Code APE 6202B - Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques

Toutes les informations sur le code APE 6202B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 6202B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques

Les principales questions sur le code APE 6202B

Définition du code APE 6202B ou du code NAF 6202B, Qu'est-ce que le CODE APE pour Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 6202B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques ? Quelle différence entre code NAF 6202B et code APE 6202B ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques est donc 6202B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 6202B ?

Le code APE / NAF de l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 6202B.

Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 6202B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 6202B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques

Exemple : Travaux à façon , informatique ; traitement informatique et télématique, toutes activités, réalisation de logiciels et de progiciels informatiques, audit et conseil en informatique, commercialisation de produits et matériels informatiques et prestations de services s'y rapportant. Réalisations informatiques et électroniques, importation, négoce, développement de matériels, logiciels informatiques & électroniques.

Exemple : Conseil et intégration d'infrastructures informatiques sécurisées, support maintien en condition opérationnelle secours et infogérance, services, applications

Exemple : Conception, réalisation, maintenance et commercialisation de système électronique et informatique.

Les assurances obligatoires pour le code APE 6202B et l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques (ou code APE 6202B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques (ou code APE 6202B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques (ou code APE 6202B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques.
Pour les cadres de l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 6202B ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 6202B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 6202B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 6202B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Information et communication

Nom de la Section de l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques
Programmation, conseil et autres activités informatiques
Division de l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques
Programmation, conseil et autres activités informatiques
Groupe de l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques
Conseil informatique
Classe de l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques

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Activités comprises dans le code APE 6202B

la maintenance logicielle pour compte de tiers de systèmes et d'applications informatiques

Activités non comprises dans le code APE 6202B

Les autres Activités possibles avec le code APE 6202B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 6202B ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 6202B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 6202B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 6202B, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 6202B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 6202B , Tous Les IDCC pour le code NAF 6202B

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	60.1 %
Autre	sport	18.4 %
01672	Sociétés d'assurances	15.1 %
00878	Métallurgie Rhône	2.5 %
00650	Métallurgie cadres	1.6 %
01539	Commerces de détail papeterie bureau informatique	1.2 %
02128	Mutualité	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 6202B ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 6202B ou le code NAF 6202B est la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC. 60.1 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 6202B, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 6202B ou le code NAF 6202B est donc 01486 correspondant à la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bureaux d'études techniques SYNTEC Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 6202B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 6202B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 6202B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 6202B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 6202B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 6202B

Code APE 6202B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 6202B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 6202B Professions libérales et caisse de retraite

6202B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 6202B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 6202B
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO Cohésion sociale	43 Boulevard Diderot	75012	PARIS
OPCO Commerce	251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17	75852	Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques

Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 6202B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 6202B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 6202B, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 6202B :

Nom du métier	Famille
Administrateur / Administratrice réseaux - télécoms	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef de projet développement logiciel	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Analyste d'application	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Gestionnaire de production informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Programmeur industriel / Programmeuse industrielle	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Gestionnaire du parc informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Architecte système informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Responsable de département informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Homologateur / Homologatrice logiciel	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Assistant fonctionnel / Assistante fonctionnelle des systèmes d'information	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Responsable de domaine en informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Responsable de réseaux télécoms	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef d'équipe de production informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Webmaster développeur / développeuse	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef de projet maîtrise d'oeuvre informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef de projet Maîtrise d'Ouvrage - MOA des systèmes d'information	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Responsable de projets « métiers » système d'information	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef de projet TMA - Tierce Maintenance Applicative	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Network planner	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Ingénieur analyste-programmeur / Ingénieure analyste-programmeuse	SUPPORT A L''ENTREPRISE

Statistiques nationales sur l'activité 6202B - Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques est de 10600. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 6202B est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 08 juillet 2021 11h59

Bonjour je voudrais savoir si en tant que micro entrepreneur je peux prendre un apprenti?
Cordialement
Jacky Quinton / Dacc-pc