Code APE 8559B - Autres enseignements

Toutes les informations sur le code APE 8559B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8559B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Autres enseignements

Les principales questions sur le code APE 8559B

Définition du code APE 8559B ou du code NAF 8559B, Qu'est-ce que le CODE APE pour Autres enseignements ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 8559B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Autres enseignements. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Autres enseignements ? Quelle différence entre code NAF 8559B et code APE 8559B ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Autres enseignements est donc 8559B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8559B ?

Le code APE / NAF de l'activité Autres enseignements est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Autres enseignements est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8559B.

Autres enseignements: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8559B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Autres enseignements n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 8559B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Autres enseignements

Exemple : Formation et cours d'anglais auprès des entreprises et des particuliers.

Exemple : Enseignement, formation et conseils dans le domaine de la Kinésiologie, de la relation d'aide, du développement personnel, de la communication de la gestion du stress et techniques de relaxation adultes et enfants. Développement des capacités mentales et apprentissage de base. Développement des capacités comportementales et relationnelles. Education à la santé et généralement centre de formation professionnel.

Exemple : Formation, gestion, fiscalité, conception de logiciels, fabrication et commercialisation de matériels informatiques, traduction, réparation télécom, commerce alimentation générale, import, export de produits exotiques, transport publics de marchandises pas plus de 3.5 tonnes, transport public routier de personnes, à titre accessoire nettoyage de bâtiments et véhicules, débarrassage des encombrants, courtage, représentation commerciale

Les assurances obligatoires pour le code APE 8559B et l'activité Autres enseignements

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Autres enseignements (ou code APE 8559B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Autres enseignements. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Autres enseignements. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Autres enseignements la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Autres enseignements, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Autres enseignements

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Autres enseignements (ou code APE 8559B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Autres enseignements et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Autres enseignements afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Autres enseignements (ou code APE 8559B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Autres enseignements.
Pour les cadres de l'activité Autres enseignements, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8559B ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 8559B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 8559B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 8559B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Enseignement

Nom de la Section de l'activité Autres enseignements
Enseignement
Division de l'activité Autres enseignements
Autres activités d'enseignement
Groupe de l'activité Autres enseignements
Enseignements divers
Classe de l'activité Autres enseignements

Votre code APE est le 8559B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 8559B

les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau
le tutorat universitaire
les centres de formation offrant des cours de rattrapage
les cours de révision en vue d'examens professionnels
les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants
les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
la formation informatique, hors formation professionnelle continue
l'instruction religieuse

Activités non comprises dans le code APE 8559B

l'enseignement secondaire général
l'enseignement secondaire technique ou professionnel
l'enseignement supérieur
l'organisation d'activités de soutien scolaire sans prestation de service d'enseignement

Les autres Activités possibles avec le code APE 8559B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Autres enseignements exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8559B ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 8559B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Autres enseignements. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8559B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8559B, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Autres enseignements

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8559B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Autres enseignements et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Autres enseignements, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 8559B , Tous Les IDCC pour le code NAF 8559B

L'activité ayant le code APE 8559B ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées. Il est alors probable que vous ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Ainsi, le code du travail s'applique directement pour les salariés travaillant dans l'activité Autres enseignements

Caisse de retraite pour le Code APE 8559B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 8559B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 8559B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Autres enseignements peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 8559B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 8559B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Autres enseignements n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 8559B

Code APE 8559B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 8559B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8559B Professions libérales et caisse de retraite

8559B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Autres enseignements sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 8559B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 8559B
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Autres enseignements

Autres enseignements n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Autres enseignements. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 8559B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 8559B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Autres enseignements. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8559B, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 8559B :

Nom du métier	Famille
Professeur / Professeure technique d'enseignement professionnel	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Formateur / Formatrice d'arabe	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Sociologue	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Styliste ongulaire	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chercheur / Chercheuse en archéologie	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Psychologue chercheur / chercheuse	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Inspecteur principal / Inspectrice principale de l'enseignement technique -IPET-	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Conseiller / Conseillère en formation auprès des entreprises	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Maître / Maîtresse de maison d'enfants	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie / Inspectrice pédagogique régionale, inspectrice d'académie -IPR-IA-	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Antipodiste	SPECTACLE
Danseur / Danseuse danse classique	SPECTACLE
Musicologue	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Instituteur / Institutrice de section d'éducation spécialisée	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Cadre de santé Sage-femme	SANTE
Trompettiste	SPECTACLE
Chanteur lyrique baryton	SPECTACLE
Equilibriste	SPECTACLE
Biostatisticien / Biostatisticienne	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable de laboratoire de recherche	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Statistiques nationales sur l'activité 8559B - Autres enseignements

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Autres enseignements est de 0. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8559B est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 29 juillet 2024 14h02

Bonjour,
Mon code sera APE 8559B car je donnerai (seule) des cours de français langue étrangère en ligne.Je voudrais savoir si je peux en activité minoritaire donner des cours de coaching idem en ligne ? NB : (j'ai un diplôme pour chaque discipline) et si je dois prendre une assurance responsabilité civile pour chacune ?
Merci

Question d'un salarié , le dimanche 31 janvier 2021 16h23

Quel est le code APE pour un auto entrepreneur ayant une activité de CONFERENCIER en histoire de l'art ?

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 08 janvier 2020 11h54

Bonjour,
Je voudrais devenir Intermittent de spectacle (je suis actuellement demandeur emploi en régime générale). Je voudrais savoir si je peux faire professeur d’éveil musicale en anglais à coté/parallèle en tant qu'autoentrepreneur? Est ce que c'est considérer comme spectacle ou non spectacle? Si je prends un N° APE incorrect pour cette activité je peux perdre tous mes droits d'intermittent non? Merci pour votre temps. Bien cordialement, Susan McCarthy

Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 28 juin 2019 10h44

Bonjour,

Le métier de "Consultant" peut-il entrer dans le cadre du code APE 8559B ?

Vous remerciant par avance,

Cordialement

Frédéric Aubergeon

Question d'un salarié , le jeudi 14 mars 2019 12h58

Je suis sous la convention 8559 B je vais dans les entreprise former les gents à la manipulations d'extincteur
Ma question est dois je faire une convention de formation

Merci

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 23 janvier 2019 17h00

Je suis créateur d' une entreprise individuelle( autoentrepreneur) code ape autres enseignement : langues
mon activité principale sont les cours des langues j' ai un possible client qui me demande de lui faire une traduction . J'ai le droit de lui faire ou je dois ajouter la traduction comme activité complémentaire à mon activité principale?
MERCI

Question d'un salarié , le dimanche 18 novembre 2018 11h01

8559B autres enseignements
Je suis autoentrepreneur et je donne des cours de français dans une association. j'interviens quelques heures par semaine en tant que répétiteur ; je voulais savoir si j' exerce une activité libérale ou si je suis prestataire de services. je suis payée suivant les heures que j'effectue via une facture adressée à l association.
Merci de votre réponse
Cordialement
suis-je travailleur indépendant ou prestataire de services ?

Réponse des experts de SideCare

Bonjour,

Vous êtes les deux. En tant que micro-entrepreneur vous êtes un travailleur non salarié et indépendant et vous êtes prestataires de service (votre société micro-entrepreneur) pour votre association. En revanche il est conseillé de s'assurer en responsabilité pour votre activité de professeur avec votre association.

Bien cordialement,

Question d'un salarié , le dimanche 18 novembre 2018 11h00