Code APE 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs
Toutes les informations sur le code APE 8551Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8551Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs
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Les principales questions sur le code APE 8551Z
Définition du code APE 8551Z ou du code NAF 8551Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 8551Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs ? Quelle différence entre code NAF 8551Z et code APE 8551Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs est donc 8551Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8551Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8551Z.Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8551Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Les assurances obligatoires pour le code APE 8551Z et l'activité Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs (ou code APE 8551Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs (ou code APE 8551Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs (ou code APE 8551Z).
Pour les cadres de l'activité Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8551Z ?
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EnseignementNom de la Section de l'activité Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs
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Enseignement
Division de l'activité Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs -
Autres activités d'enseignement
Groupe de l'activité Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs -
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Classe de l'activité Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs
Votre code APE est le 8551Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 8551Z
- la formation sportive
- les camps offrant une formation sportive
- les cours de gymnastique
- les cours d'équitation donnés dans des académies ou écoles
- les cours de natation
- les instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants
- les cours d'arts martiaux
- les cours de jeux de cartes
- les cours de yoga
Activités non comprises dans le code APE 8551Z
- l'enseignement culturel
Les autres Activités possibles avec le code APE 8551Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8551Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 8551Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8551Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8551Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 8551Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 8551Z
Caisse de retraite pour le Code APE 8551Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 8551Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 8551Z Profession Libérale
Le code APE 8551Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8551Z Professions libérales et caisse de retraite
8551Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs
Quels métiers pour le code APE 8551Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 8551Z :
Statistiques nationales sur l'activité 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs
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Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 21 novembre 2019 20h10
Bonjour je suis actuellement thérapeute inscrite auprès de l'urssaf sous le statut de profession libérale code naf 8690F en auto entreprise. je suis en train de me former afin de proposer un enseignement de techniques douces ( pilates, yoga) qui sont des activités de loisirs sportives et je souhaiterais savoir s'il me faut créer une autre activité avec le code 8551Z ou puis je ajouté simplement cette nouvelle activité à ma profession de thérapeute en y ajoutant ce code ? à qui dois je m'adresser ? merci pour votre réponse.
Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 14 juin 2019 17h41
suis je assujetti à la TVA et si oui à quel taux
merci de votre réponse
Question d'un salarié , le mercredi 27 février 2019 14h19
désireux de créer une auto entreprise pour l'enseignement et animation musicale en activité principale et animation ou coaching sportif en seconde activité, pouvez vous m'indiquer le code APE qui me conviendrait. merci.
jean baptiste Gassier