Code APE 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision

Toutes les informations sur le code APE 5911A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5911A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Production de films et de programmes pour la télévision

Les principales questions sur le code APE 5911A

Définition du code APE 5911A ou du code NAF 5911A, Qu'est-ce que le CODE APE pour Production de films et de programmes pour la télévision ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 5911A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Production de films et de programmes pour la télévision. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Production de films et de programmes pour la télévision ? Quelle différence entre code NAF 5911A et code APE 5911A ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Production de films et de programmes pour la télévision est donc 5911A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5911A ?

Le code APE / NAF de l'activité Production de films et de programmes pour la télévision est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Production de films et de programmes pour la télévision est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5911A.

Production de films et de programmes pour la télévision: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5911A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Production de films et de programmes pour la télévision n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 5911A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Production de films et de programmes pour la télévision

Exemple : La production d'œuvres audiovisuelles detinées à la télévision notamment les films de court et moyen métrages les émissions en direct ou enregistrées et tout programme se rapportant aux domaines artistique culturel publicitaire commercial de l'information du divertissement divertissement

Exemple : Production, exploitation, distribution et négoce de toutes oeuvres multimédia, sonores, visuelles ou cinématographiques. Formation aux métiers du cinéma d'animation et des effets spéciaux, formation à la conception et réalisation de films d'animation

Exemple : Production audio-visuelle, création de publicités, de films institutionnels, de clips et reportages cours de théâtre, animateur de communautés gestion de pages facebook, de chaines locales télévisées ou par la voie de l'internet, webtv local (diffusion de programmes télévisuels sur le web)

Les assurances obligatoires pour le code APE 5911A et l'activité Production de films et de programmes pour la télévision

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Production de films et de programmes pour la télévision (ou code APE 5911A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Production de films et de programmes pour la télévision. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Production de films et de programmes pour la télévision. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Production de films et de programmes pour la télévision la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Production de films et de programmes pour la télévision, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Production de films et de programmes pour la télévision

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Production de films et de programmes pour la télévision (ou code APE 5911A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Production de films et de programmes pour la télévision et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Production de films et de programmes pour la télévision afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Production de films et de programmes pour la télévision (ou code APE 5911A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Production de films et de programmes pour la télévision.
Pour les cadres de l'activité Production de films et de programmes pour la télévision, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5911A ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 5911A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 5911A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 5911A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Information et communication

Nom de la Section de l'activité Production de films et de programmes pour la télévision
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Division de l'activité Production de films et de programmes pour la télévision
Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
Groupe de l'activité Production de films et de programmes pour la télévision
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Classe de l'activité Production de films et de programmes pour la télévision

Votre code APE est le 5911A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 5911A

la production et la réalisation de films et de programmes audiovisuels de tous types quelle qu'en soit la durée, destinés à la diffusion télévisuelle :
- œuvres de stock
- œuvres de flux

œuvres de stock
œuvres de flux

Activités non comprises dans le code APE 5911A

Les autres Activités possibles avec le code APE 5911A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Production de films et de programmes pour la télévision exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5911A ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 5911A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Production de films et de programmes pour la télévision. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5911A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5911A, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Production de films et de programmes pour la télévision

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 5911A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Production de films et de programmes pour la télévision et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Production de films et de programmes pour la télévision, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 5911A , Tous Les IDCC pour le code NAF 5911A

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
02642	Production audiovisuelle	61.1 %
Autre	sport	22.3 %
01480	Journalistes	7.9 %
02412	Production de films d'animation	6.9 %
02717	Entreprises techniques au service création événement	1.8 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 5911A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 5911A ou le code NAF 5911A est la convention collective Production audiovisuelle. 61.1 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 5911A, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 5911A ou le code NAF 5911A est donc 02642 correspondant à la convention collective Production audiovisuelle . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Production audiovisuelle Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 5911A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 5911A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 5911A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Production de films et de programmes pour la télévision peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 5911A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 5911A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Production de films et de programmes pour la télévision n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 5911A

Code APE 5911A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 5911A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5911A Professions libérales et caisse de retraite

5911A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Production de films et de programmes pour la télévision sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 5911A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 5911A
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Production de films et de programmes pour la télévision

Production de films et de programmes pour la télévision n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Production de films et de programmes pour la télévision. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Production de films et de programmes pour la télévision

Quels métiers pour le code APE 5911A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 5911A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Production de films et de programmes pour la télévision. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 5911A, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 5911A :

Nom du métier	Famille
Infographiste	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Cascadeur / Cascadeuse	SPECTACLE
Répétiteur / Répétitrice de ballet	SPECTACLE
Agent / Agente littéraire	SPECTACLE
Marionnettiste	SPECTACLE
Concepteur rédacteur / Conceptrice rédactrice publicitaire	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Réalisateur / Réalisatrice	SPECTACLE
Responsable de laboratoire cinématographique	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Infographiste web master	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Chef monteur / monteuse	SPECTACLE
Humoriste	SPECTACLE
Dompteur / Dompteuse	SPECTACLE
Chauffeur / Chauffeuse de salle	SPECTACLE
Pupitreur / Pupitreuse spectacle	SPECTACLE
Imitateur / Imitatrice	SPECTACLE
Personnage	SPECTACLE
Writer designer	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Manager / Manageuse d'artiste	SPECTACLE
Chroniqueur / Chroniqueuse TV / Radio	SPECTACLE
Guitariste	SPECTACLE

Statistiques nationales sur l'activité 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Production de films et de programmes pour la télévision est de 9700. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 5911A est de 0.

Poser une question

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le dimanche 12 juillet 2020 20h18

Dans une societe de production audiovisuelle dont le code NAF est 5911A, peut-on être payé au SMIC ou en dessous , tout en étant destinataire chaque mois d'une AEM . Merci - Cordialement

Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 15 novembre 2019 17h01

Production d'un film. J' ai l'intention de produire un film.

Question d'un salarié , le mercredi 30 octobre 2019 13h19

Bonjour Béatrice de Pastre de Bousquet, 50 années sans nouvelle.
Surprise ?
wikipédia pedalair
Affectueusement Martial NOËL
Ecole maternelle Metz Sablon.