Code APE 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes

Toutes les informations sur le code APE 6311Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 6311Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Traitement de données, hébergement et activités connexes

Les principales questions sur le code APE 6311Z

Définition du code APE 6311Z ou du code NAF 6311Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Traitement de données, hébergement et activités connexes ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 6311Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Traitement de données, hébergement et activités connexes. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes ? Quelle différence entre code NAF 6311Z et code APE 6311Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes est donc 6311Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 6311Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Traitement de données, hébergement et activités connexes est l'activité principale alors votre code APE est bien le 6311Z.

Traitement de données, hébergement et activités connexes: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 6311Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 6311Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Traitement de données, hébergement et activités connexes

Exemple : MISE A DISPOSITION AUX PROFESSIONNELS D'UN OUTIL DE GESTION ET DE DIFFUSION DE LEURS PRODUITS PAR INTERNET OU PAR CORRESPONDANCE ET DE TOUS SERVICES EN RELATION AVEC LE E-COMMERCE.

Exemple : Toutes prestations liées aux systèmes d'information et de communication, élaboration de projets, étude de faisabilité, conseil dans le domaine des technologies, création, mise en exploitation et gestion d'une Plateforme de paiements sécurisée en France et à l'étranger ainsi que les flux exprimes en unités de compte ou non.

Exemple : L'assistance en matière informatique des sociétés et entreprises individuelles, la formation aux entreprises, la conception de logiciels, la conception de site internet, la vente des matériels informatiques et tout autres matériels en relation directe ou indirecte avec le monde de l'informatique ou des nouvelles technologies, la sous traitance de bulletins de salaire sans aucun rédactionnel de contrat ou acte.

Les assurances obligatoires pour le code APE 6311Z et l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes (ou code APE 6311Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Traitement de données, hébergement et activités connexes. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Traitement de données, hébergement et activités connexes la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Traitement de données, hébergement et activités connexes, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes

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À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes (ou code APE 6311Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Traitement de données, hébergement et activités connexes et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes (ou code APE 6311Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Traitement de données, hébergement et activités connexes.
Pour les cadres de l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 6311Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 6311Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 6311Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 6311Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Information et communication

Nom de la Section de l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes
Services d'information
Division de l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes
Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet
Groupe de l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes
Traitement de données, hébergement et activités connexes
Classe de l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes

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Activités comprises dans le code APE 6311Z

Activités non comprises dans le code APE 6311Z

l'édition de logiciels standard , le développement de logiciels
les activités où le fournisseur n'utilise l'ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature

Les autres Activités possibles avec le code APE 6311Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Traitement de données, hébergement et activités connexes exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 6311Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 6311Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Traitement de données, hébergement et activités connexes. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 6311Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 6311Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 6311Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Traitement de données, hébergement et activités connexes, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 6311Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 6311Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	63.2 %
Autre	sport	20.4 %
02098	Prestataires de services secteur tertiaire	9.3 %
00176	Industrie pharmaceutique	3.2 %
00650	Métallurgie cadres	2.0 %
00184	Imprimeries de labeur	1.8 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 6311Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 6311Z ou le code NAF 6311Z est la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC. 63.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 6311Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 6311Z ou le code NAF 6311Z est donc 01486 correspondant à la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bureaux d'études techniques SYNTEC Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 6311Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 6311Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 6311Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Traitement de données, hébergement et activités connexes peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 6311Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 6311Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 6311Z

Code APE 6311Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 6311Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 6311Z Professions libérales et caisse de retraite

6311Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 6311Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 6311Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Traitement de données, hébergement et activités connexes

Traitement de données, hébergement et activités connexes n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 6311Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 6311Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 6311Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 6311Z :

Nom du métier	Famille
Ingénieur informaticien / Ingénieure informaticienne	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Analyste organique informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef de projet utilisateurs des systèmes d'information	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Journaliste rédacteur / rédactrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Informaticien chargé / Informaticienne chargée d'étude	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef d'exploitation informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Journaliste de presse radiophonique	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Correcteur / Correctrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Analyste-programmeur / Analyste-programmeuse informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Rédacteur en chef adjoint / Rédactrice en chef adjointe	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Concepteur réalisateur / Conceptrice réalisatrice communication	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Secrétaire de rédaction	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Lecteur / Lectrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Opérateur pupitreur / Opératrice pupitreuse informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Programmeur / Programmeuse d'études	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Urbaniste des systèmes d'information	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Analyste d'exploitation	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Ingénieur concepteur / Ingénieure conceptrice informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Reporter / Reportrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Responsable de division télécoms	SUPPORT A L''ENTREPRISE

Statistiques nationales sur l'activité 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Traitement de données, hébergement et activités connexes est de 39900. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 6311Z est de 0.

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