OPCO - OPCA Code APE 7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Toutes les informations sur le code APE 7220Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 7220Z et les procédures pour changer de code APE, les profession libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Recherche-développement en sciences humaines et sociales
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Ainsi, à partir du code APE 7220Z on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 7220Z. Si vous cherchez les OPCA du code APE 7220Z sachez que les OPCO ont remplacé les OPCA en 2019 et que vous devez vous référez dorénavant à votre OPCO plutôt qu'à votre OPCA. Les OPCA 7220Z ou organismes paritaires collecteurs agréés se sont regroupés au sein des OPCO 7220Z.
Code APE 7220Z - Informations
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Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 15 novembre 2019 10h52
Bonjour, je suis auto-entrepreneur, consultante et formatrice en anthropologie (ape : 7220Z) - je souhaite répondre à un appel d'offre portée par une collectivité pour une recherche-action. La responsable du projet me précise que je dois être "apte juridiquement à remplir une demande de subvention par la voie d'un formulaire cerfa" parce que le projet se fera dans le cadre d'une subvention de l'état. Mon statut me permet-il de remplir une telle demande? Merci d'avance pour votre éclairage. Cordialement. Catherine Thomas