Code APE 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle

Toutes les informations sur le code APE 8291Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8291Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle

Les principales questions sur le code APE 8291Z

Définition du code APE 8291Z ou du code NAF 8291Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 8291Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle ? Quelle différence entre code NAF 8291Z et code APE 8291Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle est donc 8291Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8291Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8291Z.

Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8291Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 8291Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle

Exemple : recouvrement amiable et judiciaire des creances, representation devant les juridictions sans ministère d'avocat obligatoire et dans le respect des dispositionq legales prevues à cet effet, assiatance juridique et administrative

Exemple : La fourniture de certains services aux sociétés CEVA LOGISTICS FRANCE et/ou CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE dans le cadre de leur activité de recouvrement de leurs créances commerciales et de la gestion de leur trésorerie, qui comprend notamment l'ouverture, l'administration et la récéption (ou réglement) de paiement sur les (ou des) comptes bancaires ouverts à son nom et au nom et pour le compte de CEVA LOGISTICS FRANCE et/ou CEVA CEVA FREIGHT MANAGEMENT, la constitution de sûretés sur de tels comptes bancaires au bénéfice des sociétés qui financent CEVA LOGISTICS FRANCE et/ou CEVA FREIGHT MANAGEMENT (y compris dans le cadre d'opérations de titrisation ou d'affacturage), l'accomplissement de toute opération de nature commerciale ou financière, pour leur compte ou le compte de tiers, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes

Exemple : Enquête de solvabilité, enquête haut de gamme d'investissement, crédit management, renseignements commerciaux.

Les assurances obligatoires pour le code APE 8291Z et l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle (ou code APE 8291Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle (ou code APE 8291Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle.
Pour les cadres de l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8291Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 8291Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 8291Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 8291Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Activités de services administratifs et de soutien

Nom de la Section de l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Division de l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle
Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Groupe de l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle
Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Classe de l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle

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Activités comprises dans le code APE 8291Z

le recouvrement de créances et le versement des paiements perçus aux clients, tels que les services de recouvrement de factures ou de créances
les activités consistant à rassembler des renseignements, tels que les antécédents de crédit et d'emploi de particuliers ou les antécédents de crédit d'entreprises, et à fournir ces informations aux institutions financières, aux détaillants et à des tiers qui doivent évaluer la solvabilité de ces personnes ou entreprises

Activités non comprises dans le code APE 8291Z

Les autres Activités possibles avec le code APE 8291Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8291Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 8291Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8291Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8291Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8291Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 8291Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 8291Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
02098	Prestataires de services secteur tertiaire	85.1 %
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	5.4 %
02120	Banques	5.3 %
01672	Sociétés d'assurances	2.2 %
Autre	sport	2.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 8291Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 8291Z ou le code NAF 8291Z est la convention collective Prestataires de services secteur tertiaire. 85.1 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 8291Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 8291Z ou le code NAF 8291Z est donc 02098 correspondant à la convention collective Prestataires de services secteur tertiaire . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Prestataires de services secteur tertiaire Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 8291Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 8291Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 8291Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 8291Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 8291Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 8291Z

Code APE 8291Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 8291Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8291Z Professions libérales et caisse de retraite

8291Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 8291Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 8291Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle

Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 8291Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 8291Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8291Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 8291Z :

Nom du métier	Famille
Assistant / Assistante de gestion du personnel	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef d'équipe en agencement	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Téléacteur / Téléactrice	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Distributeur / Distributrice d'annuaires	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Comptable des jeux	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Secrétaire technique bureau d'études	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Comptable trésorerie	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Coupeur-plieur / Coupeuse-plieuse de plans	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Agent administratif / Agente administrative	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Secrétaire facturier / facturière	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Permanencier / Permanencière auxiliaire de régulation médicale	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Comptable analytique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Aide-comptable facturier / facturière	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Porteur / Porteuse de journaux	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef de ligne conditionnement	INDUSTRIE
Bardeur / Bardeuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Télétypiste	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Téléprospecteur / Téléprospectrice	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Reprographe	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Gestionnaire comptable	SUPPORT A L''ENTREPRISE

Statistiques nationales sur l'activité 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle est de 4800. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8291Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le vendredi 25 janvier 2019 14h10

Est-ce que une société avec un code 8030Z / Activité d’enquête/ a le DROIT d'exercer l'activité Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle.
Comment justifier ce DROIT?