Code APE 7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les informations sur le code APE 7711A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 7711A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Les principales questions sur le code APE 7711A

Définition du code APE 7711A ou du code NAF 7711A, Qu'est-ce que le CODE APE pour Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 7711A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers ? Quelle différence entre code NAF 7711A et code APE 7711A ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers est donc 7711A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7711A ?

Le code APE / NAF de l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers est l'activité principale alors votre code APE est bien le 7711A.

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 7711A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 7711A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Exemple : Location de véhicules de tourisme, sans chauffeur, notamment la location de voitures de luxe, de prestige, de collection, de sport.

Exemple : Location de véhicules de tourisme, d'utilitaires, de voitures de course, vente de prestations d'écurie en sports mécaniques, marketing et évènementiel autour du sport, achat cession et vente de véhicules automobiles de compétition, et de véhicules légers, utilitaires légers ou lourds.

Exemple : Location de courte durée de véhicules et de voitures automobiles légers et camions, l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion, l'achat et la vente de fournitures, de produits et accessoires, Travaux d'entretiens et de voitures automobiles légers et camions.

Les assurances obligatoires pour le code APE 7711A et l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (ou code APE 7711A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

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À partir de 20€ par mois par salarié

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (ou code APE 7711A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (ou code APE 7711A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.
Pour les cadres de l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 7711A ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 7711A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 7711A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 7711A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Activités de services administratifs et de soutien

Nom de la Section de l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Activités de location et location-bail
Division de l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Location et location-bail de véhicules automobiles
Groupe de l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers
Classe de l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Votre code APE est le 7711A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 7711A

la location et la location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur

Activités non comprises dans le code APE 7711A

la location ou la location-bail de courte durée de voitures ou de véhicules automobiles légers avec chauffeur

Les autres Activités possibles avec le code APE 7711A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 7711A ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 7711A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 7711A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 7711A, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 7711A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 7711A , Tous Les IDCC pour le code NAF 7711A

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01090	Services de l'automobile	87.3 %
Autre	sport	9.4 %
00016	Transports routiers	3.3 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 7711A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 7711A ou le code NAF 7711A est la convention collective Services de l'automobile. 87.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 7711A, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 7711A ou le code NAF 7711A est donc 01090 correspondant à la convention collective Services de l'automobile . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Services de l'automobile Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 7711A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 7711A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 7711A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 7711A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 7711A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 7711A

Code APE 7711A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 7711A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 7711A Professions libérales et caisse de retraite

7711A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 7711A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 7711A
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO Mobilités	43 Bis, route de Vaugirard	92190	MEUDON

Les assurances obligatoires pour l'activité: Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 7711A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 7711A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 7711A, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 7711A :

Nom du métier	Famille
Loueur / Loueuse de bateaux sans permis	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Gréeur / Gréeuse manutentionnaire de voiliers et vedettes	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chaisier / Chaisière	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Maintenicien plaisance polyvalent / Maintenicienne plaisance polyvalente	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Plagiste	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Technicien gréeur / Technicienne gréeuse	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Accastilleur-gréeur / Accastilleuse-gréeuse	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Responsable de comptoir en location de voitures	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Loueur / Loueuse de bateaux avec permis	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Préparateur / Préparatrice de bateau	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Agent / Agente d'opérations de location de véhicules	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Loueur / Loueuse d'engins nautiques	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Technicien / Technicienne de gréement	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Loueur / Loueuse de bateaux	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Loueur / Loueuse de pédalos	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Loueur / Loueuse de véhicules automobiles	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chargé / Chargée de location d'engins et de matériel de chantier	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Loueur / Loueuse de bicyclettes	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Loueur / Loueuse de canoë kayak	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chargé / Chargée de location de matériel de transport ou de loisirs	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION

Statistiques nationales sur l'activité 7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers est de 13000. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 7711A est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 07 novembre 2018 15h22

pour conduire un vehicule de collection pour un mariage ,location de voiture rémunérée,faut-il avoir une carte professionnelle(vtc)?

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 07 novembre 2018 15h20

peut-on exercer l'activité de chauffeur privé avec le code naf7711A?
ou celui-ci ne concerne -t-il que l'activité de location de vehicule sans chauffeur?