Code APE 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Toutes les informations sur le code APE 8299Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8299Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Les principales questions sur le code APE 8299Z

Définition du code APE 8299Z ou du code NAF 8299Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 8299Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ? Quelle différence entre code NAF 8299Z et code APE 8299Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. est donc 8299Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8299Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8299Z.

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8299Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 8299Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Exemple : L'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession, ou l'apport d'actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés ; toutes prestations de services et de conseils notamment en matière de ressources humaines, informatique, management, communication, finance, juridique, marketing, et achats envers des sociétés faisant partie du groupe de sociétés auquel la Société appartient.

Exemple : Conseil, assistance en stratégie, gouvernance, marketing, numérique, développement commercial.

Exemple : Le regroupement en son sein de tous les moyens matériels et humains de nature à constituer un centre d'imagerie médicale moderne. La mise à disposition de ses membres exclusivement de tous les moyens dont elle dispose en vue de faciliter l'exercice de leur profession sans pouvoir ekke-même l'exercer.

Les assurances obligatoires pour le code APE 8299Z et l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (ou code APE 8299Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (ou code APE 8299Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (ou code APE 8299Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a..
Pour les cadres de l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8299Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 8299Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 8299Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 8299Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Activités de services administratifs et de soutien

Nom de la Section de l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Division de l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Groupe de l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Classe de l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Votre code APE est le 8299Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 8299Z

la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
les services de sous-titrage codé en temps réel d'émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
les services de codage par code-barres pour les adresses
les services d'impression de code-barres
les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
les services de saisie
les services de collecte des pièces de parcmètres
les activités des commissaires-priseurs indépendants
l'administration des programmes de fidélisation
les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Activités non comprises dans le code APE 8299Z

les services de transcription de documents
la fourniture de services de sous-titrage

Les autres Activités possibles avec le code APE 8299Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8299Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 8299Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8299Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8299Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8299Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 8299Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 8299Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
Autre	sport	32.4 %
02098	Prestataires de services secteur tertiaire	23.5 %
01794	Institutions de retraite complémentaire	11.4 %
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	7.7 %
01672	Sociétés d'assurances	6.5 %
00478	Sociétés financières - Établissements financiers	2.7 %
00650	Métallurgie cadres	2.5 %
02247	Entreprises de courtage d'assurances réassurances	1.9 %
02216	Commerce détail et gros à prédominance alimentaire	1.7 %
00573	Commerces de gros	1.7 %
00016	Transports routiers	1.5 %
01147	Cabinets médicaux	1.5 %
02150	Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.	1.4 %
01505	Commerce de détail fruits légumes épicerie	1.4 %
00787	Cabinets d'experts comptables	1.2 %
02264	Hospitalisation privée à but lucratif	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 8299Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 8299Z ou le code NAF 8299Z est la convention collective sport. 32.4 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 8299Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 8299Z ou le code NAF 8299Z est donc Autre correspondant à la convention collective sport . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant sport Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 8299Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 8299Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 8299Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 8299Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 8299Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 8299Z

Code APE 8299Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 8299Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8299Z Professions libérales et caisse de retraite

8299Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 8299Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 8299Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO Cohésion sociale	43 Boulevard Diderot	75012	PARIS
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO Mobilités	43 Bis, route de Vaugirard	92190	MEUDON
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS
OPCO Santé	31 Rue Anatole France	92300	Levallois-Perret
OPCO Commerce	251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17	75852	Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 8299Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 8299Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8299Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 8299Z :

Nom du métier	Famille
Assistant / Assistante de gestion du personnel	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef d'équipe en agencement	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Téléacteur / Téléactrice	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Distributeur / Distributrice d'annuaires	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Comptable des jeux	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Secrétaire technique bureau d'études	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Comptable trésorerie	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Coupeur-plieur / Coupeuse-plieuse de plans	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Agent administratif / Agente administrative	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Secrétaire facturier / facturière	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Permanencier / Permanencière auxiliaire de régulation médicale	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Comptable analytique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Aide-comptable facturier / facturière	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Porteur / Porteuse de journaux	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef de ligne conditionnement	INDUSTRIE
Bardeur / Bardeuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Télétypiste	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Téléprospecteur / Téléprospectrice	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Reprographe	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Gestionnaire comptable	SUPPORT A L''ENTREPRISE

Statistiques nationales sur l'activité 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. est de 119300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8299Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 02 octobre 2024 17h36

Bonjour
Quel code ape pour un chauffeur indépendant (prestataire de conduite)
Je vend ma main d œuvre de conduite de pois lourds ou VL au entreprise qui on besoin d.un chauffeur sur de courte durée
Merci de votre retour

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 26 novembre 2019 14h08

Dans le cadre d une creation en mirco entretripe, je souhaiterais savoir si l avtivite autres services de soutien aux entreprises et particuliers, collectivite peut etre combiner avec le service de reprographie. Ou dois je faire une declaration en pluriactivite

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 13 août 2019 23h51

Est-il possible de créer une entreprise spécialisée à la fois du soutien aux entreprises et aux particuliers ? Existe-il un Code NAF ou APE qui en autorise l'exercice?

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 04 décembre 2018 17h40

Un consultant indépendant peut il stocker dans son garage,livrer et vendre des pallettes de Rhum pur à ses clients qui ne figurent pas sur la facture délivré par l'entreprise qui l'emploie ?