Logo de l'entreprise SideCare

Code APE 8621Z - Activité des médecins généralistes

Toutes les informations sur le code APE 8621Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8621Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activité des médecins généralistes

Représentation du code NAF 8621Z

Les principales questions sur le code APE 8621Z

Définition du code APE 8621Z ou du code NAF 8621Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Activité des médecins généralistes ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 8621Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Activité des médecins généralistes. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Activité des médecins généralistes ? Quelle différence entre code NAF 8621Z et code APE 8621Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activité des médecins généralistes est donc 8621Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.
Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8621Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Activité des médecins généralistes est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activité des médecins généralistes est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8621Z.

Activité des médecins généralistes: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8621Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:
Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Activité des médecins généralistes n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 8621Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Activité des médecins généralistes

Exemple : La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés, et l'exercice en commun de toutes opérations et de tous les actes se rattachant au projet de santé pour le territoire validé le 31 janvier 2012.

Exemple : Conformément au code de la santé publique, exercice en commun de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique, de coopération entre professionnels de santé et mise en commun des moyens pour faciliter l'activité professionnelle de chacun des associés.

Exemple : Prise de participation sous une forme quelconque de toutes entreprises ou sociétés immobilières ou commerciales.

Les assurances obligatoires pour le code APE 8621Z et l'activité Activité des médecins généralistes

Assurance RC pour activité 8621Z - Activité des médecins généralistes
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Activité des médecins généralistes (ou code APE 8621Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Activité des médecins généralistes. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Activité des médecins généralistes. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Activité des médecins généralistes la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Activité des médecins généralistes, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Activité des médecins généralistes
Trouver / Optimiser mon assurance RC
5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 8621Z - Activité des médecins généralistes
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Activité des médecins généralistes (ou code APE 8621Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Activité des médecins généralistes et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Activité des médecins généralistes afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 8621Z - Activité des médecins généralistes
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Activité des médecins généralistes (ou code APE 8621Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Activité des médecins généralistes.
Pour les cadres de l'activité Activité des médecins généralistes, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8621Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 8621Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Attention, le code APE 8621Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 8621Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • Santé humaine et action sociale
    Nom de la Section de l'activité Activité des médecins généralistes
  • Activités pour la santé humaine

    Division de l'activité Activité des médecins généralistes
  • Activité des médecins et des dentistes

    Groupe de l'activité Activité des médecins généralistes
  • Activité des médecins généralistes

    Classe de l'activité Activité des médecins généralistes

Votre code APE est le 8621Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 8621Z

  • les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Activités non comprises dans le code APE 8621Z

  • les activités de soins hospitaliers
  • les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes

Les autres Activités possibles avec le code APE 8621Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Activité des médecins généralistes exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8621Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 8621Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Activité des médecins généralistes. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8621Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8621Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Activité des médecins généralistes

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8621Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Activité des médecins généralistes et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Activité des médecins généralistes, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 8621Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 8621Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés
Image Cabinets médicaux 01147 Cabinets médicaux 45.8 %
Image Services de santé au travail interentreprises 00897 Services de santé au travail interentreprises 33.1 %
Image sport Autre sport 19.0 %
Image Hospitalisation privée à but lucratif 02264 Hospitalisation privée à but lucratif 2.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 8621Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 8621Z ou le code NAF 8621Z est la convention collective Cabinets médicaux. 45.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 8621Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 8621Z ou le code NAF 8621Z est donc 01147 correspondant à la convention collective Cabinets médicaux . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Cabinets médicaux Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 8621Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 8621Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 8621Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Activité des médecins généralistes peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 8621Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 8621Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Activité des médecins généralistes n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 8621Z

Code APE 8621Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 8621Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8621Z Professions libérales et caisse de retraite

8621Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Activité des médecins généralistes sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 8621Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 8621Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville
OPCO Entreprises de proximité 53 Rue Ampère 75017 PARIS
OPCO Santé 31 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret

Les assurances obligatoires pour l'activité: Activité des médecins généralistes

Activité des médecins généralistes n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Activité des médecins généralistes. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Activité des médecins généralistes

Quels métiers pour le code APE 8621Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 8621Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Activité des médecins généralistes. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8621Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 8621Z :

Nom du métier Famille
Allergologue SANTE
Dermatologue SANTE
Pédiatre SANTE
Pneumologue SANTE
Radiologue SANTE
Rhumatologue SANTE
Urologue SANTE
Ambulancier / Ambulancière SANTE
Audioprothésiste SANTE
Infirmier / Infirmière hygiéniste SANTE
Orthodontiste SANTE
Orthoptiste SANTE
Podologue SANTE
Psychanalyste SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Psychothérapeute SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Puériculteur / Puéricultrice responsable de pouponnière SANTE
Technicien thermicien / Technicienne thermicienne de maintenance INSTALLATION ET MAINTENANCE
Physiothérapeute SANTE
Prothésiste ongulaire COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chef de site sécurité incendie SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Statistiques nationales sur l'activité 8621Z - Activité des médecins généralistes

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Activité des médecins généralistes est de 46800. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8621Z est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

L'adresse mail n'est pas valide

Il n'y a pas encore de questions sur ce point. Soyez le premier à en poser une !