Code APE 7912Z - Activités des voyagistes

Toutes les informations sur le code APE 7912Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 7912Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activités des voyagistes

Les principales questions sur le code APE 7912Z

Définition du code APE 7912Z ou du code NAF 7912Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Activités des voyagistes ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 7912Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Activités des voyagistes. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Activités des voyagistes ? Quelle différence entre code NAF 7912Z et code APE 7912Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activités des voyagistes est donc 7912Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7912Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Activités des voyagistes est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activités des voyagistes est l'activité principale alors votre code APE est bien le 7912Z.

Activités des voyagistes: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 7912Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Activités des voyagistes n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 7912Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Activités des voyagistes

Exemple : Achat, vente forfaits touristiques et activités de loisirs par tous moyens y compris internet et téléphone. Prestations d'hébergement et de réservations hôtelières et autres produits de voyages et de loisirs.

Exemple : Création, promotion, organisation vente de voyages séjours individuels/collectifs à la demande ou sur catalogue et notamment des prestations de services

Exemple : Organiser et commercialiser séjours vacances, acheter et/ou gérer des lieux propres à accueillir des séjours vacances ou des locations saisonnières

Les assurances obligatoires pour le code APE 7912Z et l'activité Activités des voyagistes

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Activités des voyagistes (ou code APE 7912Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Activités des voyagistes. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Activités des voyagistes. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Activités des voyagistes la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Activités des voyagistes, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Activités des voyagistes

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Activités des voyagistes (ou code APE 7912Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Activités des voyagistes et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Activités des voyagistes afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Activités des voyagistes (ou code APE 7912Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Activités des voyagistes.
Pour les cadres de l'activité Activités des voyagistes, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 7912Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 7912Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 7912Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 7912Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Activités de services administratifs et de soutien

Nom de la Section de l'activité Activités des voyagistes
Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
Division de l'activité Activités des voyagistes
Activités des agences de voyage et voyagistes
Groupe de l'activité Activités des voyagistes
Activités des voyagistes
Classe de l'activité Activités des voyagistes

Votre code APE est le 7912Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 7912Z

les activités consistant à planifier et à mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des voyagistes. Les voyages organisés peuvent comporter un ou plusieurs ou l'ensemble des éléments suivants :
- transport,
- hébergement,
- restauration,
- visites de musées, de sites historiques ou culturels, spectacles, événements musicaux ou sportifs.

transport,
hébergement,
restauration,
visites de musées, de sites historiques ou culturels, spectacles, événements musicaux ou sportifs.

Activités non comprises dans le code APE 7912Z

Les autres Activités possibles avec le code APE 7912Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Activités des voyagistes exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 7912Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 7912Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Activités des voyagistes. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 7912Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 7912Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Activités des voyagistes

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 7912Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Activités des voyagistes et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Activités des voyagistes, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 7912Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 7912Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01710	Agences de voyages	86.5 %
00412	Agences de voyages-guides accompagnateurs	4.6 %
01527	Immobilier	2.8 %
01316	Organismes de tourisme social et familial	2.7 %
Autre	sport	2.1 %
01909	Organismes de tourisme à but non lucratif	1.3 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 7912Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 7912Z ou le code NAF 7912Z est la convention collective Agences de voyages. 86.5 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 7912Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 7912Z ou le code NAF 7912Z est donc 01710 correspondant à la convention collective Agences de voyages . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Agences de voyages Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 7912Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 7912Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 7912Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Activités des voyagistes peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 7912Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 7912Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Activités des voyagistes n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 7912Z

Code APE 7912Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 7912Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 7912Z Professions libérales et caisse de retraite

7912Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Activités des voyagistes sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 7912Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 7912Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS
OPCO Cohésion sociale	43 Boulevard Diderot	75012	PARIS
OPCO Mobilités	43 Bis, route de Vaugirard	92190	MEUDON
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Activités des voyagistes

Activités des voyagistes n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Activités des voyagistes. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 7912Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 7912Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Activités des voyagistes. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 7912Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 7912Z :

Nom du métier	Famille
Machiniste-receveur / Machiniste-receveuse	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Chef de produit tourisme	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Conducteur-receveur / Conductrice-receveuse	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Forfaitiste Groupement d'Individuels Regroupés -GIR-	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Responsable service production tourisme	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Animateur promoteur / Animatrice promotrice du patrimoine	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Revenue Manager	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Forfaitiste séjours linguistiques	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Gestionnaire de point de vente voyages	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Traminot / Employée de tramway	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Billettiste voyages	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef de projet tourisme	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Forfaitiste groupe	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Forfaitiste	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Conducteur / Conductrice de bus urbain et interurbain	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Organisateur / Organisatrice de voyages	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Directeur / Directrice de parc régional	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Agent / Agente d'accueil touristique	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Conseiller / Conseillère voyages d'affaires	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Concepteur / Conceptrice forfaitiste tourisme	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION

Statistiques nationales sur l'activité 7912Z - Activités des voyagistes

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Activités des voyagistes est de 8600. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 7912Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 14 février 2024 04h01

Bonjour,
Cet article est il toujours d’actualité ?
L’activité de voyagistes nécessite-elle un enregistrement auprès d’atout France et une garantie financière conséquente ?

Merci

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 09 janvier 2020 20h32

Bonjour, J'ai crée mon auto-entreprise avec une activité principale : accompagnateur de groupes (libéral), INSSEE m'a attribué le code APE 7912Z (commercial?). Que faire? Il faut le changez? Merci pour votre réponse.