Code APE 6312Z - Portails internet

Toutes les informations sur le code APE 6312Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 6312Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Portails internet

Les principales questions sur le code APE 6312Z

Définition du code APE 6312Z ou du code NAF 6312Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Portails internet ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 6312Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Portails internet. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Portails internet ? Quelle différence entre code NAF 6312Z et code APE 6312Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Portails internet est donc 6312Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 6312Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Portails internet est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Portails internet est l'activité principale alors votre code APE est bien le 6312Z.

Portails internet: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 6312Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Portails internet n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 6312Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Portails internet

Exemple : Mise en ligne et exploitation de sites internet ayant pour objet la mise en relation d'artistes dans les domaines de la musique. Vente d'abonnements via sites internet, vente de services connexes à l'exploitation du site (conseil, publicité, mixage, mastering)

Exemple : Prestations de services, achats ventes liés à l'informatique, formation et activités de holding.

Exemple : La conception, l'édition, le développement et l'exploitation de sites internet et mobiles, dans tous domaines d'activités, permettant notamment aux utilisateurs de trouver en temps réel des activités, des évènements et des offres autour d'eux.

Les assurances obligatoires pour le code APE 6312Z et l'activité Portails internet

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Portails internet (ou code APE 6312Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Portails internet. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Portails internet. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Portails internet la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Portails internet, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Portails internet

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Portails internet (ou code APE 6312Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Portails internet et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Portails internet afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Portails internet (ou code APE 6312Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Portails internet.
Pour les cadres de l'activité Portails internet, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 6312Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 6312Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 6312Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 6312Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Information et communication

Nom de la Section de l'activité Portails internet
Services d'information
Division de l'activité Portails internet
Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet
Groupe de l'activité Portails internet
Portails Internet
Classe de l'activité Portails internet

Votre code APE est le 6312Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 6312Z

l'exploitation de sites web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir d'importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format aisément consultable
l'exploitation d'autres sites web ayant une fonction de portails, tels que les sites de médias dont le contenu est périodiquement mis à jour

Activités non comprises dans le code APE 6312Z

l'édition de livres, journaux et périodiques sur Internet
la télédiffusion par Internet
la conception et la réalisation de sites et de pages web

Les autres Activités possibles avec le code APE 6312Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Portails internet exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 6312Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 6312Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Portails internet. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 6312Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 6312Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Portails internet

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 6312Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Portails internet et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Portails internet, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 6312Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 6312Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	77.6 %
02148	Télécommunications	6.3 %
Autre	sport	6.1 %
01611	Communication écrite directe	3.5 %
00086	Publicité	2.5 %
01480	Journalistes	2.0 %
02098	Prestataires de services secteur tertiaire	2.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 6312Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 6312Z ou le code NAF 6312Z est la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC. 77.6 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 6312Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 6312Z ou le code NAF 6312Z est donc 01486 correspondant à la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bureaux d'études techniques SYNTEC Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 6312Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 6312Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 6312Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Portails internet peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 6312Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 6312Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Portails internet n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 6312Z

Code APE 6312Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 6312Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 6312Z Professions libérales et caisse de retraite

6312Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Portails internet sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 6312Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 6312Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Portails internet

Portails internet n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Portails internet. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 6312Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 6312Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Portails internet. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 6312Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 6312Z :

Nom du métier	Famille
Ingénieur informaticien / Ingénieure informaticienne	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Analyste organique informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef de projet utilisateurs des systèmes d'information	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Journaliste rédacteur / rédactrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Informaticien chargé / Informaticienne chargée d'étude	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef d'exploitation informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Journaliste de presse radiophonique	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Correcteur / Correctrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Analyste-programmeur / Analyste-programmeuse informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Rédacteur en chef adjoint / Rédactrice en chef adjointe	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Concepteur réalisateur / Conceptrice réalisatrice communication	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Secrétaire de rédaction	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Lecteur / Lectrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Opérateur pupitreur / Opératrice pupitreuse informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Programmeur / Programmeuse d'études	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Urbaniste des systèmes d'information	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Analyste d'exploitation	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Ingénieur concepteur / Ingénieure conceptrice informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Reporter / Reportrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Responsable de division télécoms	SUPPORT A L''ENTREPRISE

Statistiques nationales sur l'activité 6312Z - Portails internet

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Portails internet est de 4000. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 6312Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le mercredi 18 décembre 2019 13h05

je souhaites changer le code ape de mon entreprise 791

Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 09 novembre 2018 23h25

Bonjour je voulais juste savoir si mon. Code Ape correspond bien à ma micro entreprise

Je suis influenceur sur les réseaux sociaux
Mon travail est d’avoir des entreprises qui me demandent de faire de la publicité pour eux vendre un vendre

Je prends une photo et je mets en valeur ce produit pour le publier sur mes réseaux

Le code attribué est. 6312Z - Portails Internet Ils. Ont mis sa et je pensais avoir 7021Z

Merci cordialement