Code APE 8623Z - Pratique dentaire
Toutes les informations sur le code APE 8623Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8623Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Pratique dentaire
9,8/10
- Chirurgien-dentiste
- Dentiste
- Orthodontiste
- Prothésiste dentaire
Les principales questions sur le code APE 8623Z
Définition du code APE 8623Z ou du code NAF 8623Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Pratique dentaire ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 8623Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Pratique dentaire. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Pratique dentaire ? Quelle différence entre code NAF 8623Z et code APE 8623Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Pratique dentaire est donc 8623Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8623Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Pratique dentaire est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Pratique dentaire est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8623Z.Pratique dentaire: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8623Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Les assurances obligatoires pour le code APE 8623Z et l'activité Pratique dentaire
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Pratique dentaire (ou code APE 8623Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Pratique dentaire (ou code APE 8623Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Pratique dentaire (ou code APE 8623Z).
Pour les cadres de l'activité Pratique dentaire, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8623Z ?
-
Santé humaine et action socialeNom de la Section de l'activité Pratique dentaire
-
Activités pour la santé humaine
Division de l'activité Pratique dentaire -
Activité des médecins et des dentistes
Groupe de l'activité Pratique dentaire -
Pratique dentaire
Classe de l'activité Pratique dentaire
Votre code APE est le 8623Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 8623Z
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique
- les activités d'orthodontie
- les activités de chirurgie buccale
Activités non comprises dans le code APE 8623Z
- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires
- les activités de soins hospitaliers
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires
Les autres Activités possibles avec le code APE 8623Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8623Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 8623Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Pratique dentaire. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8623Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8623Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Pratique dentaire
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 8623Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 8623Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
Autre | sport | 0.0 % | |
01147 | Cabinets médicaux | 0.0 % | |
01619 | Cabinets dentaires | 92.0 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 8623Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 8623Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Pratique dentaire peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 8623Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 8623Z Profession Libérale
Le code APE 8623Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8623Z Professions libérales et caisse de retraite
8623Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Pratique dentaire
Mutuelles pour l'activité Pratique dentaire - Code APE 8623Z - Code NAF 8623Z
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Pratique dentaire
Quels métiers pour le code APE 8623Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 8623Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Allergologue | SANTE |
Dermatologue | SANTE |
Pédiatre | SANTE |
Pneumologue | SANTE |
Radiologue | SANTE |
Rhumatologue | SANTE |
Urologue | SANTE |
Ambulancier / Ambulancière | SANTE |
Audioprothésiste | SANTE |
Infirmier / Infirmière hygiéniste | SANTE |
Orthodontiste | SANTE |
Orthoptiste | SANTE |
Podologue | SANTE |
Psychanalyste | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Psychothérapeute | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Puériculteur / Puéricultrice responsable de pouponnière | SANTE |
Technicien thermicien / Technicienne thermicienne de maintenance | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Physiothérapeute | SANTE |
Prothésiste ongulaire | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Chef de site sécurité incendie | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Statistiques nationales sur l'activité 8623Z - Pratique dentaire
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Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 31 juillet 2020 07h30
bonjour,
l'opco ep est bien pour code ape 8623Z
dans l'attente
cdt
M.P
Question d'un chef d'entreprise , le mardi 11 juin 2019 22h57
Bonjour
Je souhaite développer une activité de conception digitale dentaire mais je ne sais sous quel statut me déclarer. Merci
Question d'un salarié , le samedi 02 mars 2019 17h02
Bonjour,
Je suis dentiste, statut cadre dans un cabinet médical et je suis salariée payée à l'heure. J'ai 5 ans d'ancienneté, ai-je le droit, en tant que cadre, à une prime d'ancienneté ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
C. FLEUR