Code APE 6120Z - Télécommunications sans fil
Toutes les informations sur le code APE 6120Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 6120Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Télécommunications sans fil
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Les principales questions sur le code APE 6120Z
Définition du code APE 6120Z ou du code NAF 6120Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Télécommunications sans fil ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 6120Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Télécommunications sans fil. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Télécommunications sans fil ? Quelle différence entre code NAF 6120Z et code APE 6120Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Télécommunications sans fil est donc 6120Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 6120Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Télécommunications sans fil est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Télécommunications sans fil est l'activité principale alors votre code APE est bien le 6120Z.Télécommunications sans fil: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 6120Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Télécommunications sans fil
Exemple : L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT LA GESTION LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBI- LIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS 149 BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ 76600 LE HAVRE ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPE- RATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL
Exemple : Opérateur de télécommunication, de réseaux mobiles et développement et conception web.
Exemple : Vente au détail et en gros de téléphones, de matériels informatiques et développement de services informatiques activité de vente de services et produits liés a la télétransmission. L'installation des systèmes d'alarme et de surveillance.
Les assurances obligatoires pour le code APE 6120Z et l'activité Télécommunications sans fil
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Télécommunications sans fil (ou code APE 6120Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Télécommunications sans fil (ou code APE 6120Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Télécommunications sans fil (ou code APE 6120Z).
Pour les cadres de l'activité Télécommunications sans fil, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 6120Z ?
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Information et communicationNom de la Section de l'activité Télécommunications sans fil
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Télécommunications
Division de l'activité Télécommunications sans fil -
Télécommunications sans fil
Groupe de l'activité Télécommunications sans fil -
Télécommunications sans fil
Classe de l'activité Télécommunications sans fil
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Activités comprises dans le code APE 6120Z
- les activités d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications sans fil. Ces installations permettent la transmission omnidirectionnelle par les ondes et peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Les services de téléavertissement ainsi que les services d'exploitation et d'entretien de téléphonie cellulaire et autres réseaux de télécommunications sans fil sont inclus.
- l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications sans fil s'appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages
Activités non comprises dans le code APE 6120Z
- les revendeurs de services de télécommunications
Les autres Activités possibles avec le code APE 6120Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 6120Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 6120Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Télécommunications sans fil. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 6120Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 6120Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Télécommunications sans fil
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 6120Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 6120Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
02148 | Télécommunications | 80.8 % | |
01686 | Commerce audiovisuel électronique équipem ménager | 12.3 % | |
Autre | sport | 4.1 % | |
00650 | Métallurgie cadres | 1.5 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 1.4 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 6120Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 6120Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Télécommunications sans fil peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 6120Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 6120Z Profession Libérale
Le code APE 6120Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 6120Z Professions libérales et caisse de retraite
6120Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport | 66/72 Rue Stendhal | 75020 | PARIS |
OPCO Commerce | 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 | 75852 | Paris |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Télécommunications sans fil
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Télécommunications sans fil
Quels métiers pour le code APE 6120Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 6120Z :
Statistiques nationales sur l'activité 6120Z - Télécommunications sans fil
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