Code APE 8690B - Laboratoires d analyses médicales
Toutes les informations sur le code APE 8690B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8690B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Laboratoires d analyses médicales
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Les principales questions sur le code APE 8690B
Définition du code APE 8690B ou du code NAF 8690B, Qu'est-ce que le CODE APE pour Laboratoires d analyses médicales ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 8690B est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Laboratoires d analyses médicales. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Laboratoires d analyses médicales ? Quelle différence entre code NAF 8690B et code APE 8690B ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Laboratoires d analyses médicales est donc 8690B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8690B ?
Le code APE / NAF de l'activité Laboratoires d analyses médicales est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Laboratoires d analyses médicales est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8690B.Laboratoires d analyses médicales: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8690B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Laboratoires d analyses médicales
Exemple : Exercice en commun de la profession de biologiste propriété et exploitation de laboratoires d'ana- lyses et toutes opérations...
Les assurances obligatoires pour le code APE 8690B et l'activité Laboratoires d analyses médicales
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Laboratoires d analyses médicales (ou code APE 8690B)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Laboratoires d analyses médicales (ou code APE 8690B).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Laboratoires d analyses médicales (ou code APE 8690B).
Pour les cadres de l'activité Laboratoires d analyses médicales, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8690B ?
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Santé humaine et action socialeNom de la Section de l'activité Laboratoires d analyses médicales
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Activités pour la santé humaine
Division de l'activité Laboratoires d analyses médicales -
Autres activités pour la santé humaine
Groupe de l'activité Laboratoires d analyses médicales -
Autres activités pour la santé humaine
Classe de l'activité Laboratoires d analyses médicales
Votre code APE est le 8690B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 8690B
- les activités des laboratoires d'analyses médicales
Activités non comprises dans le code APE 8690B
- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires
- les activités de laboratoire d'analyses non médicales
- les activités de contrôle dans le domaine de l'hygiène alimentaire
- l'analyse et l'interprétation d'images médicales
Les autres Activités possibles avec le code APE 8690B
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8690B ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 8690B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Laboratoires d analyses médicales. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8690B.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8690B, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Laboratoires d analyses médicales
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 8690B , Tous Les IDCC pour le code NAF 8690B
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00959 | Laboratoires d'analyses médicales | 98.3 % | |
Autre | sport | 1.7 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 8690B ?
Caisse de retraite pour le Code APE 8690B
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Laboratoires d analyses médicales peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 8690B Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 8690B Profession Libérale
Le code APE 8690B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8690B Professions libérales et caisse de retraite
8690B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Laboratoires d analyses médicales
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Laboratoires d analyses médicales
Quels métiers pour le code APE 8690B ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 8690B :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Allergologue | SANTE |
Dermatologue | SANTE |
Pédiatre | SANTE |
Pneumologue | SANTE |
Radiologue | SANTE |
Rhumatologue | SANTE |
Urologue | SANTE |
Ambulancier / Ambulancière | SANTE |
Audioprothésiste | SANTE |
Infirmier / Infirmière hygiéniste | SANTE |
Orthodontiste | SANTE |
Orthoptiste | SANTE |
Podologue | SANTE |
Psychanalyste | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Psychothérapeute | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Puériculteur / Puéricultrice responsable de pouponnière | SANTE |
Technicien thermicien / Technicienne thermicienne de maintenance | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Physiothérapeute | SANTE |
Prothésiste ongulaire | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Chef de site sécurité incendie | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Statistiques nationales sur l'activité 8690B - Laboratoires d analyses médicales
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