Code APE 8621Z - Activité des médecins généralistes
Toutes les informations sur le code APE 8621Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8621Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activité des médecins généralistes
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Les principales questions sur le code APE 8621Z
Définition du code APE 8621Z ou du code NAF 8621Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Activité des médecins généralistes ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 8621Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Activité des médecins généralistes. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Activité des médecins généralistes ? Quelle différence entre code NAF 8621Z et code APE 8621Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activité des médecins généralistes est donc 8621Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8621Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Activité des médecins généralistes est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activité des médecins généralistes est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8621Z.Activité des médecins généralistes: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8621Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Activité des médecins généralistes
Exemple : La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés, et l'exercice en commun de toutes opérations et de tous les actes se rattachant au projet de santé pour le territoire validé le 31 janvier 2012.
Exemple : Conformément au code de la santé publique, exercice en commun de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique, de coopération entre professionnels de santé et mise en commun des moyens pour faciliter l'activité professionnelle de chacun des associés.
Exemple : Prise de participation sous une forme quelconque de toutes entreprises ou sociétés immobilières ou commerciales.
Les assurances obligatoires pour le code APE 8621Z et l'activité Activité des médecins généralistes
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Activité des médecins généralistes (ou code APE 8621Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Activité des médecins généralistes (ou code APE 8621Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Activité des médecins généralistes (ou code APE 8621Z).
Pour les cadres de l'activité Activité des médecins généralistes, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8621Z ?
-
Santé humaine et action socialeNom de la Section de l'activité Activité des médecins généralistes
-
Activités pour la santé humaine
Division de l'activité Activité des médecins généralistes -
Activité des médecins et des dentistes
Groupe de l'activité Activité des médecins généralistes -
Activité des médecins généralistes
Classe de l'activité Activité des médecins généralistes
Votre code APE est le 8621Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 8621Z
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes
Activités non comprises dans le code APE 8621Z
- les activités de soins hospitaliers
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes
Les autres Activités possibles avec le code APE 8621Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8621Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 8621Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Activité des médecins généralistes. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8621Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8621Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Activité des médecins généralistes
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 8621Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 8621Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
01147 | Cabinets médicaux | 45.8 % | |
00897 | Services de santé au travail interentreprises | 33.1 % | |
Autre | sport | 19.0 % | |
02264 | Hospitalisation privée à but lucratif | 2.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 8621Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 8621Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Activité des médecins généralistes peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 8621Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 8621Z Profession Libérale
Le code APE 8621Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8621Z Professions libérales et caisse de retraite
8621Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO Entreprises de proximité | 53 Rue Ampère | 75017 | PARIS |
OPCO Santé | 31 Rue Anatole France | 92300 | Levallois-Perret |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Activité des médecins généralistes
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Activité des médecins généralistes
Quels métiers pour le code APE 8621Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 8621Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Allergologue | SANTE |
Dermatologue | SANTE |
Pédiatre | SANTE |
Pneumologue | SANTE |
Radiologue | SANTE |
Rhumatologue | SANTE |
Urologue | SANTE |
Ambulancier / Ambulancière | SANTE |
Audioprothésiste | SANTE |
Infirmier / Infirmière hygiéniste | SANTE |
Orthodontiste | SANTE |
Orthoptiste | SANTE |
Podologue | SANTE |
Psychanalyste | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Psychothérapeute | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Puériculteur / Puéricultrice responsable de pouponnière | SANTE |
Technicien thermicien / Technicienne thermicienne de maintenance | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Physiothérapeute | SANTE |
Prothésiste ongulaire | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Chef de site sécurité incendie | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Statistiques nationales sur l'activité 8621Z - Activité des médecins généralistes
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