Code APE 5912Z - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Toutes les informations sur le code APE 5912Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5912Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Les principales questions sur le code APE 5912Z

Définition du code APE 5912Z ou du code NAF 5912Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 5912Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ? Quelle différence entre code NAF 5912Z et code APE 5912Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision est donc 5912Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5912Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5912Z.

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5912Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 5912Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Exemple : ACTIVITÉ DE CRÉATION VISUELLE ET DE LUMIERE SUR TOURNAGES DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES SPECTACLES ET EVENEMENTS NON REGLEMENTES ACTIVITE DE CONSULTANT ARTISTIQUE CREATION D'OEUVRES ARTISTIQUES PEINTURE

Exemple : Post production de films cinématographique, édition d'enregistrements sonores, production de phonogrammes, création de schémas et circuits électroniques, prototypage, achat vente et location de matériel audiovisuel et scenique

Exemple : La gestion de l'activité de post-production dans les domaines cinématographique, audio et musical, multimédia et du livre. La gestion de l'activité de production, pré-production, édition, distribution et diffusion dans les domaines cinématographique, audio et musical, multimédia et du livre. La formation dans les domaines de l'audiovisuel, l'audio, la musique et le multimédia. La production de films cinématographiques de courts et longs métrages. Le conseil en entreprise notamment dans les domaines de la production, de l'édition, de la diffusion et logistique

Les assurances obligatoires pour le code APE 5912Z et l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (ou code APE 5912Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (ou code APE 5912Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (ou code APE 5912Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision.
Pour les cadres de l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5912Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 5912Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 5912Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 5912Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Information et communication

Nom de la Section de l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Division de l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
Groupe de l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Classe de l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

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Activités comprises dans le code APE 5912Z

les activités de post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, telles que montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, création de génériques, infographie, animations d'images et effets spéciaux, doublage, de même que le développement et le traitement de films cinématographiques
les activités des laboratoires spécialisés dans la production de films d'animation

Activités non comprises dans le code APE 5912Z

le tirage de contretypes et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD et de DVD à partir d'originaux
le commerce de gros de cassettes vidéo, de CD, de DVD enregistrés
le commerce de gros de cassettes vidéo et de CD vierges
le commerce de détail de cassettes vidéo, de CD, de DVD
l'activité des studios d'enregistrement
le développement de films non destinés à l'industrie cinématographique
la location de DVD et vidéocassettes au public
les activités pour compte propre des acteurs, des dessinateurs de dessins animés, des metteurs en scène et des techniciens, etc.

Les autres Activités possibles avec le code APE 5912Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5912Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 5912Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5912Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5912Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 5912Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 5912Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 5912Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
02717	Entreprises techniques au service création événement	67.2 %
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	14.6 %
Autre	sport	8.1 %
01517	Commerces de détail non alimentaire	5.0 %
02412	Production de films d'animation	1.9 %
02642	Production audiovisuelle	1.7 %
01686	Commerce audiovisuel électronique équipem ménager	1.5 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 5912Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 5912Z ou le code NAF 5912Z est la convention collective Entreprises techniques au service création événement. 67.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 5912Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 5912Z ou le code NAF 5912Z est donc 02717 correspondant à la convention collective Entreprises techniques au service création événement . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Entreprises techniques au service création événement Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 5912Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 5912Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 5912Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 5912Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 5912Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 5912Z

Code APE 5912Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 5912Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5912Z Professions libérales et caisse de retraite

5912Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 5912Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 5912Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO Commerce	251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17	75852	Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 5912Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 5912Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 5912Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 5912Z :

Nom du métier	Famille
Infographiste	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Cascadeur / Cascadeuse	SPECTACLE
Répétiteur / Répétitrice de ballet	SPECTACLE
Agent / Agente littéraire	SPECTACLE
Marionnettiste	SPECTACLE
Concepteur rédacteur / Conceptrice rédactrice publicitaire	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Réalisateur / Réalisatrice	SPECTACLE
Responsable de laboratoire cinématographique	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Infographiste web master	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Chef monteur / monteuse	SPECTACLE
Humoriste	SPECTACLE
Dompteur / Dompteuse	SPECTACLE
Chauffeur / Chauffeuse de salle	SPECTACLE
Pupitreur / Pupitreuse spectacle	SPECTACLE
Imitateur / Imitatrice	SPECTACLE
Personnage	SPECTACLE
Writer designer	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Manager / Manageuse d'artiste	SPECTACLE
Chroniqueur / Chroniqueuse TV / Radio	SPECTACLE
Guitariste	SPECTACLE

Statistiques nationales sur l'activité 5912Z - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision est de 8200. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 5912Z est de 0.

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