Code APE 5911B - Production de films institutionnels et publicitaires

Toutes les informations sur le code APE 5911B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5911B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Production de films institutionnels et publicitaires

Les principales questions sur le code APE 5911B

Définition du code APE 5911B ou du code NAF 5911B, Qu'est-ce que le CODE APE pour Production de films institutionnels et publicitaires ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 5911B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Production de films institutionnels et publicitaires. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Production de films institutionnels et publicitaires ? Quelle différence entre code NAF 5911B et code APE 5911B ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Production de films institutionnels et publicitaires est donc 5911B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5911B ?

Le code APE / NAF de l'activité Production de films institutionnels et publicitaires est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Production de films institutionnels et publicitaires est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5911B.

Production de films institutionnels et publicitaires: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5911B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Production de films institutionnels et publicitaires n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 5911B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Production de films institutionnels et publicitaires

Exemple : La création et la diffusion de contenus visuels et/ou sonores, sur tout support physique ou informatique, en vue de favoriser une communication ou de permettre une vente , la réalisation de toutes prestations de service pouvant se rattacher à cet objet.

Exemple : Production de films de court métrage et de films institutionnels. Production de films de publicité.

Exemple : La collecte, la mise en forme et la diffusion d'éléments d'informations, sous toutes formes et sur tous supports, principalement destiné à des medias ou supports d'information.

Les assurances obligatoires pour le code APE 5911B et l'activité Production de films institutionnels et publicitaires

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Production de films institutionnels et publicitaires (ou code APE 5911B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Production de films institutionnels et publicitaires. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Production de films institutionnels et publicitaires. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Production de films institutionnels et publicitaires la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Production de films institutionnels et publicitaires, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Production de films institutionnels et publicitaires

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À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Production de films institutionnels et publicitaires (ou code APE 5911B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Production de films institutionnels et publicitaires et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Production de films institutionnels et publicitaires afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Production de films institutionnels et publicitaires (ou code APE 5911B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Production de films institutionnels et publicitaires.
Pour les cadres de l'activité Production de films institutionnels et publicitaires, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5911B ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 5911B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 5911B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 5911B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Information et communication

Nom de la Section de l'activité Production de films institutionnels et publicitaires
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Division de l'activité Production de films institutionnels et publicitaires
Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
Groupe de l'activité Production de films institutionnels et publicitaires
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Classe de l'activité Production de films institutionnels et publicitaires

Votre code APE est le 5911B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 5911B

la production et la réalisation :
de films publicitaires
de films techniques et d'entreprise
de films de formation ou éducatifs
de clips vidéo

Activités non comprises dans le code APE 5911B

la réalisation de génériques en vidéo-graphisme

Les autres Activités possibles avec le code APE 5911B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Production de films institutionnels et publicitaires exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5911B ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 5911B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Production de films institutionnels et publicitaires. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5911B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5911B, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Production de films institutionnels et publicitaires

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 5911B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Production de films institutionnels et publicitaires et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Production de films institutionnels et publicitaires, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 5911B , Tous Les IDCC pour le code NAF 5911B

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
02642	Production audiovisuelle	43.0 %
Autre	sport	20.3 %
00086	Publicité	11.2 %
02412	Production de films d'animation	9.9 %
03097	Production cinématographique	5.5 %
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	4.6 %
02717	Entreprises techniques au service création événement	3.9 %
02098	Prestataires de services secteur tertiaire	1.6 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 5911B ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 5911B ou le code NAF 5911B est la convention collective Production audiovisuelle. 43.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 5911B, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 5911B ou le code NAF 5911B est donc 02642 correspondant à la convention collective Production audiovisuelle . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Production audiovisuelle Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 5911B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 5911B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 5911B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Production de films institutionnels et publicitaires peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 5911B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 5911B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Production de films institutionnels et publicitaires n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 5911B

Code APE 5911B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 5911B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5911B Professions libérales et caisse de retraite

5911B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Production de films institutionnels et publicitaires sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 5911B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 5911B
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Production de films institutionnels et publicitaires

Production de films institutionnels et publicitaires n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Production de films institutionnels et publicitaires. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Production de films institutionnels et publicitaires

Quels métiers pour le code APE 5911B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 5911B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Production de films institutionnels et publicitaires. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 5911B, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 5911B :

Nom du métier	Famille
Infographiste	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Cascadeur / Cascadeuse	SPECTACLE
Répétiteur / Répétitrice de ballet	SPECTACLE
Agent / Agente littéraire	SPECTACLE
Marionnettiste	SPECTACLE
Concepteur rédacteur / Conceptrice rédactrice publicitaire	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Réalisateur / Réalisatrice	SPECTACLE
Responsable de laboratoire cinématographique	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Infographiste web master	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Chef monteur / monteuse	SPECTACLE
Humoriste	SPECTACLE
Dompteur / Dompteuse	SPECTACLE
Chauffeur / Chauffeuse de salle	SPECTACLE
Pupitreur / Pupitreuse spectacle	SPECTACLE
Imitateur / Imitatrice	SPECTACLE
Personnage	SPECTACLE
Writer designer	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Manager / Manageuse d'artiste	SPECTACLE
Chroniqueur / Chroniqueuse TV / Radio	SPECTACLE
Guitariste	SPECTACLE

Statistiques nationales sur l'activité 5911B - Production de films institutionnels et publicitaires

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Production de films institutionnels et publicitaires est de 5800. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 5911B est de 0.

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Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 01 septembre 2020 22h07

Bonjour,
Nous rencontrons des difficultés avec notre code APE.
A ce jour l'objet de notre association est : "Cette association a pour objet principal la réalisation de captations vidéos et supports techniques audiovisuels pour le spectacle vivant et dans un second temps, toute activité permettant le développement de l’association." Selon vous, de quel code APE et de quelle convention collective nous relevons ?
Merci pour votre réponse
Ma¨té Simoncini

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 01 août 2019 16h28

bonjour, quel est le CFE compétant ( chambre des métiers ou chambre du commerce ) pour le code ape 5911b production de film institutionnel et publicitaire exercé en activité principale?
cordialement