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable de maison de quartier	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Médiateur social / Médiatrice sociale en milieu scolaire	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Maître nageur sauveteur / Maître nageuse sauveteuse	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Médiateur administratif / Médiatrice administrative	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Délégué / Déléguée à la tutelle aux majeurs protégés	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Assistant maternel agréé / Assistante maternelle agréée	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Psychologue-psychothérapeute	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Auxiliaire familiale	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Animateur socioculturel / Animatrice socioculturelle	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Dansethérapeute	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Cadre technique sportif / sportive	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Rééducateur / Rééducatrice en autonomie de la vie journalière	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Ecoutant social référent / Ecoutante sociale référente	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Manager animateur / Manageuse animatrice de club sportif	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Tuteur curateur / Tutrice curatrice	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable d'animation en centre de loisirs	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Accompagnateur médicosocial / Accompagnatrice médicosociale de personnes dépendantes	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Chef des travaux pénitentiaires	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Statistiques nationales sur l'activité 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Action sociale sans hébergement n.c.a. est de 0. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8899B est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le vendredi 14 mai 2021 08h12

Quel code Ape est prévu pour le métier de coordonateur d'équipe de médiation, svp ? Merci

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 10 octobre 2019 14h28

Bonjour
Président association loi 1901, notre code NAF 8899B , que veux dire la partie n.c.a de la fin de l'intitulé du NAF ?
D'avance merci pour votre réponse .
Bernard ARLOT

Question d'un salarié , le mercredi 10 juillet 2019 12h03

Bonjour,
j'aimerai savoir avec cette convention : CODE APE 8899B - ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT N.C.A., quelles sont les conditions pour une demande de congés sabbatique , ou de mobilité.
Bien à vous.
Gabrielle

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 19 novembre 2018 05h05

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je puis créer ma micro-entreprise en tant qu'éducatrice spécialisée en libérale, sous l'activité 8899B "Action sociale sans hebergement" Ma profession s'exercerait à domicile auprès de personnes fragilisées présentant un handicap ou vieillissante.
Je vous remercie,
E. Nicole