Code APE 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Toutes les informations sur le code APE 8230Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8230Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Les principales questions sur le code APE 8230Z

Définition du code APE 8230Z ou du code NAF 8230Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Organisation de foires, salons professionnels et congrès ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 8230Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Organisation de foires, salons professionnels et congrès. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès ? Quelle différence entre code NAF 8230Z et code APE 8230Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès est donc 8230Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8230Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Organisation de foires, salons professionnels et congrès est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8230Z.

Organisation de foires, salons professionnels et congrès: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8230Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 8230Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Exemple : Organisation de foires, salons au profit de professionnels ou de particuliers

Exemple : Organisation d'évènements programme de fidélisation de la clientèle par tous moyens gestion des relations avec la clientèle par tous moyens gestion de la communication numérique sur tous supports

Exemple : Organisation de salons et autres congrès, colloques et formations et de toutes activités dans l'évènementiel et tout secteur d'activité.

Les assurances obligatoires pour le code APE 8230Z et l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès (ou code APE 8230Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Organisation de foires, salons professionnels et congrès la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Organisation de foires, salons professionnels et congrès, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès

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À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès (ou code APE 8230Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès (ou code APE 8230Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Organisation de foires, salons professionnels et congrès.
Pour les cadres de l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8230Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 8230Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 8230Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 8230Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Activités de services administratifs et de soutien

Nom de la Section de l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Division de l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Organisation de salons professionnels et congrès
Groupe de l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Organisation de salons professionnels et congrès
Classe de l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Votre code APE est le 8230Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 8230Z

l'organisation, la promotion et/ou la gestion d'événements, tels que des salons et foires commerciales, des congrès, des conférences et des réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu

Activités non comprises dans le code APE 8230Z

l'aménagement de stands
la location et l'exploitation de centres de conférences et de lieux d'exposition
l'organisation de foires et salons de nature récréative

Les autres Activités possibles avec le code APE 8230Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Organisation de foires, salons professionnels et congrès exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8230Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 8230Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Organisation de foires, salons professionnels et congrès. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8230Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8230Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8230Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Organisation de foires, salons professionnels et congrès, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 8230Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 8230Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	62.1 %
02098	Prestataires de services secteur tertiaire	15.1 %
Autre	sport	11.5 %
01979	Hôtels Cafés Restaurants HCR	7.8 %
01710	Agences de voyages	2.1 %
00086	Publicité	1.4 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 8230Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 8230Z ou le code NAF 8230Z est la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC. 62.1 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 8230Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 8230Z ou le code NAF 8230Z est donc 01486 correspondant à la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bureaux d'études techniques SYNTEC Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 8230Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 8230Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 8230Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Organisation de foires, salons professionnels et congrès peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 8230Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 8230Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 8230Z

Code APE 8230Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 8230Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8230Z Professions libérales et caisse de retraite

8230Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 8230Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 8230Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO Mobilités	43 Bis, route de Vaugirard	92190	MEUDON
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Organisation de foires, salons professionnels et congrès n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 8230Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 8230Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8230Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 8230Z :

Nom du métier	Famille
Assistant / Assistante de gestion du personnel	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef d'équipe en agencement	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Téléacteur / Téléactrice	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Distributeur / Distributrice d'annuaires	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Comptable des jeux	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Secrétaire technique bureau d'études	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Comptable trésorerie	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Coupeur-plieur / Coupeuse-plieuse de plans	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Agent administratif / Agente administrative	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Secrétaire facturier / facturière	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Permanencier / Permanencière auxiliaire de régulation médicale	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Comptable analytique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Aide-comptable facturier / facturière	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Porteur / Porteuse de journaux	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef de ligne conditionnement	INDUSTRIE
Bardeur / Bardeuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Télétypiste	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Téléprospecteur / Téléprospectrice	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Reprographe	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Gestionnaire comptable	SUPPORT A L''ENTREPRISE

Statistiques nationales sur l'activité 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Organisation de foires, salons professionnels et congrès est de 13000. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8230Z est de 0.

Poser une question

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le mardi 13 octobre 2020 10h32

Bonjour, est-il possible sous ce code APE 8230Z d'organiser des voyages d'affaires en étant immatriculé chez Atout France ?
Je vous remercie par avance,
Julien

Question d'un salarié , le mardi 27 août 2019 14h54

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour avoir une information concernant le code APE 8230Z, je ne sais pas si dans le cadre de partenariat avec une boîte de nuit ou de DJ pour effectuer des soirée à thème dans une discothèque rentre dans une organisation événementielle ?
Merci d'avance pour vos renseignements
Mlle DA COSTA

Question d'un salarié , le jeudi 06 décembre 2018 19h12

Quelle est la durée du préavis lors d’une démission, dans le cadre de la convention collective
8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès

je suis agent de maitrise